Utilisation d'une demi-voie pour les motos

philippecmoi · mai 2005

Bonjour à tous,
tous les jours, en rentrant du travail en moto, je me pose cette question:
Je suis sur une rue avec 2 fois deux voies séparées par un terre-plein.
la voie de gauche est occupée par les automobiles qui se suivent bien "gentiment". La voie de droite est occupée en partie par des véhicules en stationnement. Cette voie n'est donc pas assez large pour une voiture mais bien suffisante pour une moto.
Est-ce que j'ai le droit d'emprunter cette "demi-voie" ?
Que se passerait-il si une voiture de la voie de gauche décide de me couper volontairement le passage ? Est-ce que je serai en tord ?
Qu'en pensez-vous ?

chichille8 · mai 2005

Sur le chemin quotidien maison-bouleau (Laval Est - Montréal-centre-ville), j'ai souvente fois utilisé cette demie-voie. Wolfman en témoignera... :lol:

Toutefois, en territoire québécois, l'usage de cette demie-voie n'est pas permis: cet espace est considéré comme une ère de stationnement, selon les heures dûment affichées sur les minuscules enseignes placées à cet effet sur des poteaux plus ou moins accessibles. 8)

Il y a plusieurs exceptions, notamment les larges rues où les autos se stationnent malgré l'absence de ces mini-affiches. Mais règle générale, tous les policiers qui, au fil des ans, m'ont vu ainsi faire auraient dû laisser de côté leur tâche du moment pour venir me donner un "ticket" de dangerosité ruelale.

8)

philippecmoi · mai 2005

Chichille,
je te remercie de ta réponse.

C'est malheureusement le genre de réponse que je m'attendais.
Cependant... je vais continuer :wink:

Par contre, la prochaine fois quej'emprunterais cette "demi-voie" et que je verrai un policier (SQ ou ville de Québec), je m'arrête et je lui pose la question.
Je pense que j'obtiendrai peut-être une réponse.
Je vous confirmerai ça dès que je l'aurai !

Rider · mai 2005

Moi la seule crainte est le conducteur d'une des voitures stationnées ouvre soudainement sa portière pleine grandeur brusquement sans regarder si quelqu'un viend :shock: La tu serais responsable de l'accident.

philippecmoi · mai 2005

D'accord avec toi Rider, C'est pour cela qu'i lne faut jamais rouler vite dans ces conditions et vérifier les voitures de gauche (arrêtées) et les voitures de droite (stationnées). Par contre, dès que les voitures de gauche repartent (et même avant), je me réinsère doucement dans la file si possible.
Et jusque là, tout s'est bien passé.

PS: Je pense que mon expérience de conduite en France y est pour beaucoup. En effet, remonter les files de voitures ARRËTÉES est autorisé.

Rider · mai 2005

philippecmoi" said:
PS: Je pense que mon expérience de conduite en France y est pour beaucoup. En effet, remonter les files de voitures ARRËTÉES est autorisé.

Ouais, deux pays, deux facons de penser :? Pour ce point je préfère la pensée Francaise :wink: :lol:

philippecmoi · mai 2005

Rider,
quelques autres "pensées françaises"...

- possibilité de rouler en moto été comme hiver :lol: :lol:
- vitesse maximale autorisée de 130 km/h sur autoroutes et 110 sur voies rapides :P :P
- route en générale en très bon état :lol: :P
- stationnement autorisé sur les trottoirs à condition de ne pas empêcher le passage :lol: :lol:

mais par contre,
- contrôle radar très fréquent (fixe, mobile, dans voitures banalisées, etc) avec prise de photo par l'arrière :( :(
- Autoroute payante :cry: :cry:
- Essence plus chère :cry: :cry:

Il faudrait que je me renseigne pour l'immatriculation et les assurances.

Chaque pays a ses avantages et ses inconvénients. C'est à nous de savoir ce que l'on préfère! :wink:

Survivor · mai 2005

Salut Philippe,

C'est une manoeuvre que j'évite à tout prix.

En moto, je pense toujours comme si j'étais en auto. S'il n'y a pas assez de place pour manoeuvrer prudemment en auto, je ne passe surtout pas en moto.

Cette situation est une des pires dans laquelle une moto peut s'engager, car tout peut survenir :

1) une auto qui attend dans la voie de gauche qui décide de se ranger brusquement sur la droite pour en dépasser une autre dans le peu d'espace qu'il y a ;
2) une auto qui sort de son stationnement sur la droite (tu n'as pas de marge de manoeuvre pour l'éviter) ;
3) une portière qui s'ouvre au moment où tu passes ;
4) un enfant (ou piéton) qui surgit d'entre les voitures de droite ;
5) etc...

Pour moi cette manoeuvre est équivalent à circuler sur l'accotement, les gens ne te voient pas et ne s'attendent surtout pas à ce qu'un "cascadeur" passe dans cet endroit risqué. Il faut penser pour les autres.

Pour répondre à ta propre question, lorsque tu seras en voiture et te retrouveras sur la voie de gauche dans cette situation précise, demande-toi que ferais-tu (où plutôt que penserais-tu de ce motocycliste) si une moto te dépassait dans cet espace par la droite...

Quand je vois un motocycliste qui fait ce genre de manoeuvre, je "sacre" par en dedans !!!

Voilà mon opinion sur le sujet.

Rider · mai 2005

philippecmoi" said:
Rider,
quelques autres "pensées françaises"...

- possibilité de rouler en moto été comme hiver :lol: :lol: ( POUR ICI ON OUBLIE CA)
- vitesse maximale autorisée de 130 km/h sur autoroutes et 110 sur voies rapides :P :P (ON OUBLIE CA AUSSI)
- route en générale en très bon état :lol: :P (ON OUBLIE CA ENCORE PLUS)
- stationnement autorisé sur les trottoirs à condition de ne pas empêcher le passage :lol: :lol: (ON OUBLI CA DEUX FOIS PLUTOT QU'UNE)

mais par contre,
- contrôle radar très fréquent (fixe, mobile, dans voitures banalisées, etc) avec prise de photo par l'arrière :( :( (CA VA VENIR)
- Autoroute payante :cry: :cry: (CA VA VENIR AUSSI)
- Essence plus chère :cry: :cry: (ON VA Y ARRIVER AU PRIX FRANCAIS DANS PAS LONG)

Il faudrait que je me renseigne pour l'immatriculation et les assurances.

Chaque pays a ses avantages et ses inconvénients. C'est à nous de savoir ce que l'on préfère! :wink:

chichille8 · mai 2005

Salut, Survivor!

Je ne contredirai certainement pas ton opinion à ce sujet, tellement je suis en accord avec toi.

Toutefois, j'ajouterai que lorsque tu traverses la "petite" ville de Montréal dans toute sa longueur, matin et soir, ta perspective des choses changent très rapidement.

C'est un peu comme dans le temps, quand j'habitais et travaillais hors de la région métropolitaine. Quand je venais à Montréal, je mettais toujours des bottines à cap d'acier pour utiliser le Métro. Mais après notre installation à Laval, en très peu de temps, en utilisation quotidienne du dit Métro, j'ai laissé mes "caps d'acier" à la maison: trop lourds pour la longue marche au Centre-Ville et totalement inutiles dans un Métro beaucoup plus sécuritaire que ne le laisse penser la "une" des médias.

Pour la conduite à moto en pleine "petite" ville, comme Montréal, quand tu y viens occasionnellement, il n'y a vraiment pas de risque à prendre: tu suis le traffic. Mais quand tu y vis quotidiennement, dans ce traffic, c'est tout autre chose: ta profonde connaissance des lieux et des moeurs locales te permette de conduire d'une façon qui paraît sacrément risquée aux yeux des occasionnels.

C'est comme en tout autre domaine: celui qui connaît bien les circonstances est beaucoup plus à l'aise à la manoeuvre que celui qui n'y est qu'occasionnellement.

camelia3 · juin 2005

Un gars a été blessé à Gatineau la semaine dernière, il dépassait les autos par la droite (dans une demi-voie) et une auto l'a coupé en tournant à droite dans son entrée de garage... Je sais, l'automobiliste aurait du regarder mais mieux vaut prévenir que guérir...

Bigbus · juin 2005

D'un autre côté, comme ce n'est pas une voie ''officielle'', l'automobiliste ne s'attendait pas à voir une moto passer. En tant que motocycliste pourquoi courir après le trouble, il y a assez d'embûches qui nous guettent sans en plus faire exprès.

camelia3 · juin 2005

Bien d'accord... A vrai dire, je ne sais pas qui, légalement, serait dans le tort, sauf que, comme automobiliste et motocycliste, il faut toujours prévoir qu'il peut y avoir une bicyclette qui arrive à notre droite et qu'on a pas vue... Mais, moi aussi, je pense que c'était un risque inutile que le motocycliste a pris...

mammy · juin 2005

Bonjour à toutes et tous

Je pense que l'important c'est pas de savoir qui à '' tort'' .
Dans une colission entre une voiture et une moto , ben celui qui en sortira pas ben ben ''fort''sera presque certainement la moto alors moi je ne prends jamais ce genre de chance. C'est bien évident que de rouler en moto comporte toujours certains risques mais au moins, parfois ,., les risques peuvent etre calculés mais quand on roule sur une voie où les autres ne s'attendent pas à nous voir là , je trouve que les risques augmentes du facteur '' surprise '' et pour moi , ça c'est pire surtout que ça pourrait etre évité

A+

chichille8 · juin 2005

En conduite urbaine, tu apprends très, très vite à éviter les surprises pour toi... et pour tous les autres.

Personnellement, mon épouse ne saura jamais qu'en réalité, j'ai évité l'accident à moto... pratiquement à tous les jours, dans la petite cité montréalaise.

En conduite urbaine, c'est comme ça: on apprend à traverser la rue avec précaution, ou ben, on appelle un taxi à chaque fois.

8)

À une question de belle-maman, je me souviens avoir fait le compte: entre la maison et mon travail, il y avait entre 52 et 65 feux rouges, dépendant du trajet utilisé. À un tel rhytme, matin et soir, on apprend vite à se débrouiller dans le trafic. Et on apprend vite à utiliser pleinement tout le potentiel de sa machine.

8)

En huit années de conduite quotidienne en cité montréalaise, le seul accident que j'ai eu, finalement, a été le résultat d'un virage à gauche sur le feu tombant au vert: une manoeuvre interdite qui a mené la Toyota flambant neuve à me couper brutalement la route, en ne me laissant aucune chance. J'ai embouti la portière arrière droite à environ 30kpm. Mon casque s'est détérioré définitivement en frappant la chaussée. C'était il y a 4 ans. J'ai passé deux autres machines, depuis ce temps.

8)

Enfin... puis-je ajouter qu'en conduite urbaine, rien, absolument rien ne vaut la Suzuki Burgman? Même pas la DrMario!

:lol: :lol: :lol:

kawanomad · juin 2005

chichille8" said:
En conduite urbaine, tu apprends très, très vite à éviter les surprises pour toi... et pour tous les autres.

Personnellement, mon épouse ne saura jamais qu'en réalité, j'ai évité l'accident à moto... pratiquement à tous les jours, dans la petite cité montréalaise.

En conduite urbaine, c'est comme ça: on apprend à traverser la rue avec précaution, ou ben, on appelle un taxi à chaque fois.

8)

À une question de belle-maman, je me souviens avoir fait le compte: entre la maison et mon travail, il y avait entre 52 et 65 feux rouges, dépendant du trajet utilisé. À un tel rhytme, matin et soir, on apprend vite à se débrouiller dans le trafic. Et on apprend vite à utiliser pleinement tout le potentiel de sa machine.

8)

En huit années de conduite quotidienne en cité montréalaise, le seul accident que j'ai eu, finalement, a été le résultat d'un virage à gauche sur le feu tombant au vert: une manoeuvre interdite qui a mené la Toyota flambant neuve à me couper brutalement la route, en ne me laissant aucune chance. J'ai embouti la portière arrière droite à environ 30kpm. Mon casque s'est détérioré définitivement en frappant la chaussée. C'était il y a 4 ans. J'ai passé deux autres machines, depuis ce temps.

8)

Enfin... puis-je ajouter qu'en conduite urbaine, rien, absolument rien ne vaut la Suzuki Burgman? Même pas la DrMario!

:lol: :lol: :lol:

L'avantage, en conduite urbaine, est que tu n'a pas à t'occuper de l'embrayage, donc deux opérations en moins à effectuer (1 de la main gauche pour l'embrayage et 1 du pied gauche pour le changement des vitesses). :mrgreen:

Swing · juin 2005

[quote="chichille8"]Enfin... puis-je ajouter qu'en conduite urbaine, rien, absolument rien ne vaut la Suzuki Burgman? Même pas la DrMario!
quote]

Sauf le Honda Silver Wing cher Chichille, tous les articles que j'ai lus à ce sujet le confirment :D :D :D

À tous les jours (s'il ne pleut pas trop) je vais travailler en SW avec passagère (conduite de ville seulement) et je n'ai aucun problème même si je suis un novice en conduite de moto. :!: :!:

:wink:

twinview · juin 2005

Pour la ville il ne faudrait pas oublier un bon vieux scooter 50cc. on passe partout et même sur les trotoirs à l'ocasion...

il me manque parfois :P

chichille8 · juin 2005

Je maintiens!

:D :D :D

roger.harvey · juin 2005

Une demi voie n'est pas une voie. Ça serait assez difficile de convaincre un juge.

Code de la sécurité routière dit:

Interdiction.

Art. 478. Nul ne peut conduire une motocyclette, un cyclomoteur ou une bicyclette entre deux rangées de véhicules circulant sur des voies contiguës.

1986, c. 91, a. 478.

chichille8 · juillet 2005

Une rangée de véhicules stationnés peut-elle être considérée comme une rangée de véhicules circulant ?

8)

roger.harvey · juillet 2005

Très Bonne question Chichille8!

Je fais des recherches et si je trouve quelque chose là dessus, je te reviens.

B.J. · juillet 2005

Salut,
concernant ce questionnement, je vois quelques points qui pouraient être utiles au raisonnement, le premier, est que tout véhicule routier, dont la motocyclette doit emprunter une voie pour circuler, j'imagine la tête du motocycliste qui se ferait coller à droite ou à gauche par un automobiliste qui trouve qu'il a assez d'espace pour passer alors que le motocycliste emprunte sa voie...
Il faut ausi s'assurer d'effectuer toute manoeuvre de façon sécuritaire, ce que je doute soit le cas lors de cette manoeuvre de dépassement....

- on circule entre deux voies, puisque la voie qu'on emprunte n'est pas entièrement dégagée,
- on effectue un dépassement par la droite
- on est souvent dans l'angle mort du conducteur du véhicule qu'on dépasse
- il faut aussi prendre en considération que le conducteur moyen ne regarde pas beaucoup dans son rétroviseur, et encore moins alors qu'il est arrêté dans le trafic, et peut se tasser à droite à tout moment...et il serait dans son droit....
- on est sujet à que tout véhicule ouvre une porte sans qu'on ait le temps de réagir...

somme toute, c'est une manoeuvre qu'on fait souvent, mais qui n'est pas très sécuritaire, et aussi qui est clairement sanctionnable au C.S.R.

pour répondre à la question des voies, le principe à appliquer est l'utilisation entière d'une voie, peu importe la grosseur du véhicule alors qu'il l'emprunte, mis à part les vélos....

je ne sais pas si je suis assez clair, mais je suis convaincu que vous me demanderez plus d'explications si je ne le suis pas..hihihi

a+

roger.harvey · juillet 2005

Salut,

Effectivement tout véhicule routier, dont la motocyclette doit emprunter une voie pour circuler.

Parcontre on peut roulé dans une voie de droit et dépasser un véhicule qui est dans la voie de gauche sans qu'on effectue un dépassement par la droite.

Le conducteur d'un véhicule doit s'assurer qu'il peut ouvrir sa porte sans danger avant de le faire tout particulièrement pour les cyclistes pouvant y circuler. Si un accident surviens le conducteur qui a ouvert sa porte est responsable.

Le premier août prochain je vais en cour pour contester une contravention de dépassement par la droite(en moto) dans des conditions similaire mais sans auto de stationner. J'ai eu cette contravention à l'angle des rue Notre-Dame et Delorimier juste en dessous du pont jacques-cartier. Lorsque nous sommes sur notre-dame(vers l'est) il y a un accès permettant d'accéder à la rue Delormier. A l'entrée de cet accès il y a deux voie dont celle de droite qui s'élargie jusqu'à l'intersection permettant a 2 automobiles d'y circuler. Après l'intersection il y a officiellement 3 voies delimitées par des lignes pointillées. Les lignes pointillées ne sont pas présentes dans la partie elargie de la voie de droite de cet accès(avant l'intersection). Mais les automobilistes l'utililse comme troisième voie. Étant donnée qu'il est permis de dépasser par la droite sous certaine conditions qui sont les miennes il ne me reste qu'a convaincre le juges qu'il y avait effectivement une troisième voie permettant de circuler. Je saurai plus à ce moment comment un juge détermine si c'est une voie ou non(une demi voie). c'est à suivre...

Pino · juillet 2005

Bonne Chance Roger, fait nous savoir le verdict.

B.J. · juillet 2005

Salut Roger,

Effectivement, le C.S.R. éablit clairement les règles en ce qui concerne le dépassement par la droite, il est question de la limite de vitese, de voies à sens unique, etc.....

En ce qui concerne ta contravention, si tu veux, pitonne moi à info@bouclierjuridique.com
je pourrais surement te donner un coup de main avant d'aller en cour, et pour le benefice de tous, si tu me donnes l'article qui est reproché dans ton constat, on pourraît en décortiquer les motifs et des voies de défence....

Représenter les motocyclistes en cour pour des constats est notre job...hihi

a+

philippecmoi · juillet 2005

Salut Roger,
Donne-nous de tes nouvelles, ça peut-être interessant pour nous tous...
As-tu contacté le CAPM? Ils pourraient peut-être eux aussi te donner des conseils.
Bon courage!

chichille8 · juillet 2005

Considérant qu'il y a des précédents dans d'autre pays, notamment en France, je crois aussi qu'il serait bon de voir ce que les copains de B.J. peuvent faire avec cela. Un solide éclaicissement en cette matière sera bénéfique à tous.

8)

roger.harvey · août 2005

Bonjour,

Voici le verdict concernant le dépassement par la droite : NON COUPABLE

Avant tout un gros merci à BJ_Ducati pour ses conseils, il avait raison sur toute la ligne. Ça mérite un bon dîner et une bonne bière.

Voici des photos de l’endroit où j’ai eu la contravention :

C’était une zone de 70km/h.

Avant l’intersection il y a deux voies de circulation délimitée par une ligne pointillée. La voie de droite s’élargie et permet à deux véhicules d’y circuler. Bien sur, cela dépend de l’espace qu’occupe le premier véhicule qui s’y engage. Prenez note que mes photos montre le meilleur coté de la médaille.

Après l’intersection il y a officiellement trois voies délimitées par deux lignes pointillées.

Le juge a confirmé que ce n’est pas les lignes pointillées qui détermine le nombre de voie. Donc les photos ont démontré qu’il y avait effectivement 3 voies et non deux voies de circulation à cet endroit. Donc selon l’article 325 du CSR il ne s’agissait pas d’un dépassement:

Vitesse inférieure à 80 km/h.
325. Malgré l'article 324, lorsque la vitesse permise est inférieure à 80 km/h, le conducteur d'un véhicule routier peut utiliser l'une ou l'autre voie. Dans ce cas, le fait que les véhicules routiers circulent plus rapidement sur une voie que sur une autre ne peut être considéré comme un dépassement.

Vitesse inférieure à la circulation.
Toutefois, le conducteur d'un véhicule routier qui circule à une vitesse inférieure à celle de l'allure de la circulation doit conduire sur la voie d'extrême droite, à moins qu'il s'apprête à tourner à gauche, à stationner ou à effectuer un arrêt sur le côté gauche et qu'il en ait signalé son intention.

Voies à sens unique.
324. Sur une chaussée à deux voies de circulation à sens unique, le conducteur d'un véhicule routier doit utiliser la voie d'extrême droite.
Voies à sens unique.

Sur une chaussée à trois voies ou plus de circulation à sens unique, il doit utiliser l'une des voies de droite.
Voie de sortie.

Cependant, pour dépasser un véhicule, pour effectuer un virage à gauche, pour utiliser une voie de sortie d'un chemin à accès limité ou lorsque la voie qu'il utilise est obstruée ou fermée à la circulation, il peut emprunter la voie d'extrême gauche.

Entretien des chemins.
Le conducteur d'un véhicule routier utilisé pour le déneigement ou pour l'entretien des chemins peut également emprunter la voie d'extrême gauche dans l'exercice de ses fonctions.

-------------------------------------------------------------------------------

J’avais aussi une autre contravention à contester le même soir.

Règlement municipal de la ville de Montréal : Tout véhicule routier doit être stationné à au plus 15 centimètres de la bordure la plus rapprochée de la chaussée et dans le même sens que la circulation.

Verdict – NON COUPABLE

Un règlement similaire existe au code de la Sécurité routière :
CSR. Art. 383 - Tout véhicule routier doit être stationné à au plus 30 centimètres de la bordure la plus rapprochée de la chaussée et dans le même sens que la circulation, sauf indication contraire de la personne responsable de l'entretien de ce chemin.

Dans une cause similaire: no 605-61-010738-019 Cours du Québec(chambre criminel et penale) ville d’amos C. robert bigot, le juge site :
[9] Une municipalité, suivant le texte de l'article 295 du Code de la sécurité routière, a la discrétion d'édicter ou non les prohibitions délimitées par la loi mais si elle le fait, elle doit alors se conformer à l'obligation supplémentaire d'apposer une signalisation appropriée. Elle n'a aucune discrétion à cet égard.

Aucune signalisation n’était présente donc pour cette raison le juge a annulé la contravention.

CSR art. 295.

Sortes de signalisations.

295. La personne responsable de l'entretien d'un chemin public peut, au moyen d'une signalisation appropriée:

1° déterminer des zones d'arrêt;

2° interdire les demi-tours aux endroits qu'elle détermine;

3° installer des passages pour piétons;

4° réserver des voies de circulation à l'exécution exclusive de certaines manoeuvres ou à l'usage exclusif des bicyclettes, de certaines catégories de véhicules routiers ou des seuls véhicules routiers qui transportent le nombre de personnes indiqué par une signalisation appropriée;

4.1° régir la circulation des bicyclettes sur une voie cyclable;

4.2° interdire, restreindre ou autrement régir la circulation des bicyclettes sur une voie où circulent des véhicules routiers ou aux endroits où circulent des piétons;

5° indiquer les passages à niveau où le conducteur d'un véhicule routier visé à l'article 413 est dispensé des obligations imposées par cet article;

6° interdire l'équitation ou la restreindre à une partie du chemin public;

7° interdire, restreindre ou autrement régir l'immobilisation ou le stationnement des véhicules routiers;

8° réserver des espaces de stationnement aux personnes handicapées.

Je voulais aussi contester la validité du règlement municipal car selon moi la ville n’a pas le pouvoir d’édicter ce règlement.

Règlements : -CSR.art 383, art. 626, art. 627.
-Loi sur les villes et cités Art 415
-CHARTE DE LA VILLE DE MONTREAL art 105

Étant certain de gagner cette cause j’ai décidé de ne pas suivre les conseils de BJ et de foncer dans le tas pour me faire plaisir. Très mauvais choix, j’ai quand même gagné mais le juge n’a pas semblé aimer ma façon de faire. J’ai pensé à un certain moment après quelque confrontation avec le juge qu’il allait tout simplement rendre son verdict et ne pas me laisser continuer. Il n’a d’ailleurs pas voulu que je débatte de la validité du règlement. Quand même un bonne expérience malgré tout et j’ai pu m’apercevoir que tout ce que BJ m’avait dit était vrai ! À ne pas refaire…

Merci encore BJ.

roger.harvey · août 2005

Bonjour,

Voici le verdict concernant le dépassement par la droite : NON COUPABLE

Avant tout un gros merci à BJ_Ducati pour ses conseils, il avait raison sur toute la ligne. Ça mérite un bon dîner et une bonne bière.

Voici des photos de l’endroit où j’ai eu la contravention :

C’était une zone de 70km/h.

Avant l’intersection il y a deux voies de circulation délimitée par une ligne pointillée. La voie de droite s’élargie et permet à deux véhicules d’y circuler. Bien sur, cela dépend de l’espace qu’occupe le premier véhicule qui s’y engage. Prenez note que mes photos montre le meilleur coté de la médaille.

Après l’intersection il y a officiellement trois voies délimitées par deux lignes pointillées.

Le juge a confirmé que ce n’est pas les lignes pointillées qui détermine le nombre de voie. Donc les photos ont démontré qu’il y avait effectivement 3 voies et non deux voies de circulation à cet endroit. Donc selon l’article 325 du CSR il ne s’agissait pas d’un dépassement:

Vitesse inférieure à 80 km/h.
325. Malgré l'article 324, lorsque la vitesse permise est inférieure à 80 km/h, le conducteur d'un véhicule routier peut utiliser l'une ou l'autre voie. Dans ce cas, le fait que les véhicules routiers circulent plus rapidement sur une voie que sur une autre ne peut être considéré comme un dépassement.

Vitesse inférieure à la circulation.
Toutefois, le conducteur d'un véhicule routier qui circule à une vitesse inférieure à celle de l'allure de la circulation doit conduire sur la voie d'extrême droite, à moins qu'il s'apprête à tourner à gauche, à stationner ou à effectuer un arrêt sur le côté gauche et qu'il en ait signalé son intention.

Voies à sens unique.
324. Sur une chaussée à deux voies de circulation à sens unique, le conducteur d'un véhicule routier doit utiliser la voie d'extrême droite.
Voies à sens unique.

Sur une chaussée à trois voies ou plus de circulation à sens unique, il doit utiliser l'une des voies de droite.
Voie de sortie.

Cependant, pour dépasser un véhicule, pour effectuer un virage à gauche, pour utiliser une voie de sortie d'un chemin à accès limité ou lorsque la voie qu'il utilise est obstruée ou fermée à la circulation, il peut emprunter la voie d'extrême gauche.

Entretien des chemins.
Le conducteur d'un véhicule routier utilisé pour le déneigement ou pour l'entretien des chemins peut également emprunter la voie d'extrême gauche dans l'exercice de ses fonctions.

-------------------------------------------------------------------------------

J’avais aussi une autre contravention à contester le même soir.

Règlement municipal de la ville de Montréal : Tout véhicule routier doit être stationné à au plus 15 centimètres de la bordure la plus rapprochée de la chaussée et dans le même sens que la circulation.

Verdict – NON COUPABLE

Un règlement similaire existe au code de la Sécurité routière :
CSR. Art. 383 - Tout véhicule routier doit être stationné à au plus 30 centimètres de la bordure la plus rapprochée de la chaussée et dans le même sens que la circulation, sauf indication contraire de la personne responsable de l'entretien de ce chemin.

Dans une cause similaire: no 605-61-010738-019 Cours du Québec(chambre criminel et penale) ville d’amos C. robert bigot, le juge site :
[9] Une municipalité, suivant le texte de l'article 295 du Code de la sécurité routière, a la discrétion d'édicter ou non les prohibitions délimitées par la loi mais si elle le fait, elle doit alors se conformer à l'obligation supplémentaire d'apposer une signalisation appropriée. Elle n'a aucune discrétion à cet égard.

Aucune signalisation n’était présente donc pour cette raison le juge a annulé la contravention.

CSR art. 295.

Sortes de signalisations.

295. La personne responsable de l'entretien d'un chemin public peut, au moyen d'une signalisation appropriée:

1° déterminer des zones d'arrêt;

2° interdire les demi-tours aux endroits qu'elle détermine;

3° installer des passages pour piétons;

4° réserver des voies de circulation à l'exécution exclusive de certaines manoeuvres ou à l'usage exclusif des bicyclettes, de certaines catégories de véhicules routiers ou des seuls véhicules routiers qui transportent le nombre de personnes indiqué par une signalisation appropriée;

4.1° régir la circulation des bicyclettes sur une voie cyclable;

4.2° interdire, restreindre ou autrement régir la circulation des bicyclettes sur une voie où circulent des véhicules routiers ou aux endroits où circulent des piétons;

5° indiquer les passages à niveau où le conducteur d'un véhicule routier visé à l'article 413 est dispensé des obligations imposées par cet article;

6° interdire l'équitation ou la restreindre à une partie du chemin public;

7° interdire, restreindre ou autrement régir l'immobilisation ou le stationnement des véhicules routiers;

8° réserver des espaces de stationnement aux personnes handicapées.

Je voulais aussi contester la validité du règlement municipal car selon moi la ville n’a pas le pouvoir d’édicter ce règlement.

Règlements : -CSR.art 383, art. 626, art. 627.
-Loi sur les villes et cités Art 415
-CHARTE DE LA VILLE DE MONTREAL art 105

Étant certain de gagner cette cause j’ai décidé de ne pas suivre les conseils de BJ et de foncer dans le tas pour me faire plaisir. Très mauvais choix, j’ai quand même gagné mais le juge n’a pas semblé aimer ma façon de faire. J’ai pensé à un certain moment après quelque confrontation avec le juge qu’il allait tout simplement rendre son verdict et ne pas me laisser continuer. Il n’a d’ailleurs pas voulu que je débatte de la validité du règlement. Quand même un bonne expérience malgré tout et j’ai pu m’apercevoir que tout ce que BJ m’avait dit était vrai ! À ne pas refaire…

Merci encore BJ.

Pino · août 2005

Non coupable, c`est super Roger, le juge s`est rendu au gros bon sens. :wink: [smilie=clappingsmilie.gif]

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