Accident avec permis apprenti sans accompagnateur

maestrojean

Est-ce quelqu'un sait ce qui arrive au niveau des assurances si on a un accident avec un permis apprenti sans être accompagné? Est-ce que les assureurs nous remboursent nos dommages quand même?

Comment peuvent-ils savoir si on était accompagné ou pas?

Est-ce que quelqu'un a déjà vécu cette situation?

Pino

Nous en avons parlé v`la pas longtemps. Je crois que c`est PatM qui avait apporté la réponse d`un assureur. J`va chercher ça. :wink:

PatM

Ouin, j'ai fait une petite recherche rapide et je ne retrouve pas le lien. :(

Essentiellement, s'il n'y a pas d'infraction criminelle ou s'il n'y a pas eu d'omission de préciser son statut ou mensonge au moment de la prise de l'assurance, tu es assuré.

Tu as plus à craindre la saisie de ton véhicule pour 30 jours avec tous les frais impliqués et la contravention que des problèmes avec ton assurance.

Ce qui peut arriver par contre est que ton renouvellement d'assurance soit très dispendieux. :roll:

Pino

Tiens va voir là, le post à légèrement dérapé sur ce sujet à la page 2. :roll: :lol:

http://www.motodirect.net/forum/viewtop ... sc&start=0

Le sujet était bien caché PatM. :wink:

PatM

Oui pas mal bien caché! :D Merci

Bon, j'ai eu la réponse à la question.

Et c'est....ça dépend.

Si la moto est financée, l'assureur assure le pret. Donc ils ne vont pas l'annuler.

Le reste dépends des circonstances. Essentiellement, tant que ce n'est pas un geste criminel, ils vont assurer en autant que tu as déclaré à ton assureur que tu avait un 6R ou un 6A apprenti. Donc que tu n'a pas fait de fausse déclaration. Une contravention pour conduite sans accompagnateur n'est pas un geste au sens du code criminel mais une infraction au code de la route.

Par contre ça risque de te coûter pas mal plus cher par la suite. Surtout si tu es responsable.

Aussi la facture que les policiers vont te remettre risque d'être salée.