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Réponses
Ce sont des statistiques élaborées par l'équipe de la Vice-présidence à la Sécurité routière de la SAAQ. Ce n'est pas du tout une étude; ce sont des données puisées dans divers fichiers informatiques de la SAAQ. Ces informations sont accessibles sur le site internet de la SAAQ et ils en font également des sommaires; c'est connu par le FCM puisqu'ils les reçoivent annuellement.
Quant à dire que ça dément beaucoup les prétentions de la SAAQ, faudrait que tu élabores un peu plus car étant donné que c'est elle qui prépare ce document, je ne crois pas que ça puisse démentir ses prétentions. Dans tous les cas, je ne comprends pas ton commentaire.
On y constate l'évolution dans le temps du parc des véhicules, les détenteurs de permis, les accidents, les victimes, les blessés, le tout réparti par région et groupes d'âge. Ce ne sont pas les seules données dont dispose la SAAQ car elle a d'autres banques d'information.
Donc je comprends de ce que tu écris que quelqu'un fait une étude de ces deux documents et que la dite étude n'est pas complétée. J'ai bien hâte de voir ce dont tu parles pour mieux comprendre tes affirmations. Tu prévois venir nous faire ta démonstration à quel moment approximativement?
Les informations étaient auparavant véhiculées par un magazine publié 4 fois par année et à ceux qui étaient membres ou partisans. Lors des salons, des exemplaires étaient aussi donné à titre de publicité.
Depuis quelques années les informations sont acheminés soit par courriel ou via des forums.
Alors tant mieux si cet échange a permis de donner de l'information aux motocyclistes. :)
bonne journée!
Moi ce qui me concerne, un problème qui me chagrine,
bien, sur par exemple, MotoDirect, ben, il y as présentement,
en ce jour 20/11/2013, seulement 321 ''intéressé'' au sport de la moto, (ton poste Monique)
746 ''intéressé'' par des bouchons dans leurs oreilles,
leurs droit de motocyclistes c'est pas important :evil:
Bon, tiré z'en les conclusions que vous voulez................ [smilie=jawdropsmilie.gif]
................................................................ :wink:
Sur la face de la tablette ou reposait une panoplie de pièces de moto de toute sortes Burt Munro avais inscrit " hommage au Dieu de la vitesse"
Je te salut toi homme des grand espaces.
HADOC
Veuillez poursuivre ..... :wink:
On y constate l'évolution dans le temps du parc des véhicules, les détenteurs de permis, les accidents, les victimes, les blessés, le tout réparti par région et groupes d'âge. Ce ne sont pas les seules données dont dispose la SAAQ car elle a d'autres banques d'information.
Donc je comprends de ce que tu écris que quelqu'un fait une étude de ces deux documents et que la dite étude n'est pas complétée. J'ai bien hâte de voir ce dont tu parles pour mieux comprendre tes affirmations. Tu prévois venir nous faire ta démonstration à quel moment approximativement?[/quote]
Je ne connais pas la vitesse à laquelle la personne travaille. mais je vais lui demander de faire un effort pour commencer à donner des données que tu pourras vérifiées et en vérifier l'exactitude.
On voit bien ou sont les priorités :roll:
Pour ma part je crois qu'il y a du temps de perdu pour satisfaire certaines demandes provenant de groupe minoritaire, ce qui a mon avis nous fait perdre de la crédibilité aux yeux des fonctionnaires ,de plus je crois qu' il faut saluer le travail des bénévoles mais sans oublier qu'ils ne sont pas des professionnels de la négociation donc pas formé pour affronter les gens avec une directive de sourde oreille. Et pour finir il y a trop de monde qui tire sur le même bord de la couverte avec des buts et demandes différentes. Effectivement c'est loin d'être terminé !
Çà veux-tu dire obstineux????
Depuis toujours l'information à toujours bien circulé sur les forums de moto , et aux café-rencontres moto des clubs il y avait des personnes ressources qui donnaient des suppléments de réponses plus personnalisé , évidemment parfois ça en faisait "" Long"" a lire et à décortiquer !!,!
(Hadoc) Les priorités des citoyens me laissent parfois perplexe ?????? Actuellement les maires des 2 plus grandes villes du Canada en sont la preuve [smilie=banginsmilie.gif]
Byebye prudence et plaisir
D'abord ma situation. Je suis revenu à la moto après 30 ans d'absence il y'a 3 ans. Presqu'exclusivement pour voyager ou de longues ballades. Je me promène en touring et pratiquement jamais dans les villes. J'ai toujours mon fullface stock noir sur la tête même quand je roule sur la route des Keys en Floride ou dans le désert américain. Mes motos sont stocks sans modifications des sièges et des échappements ni de quoi que ce soit d'autres et les peintures sont s'origine. Stock, stock, stock je vous dis !
Question 1 : Y'a t'il quelque chose que la SAAQ voulait sanctionner au cours des 10 dernières années qui m'aurait impacté selon la description de ma personne mentionné ci-haut ?
Je travaille dans le domaine financier depuis 34 ans. Par contre, je n'ai jamais oeuvré dans les cies d'assurance. Mais j'ai une bonne idée comment elles fonctionnent en termes d'évaluation et de répartition des risques, de primes, de péréquation et de mutualisation.
Question 2 : Sommes-nous tous d'accords que la SAAQ n'est rien d'autre qu'une société d'assurance qui pense et qui fonctionne comme les autres à la différence qu'elle a l'obligation de couvrir tout ce qui roule sur les routes du Québec et n'a pas le choix des clientèles contrairement aux cies privées ?
Question 3 : Quand j'entend qu'aucun des représentants de la SAAQ présents aux discussions ne connaît la moto, y'a t'il du côté des motocyclistes un spécialiste des assurances qui peut comprendre les enjeux de la partie opposée afin de favoriser une communication compréhensive des enjeux respectifs pour en arriver à une entente gagnant-gagnant ?
Je comprends que la SAAQ protège ma personne et protège mes victimes en cas d'éventuelles erreurs de conduite de ma part. Je suis dégagé de toutes responsabilités civiles à cet égard à l'intérieur d'un régime no fault. La prime pour cette protection est incluse dans mon droit d'immatriculation annuel. J'ai par contre une assurance moto qui couvre les dommages de ma moto ou son vol et autres dommages que je pourrais causer à la propriété d'autrui. Je paie donc un total de 593$ à la SAAQ et 244 $ à la Capitale pour toute cette protection soit 840$. Je comprend qu'ailleurs au Canada, ça peut être différent selon les provinces et aux USA, l'immatriculation est 30$ et toute l'assurance est à la charge du motocycliste.
Question 4 : Que coûterait l'immatriculation et l'assurance pour un motocycliste de mon genre, avec une Goldwing ou une ST1300 disons en Ontario, en Californie, en Alberta ou au Vermont ?
Pour finir, je comprend que tout manufacturier automobile doit se soumettre à réglementation des pays dans lesquels ses véhicules sont vendus. Cela va de tout ce qui concerne la sécurité des passagers (ceintures de sécurité, résistance à la collision), les normes d'émanation et de niveau de bruit et autres règles. Je comprend que tout manufacturier qui ne satisfait pas aux normes et règles ne verra pas ces véhicules homologués pour la vente dans certains pays.
Question 5 : La situation est-elle la même dans le cas des manufacturiers de motos ?
Question 6 : Si la modification de véhicules automobiles en dehors des règles et normes est interdite et sanctionnable par la loi, pourquoi les motocyclistes seraient-ils dispensés de telles normes ?
C'est Transport Canada qui détermine pour l'ensemble des provinces la législation et règlementation concernant la fabrication ou l'importation de véhicules routiers dont la loi sur la sécurité automobile et le règlement sur les normes de sécurité
Cette loi régit la fabrication et l’importation des véhicules et équipements automobiles en vue de limiter les risques de mort et de dommages corporels, matériels et environnementaux
http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois ... 1.html#h-1
Le règlement sur les normes de sécurité découle de cette loi:
http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/regl ... _ch._1038/
Donc les véhicules vendus au Canada doivent respecter la loi et ce règlement.
Le Code de la sécurité routière pour sa part régit l'utilisation des véhicules sur les chemins publics et, dans les cas mentionnés, sur certains chemins et terrains privés ainsi que la circulation des piétons sur les chemins publics.
Il établit les règles relatives à la sécurité routière, à l'immatriculation des véhicules routiers et aux permis et licences dont l'administration relève de la Société de l'assurance automobile du Québec ainsi qu'au contrôle du transport routier des personnes et des marchandises.
C'est cette loi qui détermine les sanctions pour le nom respect de ce Code et est supporté par bon nombre de règlements dont le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers qui détermine les normes à respecter; certains articles sont spécifiques aux motocyclettes.
À tout hasard je joins les liens du CSR et du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules
http://www2.publicationsduquebec.gouv.q ... tml&type=2
http://www2.publicationsduquebec.gouv.q ... 4_2R32.htm
Quant à savoir les raisons pour lesquelles tu crois que les motocyclistes seraient dispensés de telles normes, je ne vois dans quels cas ils le seraient. Est-ce que tu connais de telles situations?
Elle a plusieurs mandats la SAAQ dont un dédié à gérer le fonds d'assurance automobile. À ce titre elle est effectivement une compagnie d'assurance comme tu expliques mais ne verse pas de rendement à ses actionnaires ;o) Le gouvernement en 2004 a modifié la loi de la SAAQ en créant un fonds distinct du fonds consolidé de la province pour éviter de futures piges entre autres et surtout pour que ce ne soit plus le gouvernement qui adopte les "contributions d'assurance" afin d'éviter la pression populaire car jusqu'en 2006, c'était le Conseil des ministres qui adoptait ce règlement. Présentement c'est le conseil d'administration de la SAAQ qui en est le mandataire.
Dans ce mandat, elle doit respecter ce qui est prévue à la loi de l'assurance automobile et à sa propre loi qui a été adoptée par l'Assemblée nationale en décembre 2004. Les changements majeurs apportés dans le projet de loi 55 ont fait en sorte que chaque groupe d'usager doit autofinancer ses coûts.
Question 4 : Que coûterait l'immatriculation et l'assurance pour un motocycliste de mon genre, avec une Goldwing ou une ST1300 disons en Ontario, en Californie, en Alberta ou au Vermont ?
Je n'ai pas de réponse à ta question. Il faut que tu fasses tes propres recherches car tout est en fonction d'où tu demeures, ton âge, ton expérience et bien sur des indemnités prévues à ta police d'assurance. Ici on sait quelles sont les indemnités versées en cas d'accident donc si tu veux faire des comparaisons avec ici, il faudrait que tu utilisent des indemnités similaires.
http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications ... emnite.pdf
En Saskatchewan ils ont mis à jour leur tarification récemment. C'est un régime qui s'apparente à celui du Québec. Il a été mis en place dans les années 60 si ne me trompe pas. https://www.sgi.sk.ca/pdf/rateproposal/Aug31-2013/motorcycles_LV.pdf
J'ai aussi en tête tout ce qui est modification des échappements qui sans doute ne respecte pas les normes de bruit évidemment mais aussi les normes anti-pollution.
J'ai aussi en tête tout ce qui est modification des échappements qui sans doute ne respecte pas les normes de bruit évidemment mais aussi les normes anti-pollution.[/quote]
C'est évident que toutes les motos ou même autos ne respectent pas toutes les normes et les corps policiers font leur travail à cet égard.
Pour savoir si la moto respecte les normes, il y a un guide sur le site de la SAAQ pour ceux qui modifient les motos
http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications ... rtisan.pdf Il y a également un guide de vérification mécanique des motocyclettes
http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications ... f_moto.pdf
Les policiers sont formés pour faire respecter le Code de la sécurité routière alors que ce soit pour des modifications non conformes ou encore un silencieux non conforme les motocyclistes sont susceptibles d'être sanctionnés lors d'un contrôle.
J'avais oublié un détail. Il y a aussi les municipalités qui ont l'autorisation d'adopter des règlements et dans la plupart des municipalité du Québec il y a un règlement concernant le bruit. Il semble bien que dans la région de Lanaudière et de la Couronne nord les villes demandent aux corps policiers de le faire respecter scrupuleusement ce qui cause beaucoup de grogne chez les amateurs de silencieux plus bruyants :wink:
Pour les motos modifier, ils y as des ''constructeur'' au Québec qui fabrique des motos, quoi qu'ont en disent, ceux-ci se doivent de respecté les normes. EX: la longueur de la moto, même avec une fourche longue, se mesure d'un essieux à l'autre, et il y as un ''maximum'' à ne pas dépassé, et ils fond très attention à na pas le dépassé, exct exct exct.
................................................................... :wink:
Sur la face de la tablette ou reposait une panoplie de pièces de moto de toute sortes Burt Munro avais inscrit " hommage au Dieu de la vitesse"
Je te salut toi homme des grand espaces.
HADOC
Peu importe le sujet de discussion avec le gouvernemental, ses ministères et divers organismes, c’est tout simplement illusoire de croire que parce que l’on ne s’est jamais assis sur une moto, il est impossible d’en discuter puisque dans la plupart des cas, l’interlocuteur gouvernemental ne sera jamais spécialiste, peut importe le sujet.
Le ministère de la famille n’a pas à sa tête de propriétaire de garderie ou en allaitement.
Le ministère des ainées n’a pas à sa tête un expert en gérontologie ou en Alzheimer.
Le ministère des ressources naturelles et de la faune n’a pas à sa tête un expert de la pêche en haute mer ou un expert en camping.
Le ministère du revenu n’a pas à sa tête un spécialiste en fiscalité des OSBL ou financement d'entreprise.
Le ministère des loisirs et du sport n’a pas à sa tête un expert en plongée sous marine ou en soccer.
La CSST n’a pas à sa tête expert en soudure ou en production pétrolière.
La SAAQ n’a pas à sa tête un expert en camionnage lourd ou en scooter.
La SAAQ n’est pas composée d’experts en moto n’ont plus….pas plus qu'il ne sont des experts d'autos, de VUS ou de camions lourds.
C’est comme ça depuis toujours et ca sera toujours comme ça.
De croire que puisque l’on est assis sur un moto ça fait de nous un expert, on peut en douter également.
La SAAQ dans sa mission d'assureur est comme toutes les compagnies d'assurance et fonctionne selon des normes comptables et actuarielles établies pour ce domaine. De son côté, les motocyclistes ont quelques représentants dont le président de la FMQ qui un comptable agréé.
De 2008 à 2010 il y a eu un propriétaire d'une compagnie d'assurance (et président de la FMQ) qui était accompagné d'un actuaire.
J'ai aussi en tête tout ce qui est modification des échappements qui sans doute ne respecte pas les normes de bruit évidemment mais aussi les normes anti-pollution.[/quote]
tu n'as qu'a regarder les veh. avec suspension surbaissé les roues qui frottent dans les ailes en tournant, ou aussi pire certains 4x4 suspension allongés au maximum et en plus des spacers entre le frame et le suspension et differentiel pour encore sur élever le vehicule. pour ma part il n'y a pas plus de permissivité pour les motos que les autres vehicules.
pis les mouches din dents!!
Alors un peu de sérieux, c'est gens la n'ont aucune crédibilité.
Où as-tu pu trouver une telle information? le 2 milliards c'était l'argent de tous les usagers de la route et je te rappelle que les motocyclistes ne représentent que 3% du parc des véhicules routiers au Québec. Un peu plus de sérieux svp!
À date, un juge de la Cour supérieure a suspendu la demande d'autorisation pour le recours collectif pour les permis classe 6 (jugement du 7 novembre) jusqu'au jugement final de la requête déposée en mai 2013 ce qui peut supposer des appels à la Cour d'appel ou même en Cour suprême le cas échéant. Il est également important de savoir qu'une requête antérieure a été déposée également par Michael Mosca en juin 2010 pour les immatriculations (avant la création du MMQ) et n'a toujours pas été entendu après toutes ces années.
Au cours des dernières années, même si le FCM n'a pas réussi à obtenir tout ce qu'il demandait, il a tout de même obtenu certains gains et ça c'est du concret. Pour y arriver, c'est certain que cela a nécessité de la bonne foi de part et d'autre. Donc tout n'est pas blanc ou noir, il faut nuancer !