augmentation, revues et corigées

kat

tu pourais avoir des surprise concernant les plaques moto, mais

Juste en passant, hier je parlais avec un client ontarien, il a un HD FLH. Il paye 40$ pour sa plaque et 2050$ pour son assurance, c'est pas un jeune de 20 ans, il a 45 ans. C'est pas donné.

Ours qui tousse

On peut tu se plaquer en ontario et s'assurer au Québec ?

:twisted:

kat

C't'une bonne question. Si jamais ça se faisait, le problème est avec l'assurance. Faudrait que ton assurance personnelle t'offre les mêmes conditions que la payette. La payette protège l'assuré si jamais ce dernier blesse quelqu'un d'autre...una assurance personnelle devrait offrir cette protection mais à quel prix?

Y'a sûrement quelqu'un sur ce forum qui peut te répondre plus adéquatement.

Monik

bon matin,

Si tu demeures en Ontario et que tu as un d'accident responsable tu n'auras pas droit aux privilèges du régime de l'assurance automobile du Québec compte tenu que tu n'est pas résident du Québec. Pas certaine que tu vas en sortir gagnant :shock:

Voici ce que prévoit la Loi sur l'assurance automobile du Québec

Immatriculation.


8. Lorsque l'accident a lieu au Québec, est réputé résider au Québec le propriétaire, le conducteur ou le passager d'une automobile pour laquelle un certificat d'immatriculation a été délivré au Québec.


1977, c. 68, a. 8; 1989, c. 15, a. 1; 1999, c. 40, a. 26; 2000, c. 64, a. 30.


Responsabilité.


9. Lorsque l'accident a lieu au Québec, la victime qui ne réside pas au Québec a droit d'être indemnisée en vertu du présent titre mais seulement dans la proportion où elle n'est pas responsable de l'accident, à moins d'une entente différente entre la Société et la juridiction du lieu de résidence de cette victime.


Donc si tu viens de l'extérieur et que tu te fais frapper, la SAAQ couvre les dépenses. Dans le cas contraire, si c'est toi qui cause l'accident, c'est ton régime personnel qui le couvre.

Avez-vous déjà pris connaissance de ce qu'offre le plan d'assurance de la SAAQ pour voir si votre assurance personnelle pourrait offrir les mêmes avantages?

http://www.saaq.gouv.qc.ca/victime/poli ... indem.html


autre idée? rouler sans permis !
http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications ... hicule.pdf


Monik

Ours qui tousse

Vive le casier postal !

Monik

la case postale n'est valide que pour d'une corporation ou d'une société

SECTION V
RENSEIGNEMENTS COMPOSANT L'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE ROUTIER

13. Les renseignements qui composent l'immatriculation d'un véhicule routier sont:

1° le nom du propriétaire:

a) s'il s'agit d'une personne physique, son nom de famille et son prénom usuel et s'il s'agit d'une personne physique faisant affaires sous une raison sociale, cette raison sociale;

b) s'il s'agit d'une corporation, sa dénomination sociale;

c) s'il s'agit d'une société, le nom de la société et celui de l'associé qui a fait la demande d'immatriculation;

2° s'il s'agit d'une personne physique, l'adresse de sa résidence principale comprenant le numéro civique, celui de son appartement le cas échéant, le nom de la rue, celui de la municipalité et le code postal;

3° s'il s'agit d'une corporation ou d'une société, l'adresse de son principal étalissement comprenant le numéro civique, le nom de la rue, celui de la municipalité et le code postal;

4° s'il s'agit d'une personne physique, les jour, mois et année de sa naissance;

5° la qualité de la personne au nom de laquelle l'immatriculation a été effectuée:

a) propriétaire, au sens du code, unique;

b) copropriétaire;

c) associée;

d) locataire pour une période d'au moins un an;

e) tutrice du mineur qui est propriétaire du véhicule;

6° les éléments d'identification suivants du véhicule, s'il y a lieu:

a) la marque;

b) le modèle;

c) l'année du modèle;

d) la cylindrée;

e) le numéro d'identification;

f) le type de carburant;

7° la masse nette du véhicule déterminée conformément aux articles 47 et 48;

8° si le véhicule est visé à l'un des articles 87 à 89, 110 à 112 et 130 à 135, son nombre d'essieux calculé conformément aux articles 16 à 18 et 52;

9° le nom du locateur;

10° la catégorie du véhicule;

11° l'usage du véhicule;

12° l'activité professionnelle ou la personnalité juridique du propriétaire, le cas échéant;

13° le territoire où est utilisé le véhicule.

D. 1420-91, a. 13; D. 1246-2005, a. 5.


C'est une règle assez universelle sur le continent comme ça l'est d'ailleurs quand on veut obtenir un certificat de naissance ou un passeport. Ce sont des documents officiels et les règles sont très strictes depuis le 11 septemre 2001.

Peu importe la province, on va exiger une preuve de domicile.

Monik

hadoc

Plus je vieilli moin ont vaut cher, dans le fond c'est comme un "vieux cheval", à 65 ans je suis même pas bon pour la "viande".


Exemple :
Le conjoint survivant d'une victime décédée à l'âge de 35 ans et dont le revenu brut annuel était de 30 000 $ touchera une indemnité forfaitaire de décès de 90 000 $ (30 000 $ X 3,0).
ge de la victime (ans) Facteur ge de la victime (ans) Facteur ge de la victime (ans) Facteur
25 ou moins 1,0 39 3,8 53 3,4
26 1,2 40 4,0 54 3,2
27 1,4 41 4,2 55 3,0
28 1,6 42 4,4 56 2,8
29 1,8 43 4,6 57 2,6
30 2,0 44 4,8 58 2,4
31 2,2 45 5,0 59 2,2
32 2,4 46 4,8 60 2,0
33 2,6 47 4,6 61 1,8
34 2,8 48 4,4 62 1,6
35 3,0 49 4,2 63 1,4
36 3,2 50 4,0 64 1,2
37 3,4 51 3,8 65 et plus 1,0
38 3,6 52 3,6