Contravention concernant une moto modifiée ?

maringouin

Mon vieux vieux vieux "mon oncle" :lol: que ça fait genre, 40 ans qu'il fait de la moto, vient tout juste de ramasser une belle contravention pour des "pipes" modifiées sur son Marauder !!!!!!! (Non ce ne sont pas des "straight pipes") à 'l'embouchure de l'un des ponts (durant le semblant de tornade que vous avez eu à Montréal) en revenant de bosser. Il arrêtaient systématiquement toutes les motos pour une vérification. Bref, il veut savoir combien ça va lui coûter, car le brave agent de la paix, lui a cordialement stipulé qu'il ne savait pas le prix de la DITE contravention. #-o
Je vous épargne le reste...

Merci

Wolfman

$156.00

Ti-Gil

Wolf, c'est rendu $ 156 pour des pipes modifiés ?????

Voilà deux ans c'était $148. C'est comme le reste, tout augmente.


Maringouin, ton vieil oncle avait été chanceux jusqu'à date de ne pas se faire prendre. Même si c'est pas des straith-pipe, tout silencieux qui n'est pas d'origine est sanctionné. Un ami avait des Vinces et n'était pas bruyant du tout, mais il c'est fait prendre lui aussi et a dû payer.

Malheureusement nos policiers ne sont pas équipés avec des appareils pour mesurer les décibels. Alors tout le monde qui ont des pipes modifiés passent dansd la moulinette, bruyant ou pas.

Le mieux est que ton oncle remette ses pipes originales (s'il les a encore) ou qu'il se fasse un budget pour ses silencieux, car la tendance de vérifier toutes les motos va aller en augmentant .

chichille8

Et en cas de récidive, la facture sera encore plus salée.

As-t-il monté des V & H, sur sa monture?

Bobmobile

Est-ce que c'est contestable comme dans le cas d'une voiture si on peut prouver que les pipes ne font pas plus de bruit que ceux d'origine ou c'est catégorique?

Lacer

Bobmobile" said:

Est-ce que c'est contestable comme dans le cas d'une voiture si on peut prouver que les pipes ne font pas plus de bruit que ceux d'origine ou c'est catégorique?

la loi concernant les pipes n'est pas juste en regard du bruit elle l'est aussi concernant tout dispositif d'anti pollution qu'elle peut contenir et qui ne doivent pas être enlevé ou remplacer par une autre pipe qui elle n'en a pas "de là, la stupide broche". De mémoire il y'a un maximum de décibel admissible qui tourne autour de 80.

oui c'est contestable, mais le jugement sera selon l'humeur du juge et de son appréciation de la moto, car je ne suis pas sur que de payer une expertise pour contester sera plus rentable que de payer le tickets.

mais la dessus j'aimerais bien entendre ce que certains ont pu faire pour gagner leur cause !!!!
probablement qu'ils ont contester la légalité de la broche qui ne prouve en rien qu'il y'est eu modification sur la pipe ou modification des dispositifs de celle-ci, ni qu'elle prouve que la pipe dépasse le nombre maximal de décibel autorisé par la loi. C'est ce que moi je plaiderais en tout cas, soit l'illégitimité du test du policier. [smilie=2gunssmilie.gif]

shadow

Tour dépend aussi de ce que le policier a écrit comme infraction, voici un jugement qui fait jurice prudence;

Conformité des silencieux
Depuis le 2 septembre 2004, la cour supérieur du Québec (juge Martin Bureau) a statué que l’infraction # 258 pour silencieux non conforme selon le règlement # 94, (sonorité plus grande que celui d’origine; voir texte plus bas), ne peux être appliqué et retenu pour déterminer la NON-CONFORMITÉ d’une ligne d’échappement.
voici l’essentiel de la conclusion du juge Bureau, jugement de 28 pages de la cause # 460-36-000077-032 sur la conformité des silencieux de remplacement de type « free flow » :
(85) À la lumière des explications fournies par les experts de la défense et du sens usuel des termes utilisés par le législateur, l’application actuelle du règlement et l’interprétation qui en est faite par les policiers N’EST NI ADÉQUATE NI RAISONNABLE;
(87) Ceux qui utilisent pour leur système d’échappement des pièces qui comportent à première vue et selon toute apparence toutes les composantes nécessaires et prévues au Règlement, même si celles-ci ne sont pas conçues de la même manière ou de façon identique à celle du système d’échappement d’origine, doivent être ACQUITTÉS des accusations portées si AUCUNE PREUVE DE SONORITÉ N’EST APPORTÉE;
(90) En conséquence, à moins d’une preuve d’augmentation du niveau sonore ces silencieux respectent, au niveau de leurs composantes, les dispositifs du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers.

chichille8

Le point important est ce que Shadow amène: la preuve que le silencieux posé sur la moto est vendu pour usage règlementaire sur les routes publiques. Une mention sur la facture ou sur l'emballage du produit atteste la conformité.

Les silencieux V & H, par exemple, ne sont pas vendus pour usage conforme sur les routes et donc, ne répondent pas à cette exigence de la règlementation. Cela est bel et bien mentionné sur les emballages et jusqu'à peu, on pouvait meme voir une mention en ce sens sur leur site internet. Tout policier qui repère la fameuse marque V & H sur le silencieux "est en bizniz", si on peut écrire.

JoNaThaN-

Ti-Gil" said:

Wolf, c'est rendu $ 156 pour des pipes modifiés ?????

Voilà deux ans c'était $148. C'est comme le reste, tout augmente.

Au Canada il y a une inflation controlée de 2,5%/an.
Donc, comme tous les autres prix, ca suit l'inflation.

juste my 2c ;)

Wolfman

shadow" said:

Tour d/pend aussi de ce que le policier a écrit comme infraction, voici un jugement qui fait jurice prudence;

Conformité des silencieux
Depuis le 2 septembre 2004, la cour supérieur du Québec (juge Martin Bureau) a statué que l’infraction # 258 pour silencieux non conforme selon le règlement # 94, (sonorité plus grande que celui d’origine; voir texte plus bas), ne peux être appliqué et retenu pour déterminer la NON-CONFORMITÉ d’une ligne d’échappement.
voici l’essentiel de la conclusion du juge Bureau, jugement de 28 pages de la cause # 460-36-000077-032 sur la conformité des silencieux de remplacement de type « free flow » :
(85) À la lumière des explications fournies par les experts de la défense et du sens usuel des termes utilisés par le législateur, l’application actuelle du règlement et l’interprétation qui en est faite par les policiers N’EST NI ADÉQUATE NI RAISONNABLE;
(87) Ceux qui utilisent pour leur système d’échappement des pièces qui comportent à première vue et selon toute apparence toutes les composantes nécessaires et prévues au Règlement, même si celles-ci ne sont pas conçues de la même manière ou de façon identique à celle du système d’échappement d’origine, doivent être ACQUITTÉS des accusations portées si AUCUNE PREUVE DE SONORITÉ N’EST APPORTÉE;
(90) En conséquence, à moins d’une preuve d’augmentation du niveau sonore ces silencieux respectent, au niveau de leurs composantes, les dispositifs du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers.

Très difficile d'être plus précis que ça. OUFFF

Ti-Gil

Wolfman" said:

[quote="shadow"]Tour d/pend aussi de ce que le policier a écrit comme infraction, voici un jugement qui fait jurice prudence;

Conformité des silencieux
Depuis le 2 septembre 2004, la cour supérieur du Québec (juge Martin Bureau) a statué que l’infraction # 258 pour silencieux non conforme selon le règlement # 94, (sonorité plus grande que celui d’origine; voir texte plus bas), ne peux être appliqué et retenu pour déterminer la NON-CONFORMITÉ d’une ligne d’échappement.
voici l’essentiel de la conclusion du juge Bureau, jugement de 28 pages de la cause # 460-36-000077-032 sur la conformité des silencieux de remplacement de type « free flow » :
(85) À la lumière des explications fournies par les experts de la défense et du sens usuel des termes utilisés par le législateur, l’application actuelle du règlement et l’interprétation qui en est faite par les policiers N’EST NI ADÉQUATE NI RAISONNABLE;
(87) Ceux qui utilisent pour leur système d’échappement des pièces qui comportent à première vue et selon toute apparence toutes les composantes nécessaires et prévues au Règlement, même si celles-ci ne sont pas conçues de la même manière ou de façon identique à celle du système d’échappement d’origine, doivent être ACQUITTÉS des accusations portées si AUCUNE PREUVE DE SONORITÉ N’EST APPORTÉE;
(90) En conséquence, à moins d’une preuve d’augmentation du niveau sonore ces silencieux respectent, au niveau de leurs composantes, les dispositifs du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers.

Très difficile d'être plus précis que ça. OUFFF[/quote]


Naturellement, reste juste à perdre une journée de travail pour aller défendre le tout. Donc la plupart des gens vont préférer payer, c'est là-dessus que les villes comptent pour faire leurs argent.

Wolfman

mais non il y a plus facile, tu plaides non coupable et tu envoies une copie du jugement avec ton plaidoyer de non culpabilité. J'aimerais bien voir les résultats

Lacer

Ti-Gil" said:

Naturellement, reste juste à perdre une journée de travail pour aller défendre le tout. Donc la plupart des gens vont préférer payer, c'est là-dessus que les villes comptent pour faire leurs argent.

disons que pour sauvé 156$ "net" 1/2 journée à la cour peut valoir la peine pour plusieurs

Ti-Gil

Wolfman" said:

mais non il y a plus facile, tu plaides non coupable et tu envoies une copie du jugement avec ton plaidoyer de non culpabilité. J'aimerais bien voir les résultats

Je ne pense pas que ces MESSIEURS les juges se contentent d'un bout de papier. Ils veulent se faire supplier par le fautif en personne. :D :D

Plus sérieusement, en personne tu peux peut-être amené un élément qui va faire pencher la balance sur ton bord.

Ti-Gil

Le best des best, tu gardes tes originaux sur ta moto et tu roules en paix et dans n'importe quel ville. 8)

Puis tu prends l'argent qui tu mettrais pour changer tes pipes pour ajouter des pièces de chrome après ta moto. C'est légal et le monde va te remarquer pour les bonnes raisons.

[smilie=clappingsmilie.gif] [smilie=clapsmilie.gif]

Fullthrottle

moi je contesterait de la façon suivante... apporte un circulaire de Canadien Tire qui contient des silencieux automobile en spécial... (after market).
et demande au juge pourquoi une automobile pourrait mettre un silencieux dont les informations pertinentes tel que le niveau de bruit ne sont même pas indiqués. qui fait poser un silencieux d'origine sur sont auto? pourquoi ne devrait-je pas avoir confiance au magasin de moto qui me vends un silencieux.
et finalement en quoi une moto devrait être considéré autrement qu'une automobile quand il est question de silencieux car un véhicule qui circule sur la voie publique est un véhicule à combustion interne homologué pour rouler sur la voie publique et de surcroit la SAAQ le reconnait en émettant un certificat d'immatriculation.

de toutes façons les avions sont straight pipe et la nuit tellement qu'elles sont nuisible ont les interdit de vol au-dessus de Motréal.

2 poids 2 mesures.

Wolfman

Voici le judement au complet ( 21 )pages pour ceux qui aimeraient s'en servir