SAAQ: Motocyclette vs motoneige ?

marcduf

Bonjour,
La portion assurances sur les immatricualtions a augmenté ces dernières années parce qu'on coûterait plus cher en indemnités.

Je ne veux pas partir un débat mais j'aimerais savoir ce qu'il en est des motoneiges...
Je n'ai aps de motoneige donc je n'ai pas les réponses à mes questions.

- Est-ce qu'ils doivent payer un coût additionnel pour une classe spéciale sur leur permis de conduire, comme nous payons pour la 6A ?
- Est-ce qu'ils payent un coût additionnel sur leur immatricualtion de motoneige comme nous payons aussi pour nos motos ?
- Est-ce qu'ils ont droits aux même indemnités de la SAAQ comme n'importe quel usager de la route ?

Merci

chichille8

Comme Monik a expliqué, il y a peu, les sports motorisés tels la motoneige sont régis sous leur propre loi et règlementation. Tous les argents impliqués sont extérieurs à la SAAQ.

En quelque sorte, leur fonctionnement, quel qu'il soit, n'a aucune incidence sur les coûts et responsabilités de la SAAQ.

Monik

marcduf" said:

Bonjour,
La portion assurances sur les immatricualtions a augmenté ces dernières années parce qu'on coûterait plus cher en indemnités.

Je ne veux pas partir un débat mais j'aimerais savoir ce qu'il en est des motoneiges...
Je n'ai aps de motoneige donc je n'ai pas les réponses à mes questions.

- Est-ce qu'ils doivent payer un coût additionnel pour une classe spéciale sur leur permis de conduire, comme nous payons pour la 6A ?
- Est-ce qu'ils payent un coût additionnel sur leur immatricualtion de motoneige comme nous payons aussi pour nos motos ?
- Est-ce qu'ils ont droits aux même indemnités de la SAAQ comme n'importe quel usager de la route ?

Merci

Je complète les informations que Chichille t'a donné :)

Les droits pour les permis, immatriculations ainsi que les contributions d'assurance pour les motos sont prévus à l'intérieur du Code de la sécurité Routière alors que les motoneiges et quads sont reconnus sous la Loi des véhicules hors route.

Pour aller sur les sentiers de motoneiges ou quads, ils doivent payer des frais, des droits d'immatriculations et des "droits additionnels" sur les immatriculations et ces derniers montants sont remis aux fédérations en vertu de la loi sur les véhicules hors route. Ils ne sont pas couverts par l'assurance automobile de façon générale à part le cas que j'explique ci-dessous.

http://www.saaq.gouv.qc.ca/immatriculat ... -route.php ce tableau identifie les montants justement versés à ces fédérations

et ce lien indique que les propriétaires des véhicules hors route doivent posséder une assurance responsabilité civile d'au moins 500 000$
http://www.saaq.gouv.qc.ca/immatriculat ... bilite.php

Enfin, tout comme pour les piétons ou cyclistes, les victimes des véhicules hors routes qui ont un accident sur une route sont indemnisés en vertu de la Loi sur l'assurance automobile du Québec puisque c'est le principe même du "no fault". En 2010 il y a eu 69 victimes en motoneige dont 5 décès et 54 blessés légers ce qui veut dire qu'ils n'ont pas été hospitalisés; il y a donc eu 10 blessés graves alors qu'il y en a eu 244 en moto, 114 en bicyclette et enfin 304 piétons.

Toutes ces informations et lois sont disponibles sur les sites internet de la SAAQ, du MTQ qui est responsable de l'application de la Loi sur les véhicules hors route et enfin sur le site des Publications du Québec en ce qui a trait aux lois et règlements :)

chichille8

Il faut aussi comprendre que la SAAQ prend soin des dommages à la personne et aucunement des véhicules, quels qu'ils soient.

8)

marcduf

Merci pour les explications :-)

Binosxx

chichille8" said:

Il faut aussi comprendre que la SAAQ prend soin des dommages à la personne et aucunement des véhicules, quels qu'ils soient.

8)

Ouin, mais juste si collision avec un véhicule routier, pas d'indemnisation de la SAAQ pour le corporel dans les trails, c'est l'assurance privée de la personne qui paie dans un tel cas, tout comme anciennement.