Achat d'une moto d'un particulier ...

Rotule

Pour faire une histoire courte: Je suis intéressé par la moto d'un gars, mais, il lui reste un montant X à payé pour clearer sa moto ...

Comment ça se passe pour que la transaction se fasse "En rèlgle " ?

C-à-d, que je ne me retrouve pas à payer la moto ET la dette du gars. Lui me dit qu'il vas finaliser l'achat de sa moto lors de l'échange.

La question peut paraitre bébête mais j'ai de la misère avec ça :?

chichille8

Si tu connais le vendeur, tu ne poserais pas cette question.

Donc... touches pas à ça.

8)

Binosxx

Sans être expert en transaction, je crois que ça prend une quitance de dette en bonne et dû forme.

pnad

RDPRM

http://si1.rdprm.gouv.qc.ca/rdprmweb/index.asp

chichille8

La loi québécoise ne lui permet pas de vendre sa moto sans le consentement de son créditeur. En tel cas, le dit créditeur a le droit de saisi du véhicule pour non-respect du contrat de prêt.

S'il s'agit d'une agence bancaire, les démarches légales pourront être rapides.

:(

Rotule

Mmph ! C'est ce que je pensais ...

Lebauffe

pnad" said:

RDPRM

http://si1.rdprm.gouv.qc.ca/rdprmweb/index.asp

Dans le cas présent, çà ne sers à rien... il sais que le vendeur a encore un solde sur le véhicule.

Je dirais, la façon simple et rapide de règler tout çà, si c'est vraiment celle-là que tu veut... Fais un emprunt bancaire, mentionne ce fait à ton banquier et eûx verront à faire le tout dans les règles...

Puis demande aussi une confirmation d'acquitement de tout liens ( ou une copie pour toi... )

pnad

Oui, mais il peut y en avoir un deuxième :lol:

Lebauffe

pnad" said:

Oui, mais il peut y en avoir un deuxième :lol:

Possible...

Mais moi, le RDPRM... c'est de la crosse pure et simple !

Tu paie... pour protéger un crosseur... ! C'est encore une fois de payer, pour rien...

Le gars qui achète un véhicule, est de bonne foi... si celui qui vends ne lui mentionne pas que le véhicule a plusieurs créances dessus... c'est qui le crosseur ???

Pourquoi faudrait que l'honnête acheteur paie pour la fraude de l'autre ???
Pourquoi payer... pour s'assurer de pas payer ??? :roll:
Pourquoi toujours devoir payer ???

C'est pas à l'acheteur à payer... c'est au vendeur.

pnad

J'comprends ton point de vue, mais c'était juste un conseil :?

$7 c'est pas trop cher payé pour avoir l'esprit en paix :wink:

Lebauffe

pnad" said:

J'comprends ton point de vue, mais c'était juste un conseil :?

$7 c'est pas trop cher payé pour avoir l'esprit en paix :wink:

C'est certain ! Mais c'est par principe !!!

Là, le principe du RDPRM, c'est que le bon gars paie... alors que le fraudeur peut se libérer de toutes conséquences... c'est çà qui m'allume !!!

Celui qui est fair play, ne devrait pas se faire saisir son bien, alors que celui qui fraude le système devrait en faire les frais... C'est le monde à l'envers...
mais c'est pas surprenant... le gouvernement vole plus de 4 milliards... et c'est nous qui devrons rembourser...

Çà a l'air que les québécois aiment çà se faire crosser...

SI il passe par une institution bancaire... tout çà sera réglé ! et il n'aura pas payé le RDPRM ! Le RDPRM n'a aucune raison d'exister ! et encore moins de nous extirper des frais...

La comparaison est weird... mais... C'est comme le jeune qui reviens de l'école, alors qu'il c'est battu... son père lui sapre une vollée parce qu'il c'est battu... !!! une autre journée il reviens de l'école et c'est fait saprer une vollée... son père lui sapre une vollée parce qu'il c'est pas battu... !!!!! ( voir ici défendu, mais bon ! )

Un a pas plus de sens que l'autre !!!

PatM

pnad" said:

RDPRM

http://si1.rdprm.gouv.qc.ca/rdprmweb/index.asp

+1

Je comprends ton point de vue. Mais tu dois te protéger des crosseurs. Sinon, ben tu va la payer 2 fois ta moto.

Rotule

Dans mon cas le RDPRM ne m'est effectivement pas d'un grand aide. Il est le premier propriétaire de la moto et il ne m'as pas dit combien il lui restait à payer dessus.

Je vais quand même le rapeller pour obtenir les info sur son créancier, si c'est chez le concessionnaire, y'as probablement moyen de régler ça proprement sur place (?)

Lebauffe

Exact ! et l'idée c'est de ne PAS faire le chèque ou le paiement exclusivement à son nom ou à lui... Ainsi si toi, tu paie son solde, dû à son créancier, tu sera certain que c'est fait ! et lui, il lui restera la différence...

billy

Afin d'avoir l'esprrit en paix, tu as seulement à faire un chèque au montant qu'il lui reste à rembourser sur la moto et faire le chèque conjointement au nom de ton vendeur et celui du créancier.

Voilà, maintenant, il ne te reste plus qu'à rouler les cheveux au vent!! :wink:

PatBlainville

J'abonde dans le meme sens que LeBauff et Billy (C'est ce que jai fait moi même lors de l'achat de la moto).

Dans ce cas ci le RDPRM te diras seulement ce que tu sais déja. Donc personnellement ce que j'ai fait:

1- Demander au vendeur son solde (avec preuve)
2- Nous nous sommes rendu à son institution banquaire, j'ai fait faire un traite banquaire au nom de la banque pour payer le solde du prêt du vendeur
3- Jai donner la différence en argent comptant au vendeur.

Ca peux s'embler un peu plus de trouble mais j'ai une trace de la transaction complète....

Viva Strom

Le RDPRM te confirmera que le gars a dit vrai au sujet d'un créancier et peut-être aussi te parlera d'autres que le gars a oublier de te parler... Une double-créance sur un véhicule, encore plus sur une moto, est plutôt râre mais c'est possible! $7 c'est pas beaucoup!

Pour la façon de procéder sur le reste, si le gars n'est pas capable de payer son solde lui-même avant de conclure la transaction avec toi, la méthode de Pat est une bonne idée, sauf pour l'étape 3: je n'utiliserais jamais d'argent comptant pour une transaction de cette importance. Ca deviens le maillon faible de la chaine.

Rotule

Merci ! Ça m'éclaire un peu plus :D

La moto m'intéresse pas mal, surtout qu'elle as très peu de kilo.

Yves

Moi, ma question aurait plutôt été:

Laissez-vous un inconnu conduire votre moto pour qu'il l'essaie sans savoir s'il a la compétence

S'il arrive quelque chose, c'est toi qui reste pogné avec les problèmes, réparations, poursuites et une moto accidentée et l'augmentation d'assurances.

Pour l'autre question, quand on achète d'un particulier, on peut se faire fourrer tant qu'on veut. Il faut se faire accompagner par quelqu'un qui connaît ca et même faire évaluer l'engin au garage.

Shadance

Pnad dit: "$7 c'est pas trop cher payé pour avoir l'esprit en paix :wink:"
Et leBauffe répond: "C'est certain ! Mais c'est par principe !!! Là, le principe du RDPRM, c'est que le bon gars paie... alors que le fraudeur peut se libérer de toutes conséquences... c'est çà qui m'allume !!! Celui qui est fair play, ne devrait pas se faire saisir son bien, alors que celui qui fraude le système devrait en faire les frais... C'est le monde à l'envers..."

Le problème est que, comme tout le monde le sait, tant qu'il reste un solde sur un prêt pour lequel un bien est mis en garantie, ce bien appartient légalement au créancier et non pas à l'emprunteur. Il faut donc identifier le propriétaire légal de tout bien qu'on veut acquérir et cette tâche incombe à l'acheteur. Oui c'est frustrant.

Mais l'envers du principe, c'est que s'il suffisait de dire qu'on a acheté un bien de bonne foi pour anihiler la garantie d'un prêt, il n'y aurait plus de créancier. En tk moi je ne prêterais pas $10,000 à quelqu'un que je ne connais pas pour qu'il s'achète une moto s'il pouvait la revendre n'importe quand sans que je ne sois payé en premier, et ce jsuqu'à la dernière piastre. Et toi non plus Lebauffe tu ne ferais pas ça j'en suis certain :wink: . Bien sur, à toutes les fois que je trimbale mon h...stie de trousseau de clefs, je me dis que si y avait pas de ta..br..nk de voleurs, j'en aurais pas besoin et ça me fait suer... mais ils existent, alors j'ai des clefs que je paie au serrurier et je comprends que le gouvernement n'est pas vraiment responsable de cette situation.

Dans ce cas-ci, c'est justement pour aider à diminuer cette frustration que le gouvernement a créé le RDPRM comme outil simple et efficace pour nous permettre d'identifier avec certitude les vrais propriétaires des biens mobiliers, dont les véhicules moteurs. Dans le cas des biens immobiliers, c'est par l'acte notarié qu'on y arrive. À ceux qui l'ignoreraient, si on ne fait la recherche au RDPRM que sur le numéro de série d'un véhicule, alors c'est encore moins cher ($3).

Bonne journée tous.