Nouveau coût des classes de permis 2012

March 2012 modifié dans Archives (Général)
À compter du 30 avril 2012
Prise en compte des points d'inaptitude

Les points d'inaptitude inscrits à votre dossier de conducteur sont dorénavant pris en compte pour déterminer le montant des contributions d'assurance que vous devez payer au moment du renouvellement de votre permis de conduire autorisant la conduite :

d'un véhicule de promenade (classe 5);
d'une motocyclette (classe 6).


Lorsqu'un conducteur est titulaire des deux classes, les montants des contributions d'assurance pour la classe 5 et pour la classe 6 s'additionnent.
Contributions d'assurance (taxe incluse) - Permis de conduire des classes 5 et 6 dont la date limite de paiement est le 30 avril 2012 ou après Points d'inaptitude
au dossier du conducteur Titulaire des deux classes (5 et 6)
Classe 5 Classe 6 Total
* Il y a un écart d'un dollar dans ce total étant donné que les montants des contributions sont arrondis.
Aucun 68 $ 68 $ 137 $*
1 à 3 103 $ 103 $ 206 $
4 à 6 150 $ 103 $ 253 $
7 à 9 193 $ 103 $ 296 $
10 à 14 260 $ 103 $ 363 $
15 et + 391 $ 103 $ 494 $
Coût du permis pour une ou plusieurs des classes 1 à 5
ET pour une ou plusieurs des classes 6A, 6B et 6C Points d'inaptitude A B C D

Contribution d'assurance (incluant la taxe)
Frais
Droits versés au ministère des Finances
Total (ajouter 8,05 $ pour frais de photo et de plastification, s'il y a lieu)

0 137 $ 4,15 $ 16,60 $ 157,75 $
De 1 à 3 171 $ 4,15 $ 16,60 $ 191,75 $
De 4 à 6 219 $ 4,15 $ 16,60 $ 239,75 $
De 7 à 9 262 $ 4,15 $ 16,60 $ 282,75 $
De 10 à 14 329 $ 4,15 $ 16,60 $ 349,75 $
15 et plus 460 $ 4,15 $ 16,60 $ 480,75 $
Coût du permis d'apprenti conducteur A B C D

Contribution d'assurance (incluant la taxe)
Frais
Droits versés au ministère des Finances
Total (ajouter 8,05 $ pour frais de photo et de plastification, s'il y a lieu)

Pour une des classes 1 à 5 OU pour une des classes 6A, 6B, 6C ou 6R 23 $ 4,15 $ 8,30 $ 35,45 $
Pour une des classes 1 à 5 ET pour une des classes 6A, 6B, 6C ou 6R 47 $ 4,15 $ 8,30 $ 59,45 $

http://www.saaq.gouv.qc.ca/permis/cout_permis.php

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