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Saisie de casques protecteurs
Salutations,
Le bureau de la FMQ reçoit plusieurs signalements de saisies de casques "que l'on prétend" non-conformes. La personne aura ou non le loisir de contester sa contravention, mais ce geste de saisie de la part des policiers cause beaucoup de problèmes et est pour le moins inquiétant au niveau pratique. En fait, il s'agit d'un acte jugé illégale par au moins un juge au Québec. Le CAPM a en sa possession un jugement en ce sens.
C'est un peu comme si on saississait votre auto parce que l'on soupçonne les ceintures de sécurité d'être non-conformes. On se base sur des critères subjectives pour établir que votre casque est non-conforme (alors parfois ce sont de casques très conformes, simplement sans étiquettes).
On vous laisse en plein milieu de "nulle part" sans moyen de vous retournez chez vous avec votre moto (parce qu'on ne peut pas circuler sans casque). Parfois c'est sur les bords d'autoroute où il est défendu de circuler à pied. On s'attend à ce que vous vous "démerdez" pour vous obtenir un autre casque pour retourner chez vous avec votre moto. Ou bien que vous laissez votre moto sur place (horreur d'horreurs) et que vous partiez à pied...
Il faut absolument que le CAPM soit au courant de ces saisies pour aider à empêcher de mettre en péril les motocyclistes et leur biens.
Si cette situation vous arrive ou arrive à quelqu'un que vous connaissez, veuillez contacter le CAPM au (514)253-2276 ou encore aller sur ce lien pour remplir le formulaire et le retourner au CAPM:
http://www.capm.qc.ca/Casque/formCasque.htm
Envoyer le par fax ou par courriel à info@capm.qc.ca.
Quelqu'un du CAPM vous contactera le plus tôt possible.
Merci...
Le bureau de la FMQ reçoit plusieurs signalements de saisies de casques "que l'on prétend" non-conformes. La personne aura ou non le loisir de contester sa contravention, mais ce geste de saisie de la part des policiers cause beaucoup de problèmes et est pour le moins inquiétant au niveau pratique. En fait, il s'agit d'un acte jugé illégale par au moins un juge au Québec. Le CAPM a en sa possession un jugement en ce sens.
C'est un peu comme si on saississait votre auto parce que l'on soupçonne les ceintures de sécurité d'être non-conformes. On se base sur des critères subjectives pour établir que votre casque est non-conforme (alors parfois ce sont de casques très conformes, simplement sans étiquettes).
On vous laisse en plein milieu de "nulle part" sans moyen de vous retournez chez vous avec votre moto (parce qu'on ne peut pas circuler sans casque). Parfois c'est sur les bords d'autoroute où il est défendu de circuler à pied. On s'attend à ce que vous vous "démerdez" pour vous obtenir un autre casque pour retourner chez vous avec votre moto. Ou bien que vous laissez votre moto sur place (horreur d'horreurs) et que vous partiez à pied...
Il faut absolument que le CAPM soit au courant de ces saisies pour aider à empêcher de mettre en péril les motocyclistes et leur biens.
Si cette situation vous arrive ou arrive à quelqu'un que vous connaissez, veuillez contacter le CAPM au (514)253-2276 ou encore aller sur ce lien pour remplir le formulaire et le retourner au CAPM:
http://www.capm.qc.ca/Casque/formCasque.htm
Envoyer le par fax ou par courriel à info@capm.qc.ca.
Quelqu'un du CAPM vous contactera le plus tôt possible.
Merci...
Jennifer Ross
Resp. Vie politique FMQ / Administrateure CAPM
Resp. Vie politique FMQ / Administrateure CAPM
Cette discussion a été fermée.
Réponses
Je suis certain que plusieurs personnes en prendront bonne note.
prof
Le probleme, c'est que lui est payer pour se faire baver tandis que toi :oops: tu vas payer pour essayer de le baver :roll:
Visitez le
Si oui, pensez-vous que les écoles de conduite actuelles fourniront?
Si non, est-ce un recyclage (genre une journée comme la formation Moto Pro FMQ) est assez ou si vous voyez d'autre chose?
Est-ce que les associations de motocyclistes (FMQ ou autres) pourraient s'impliquer davantage dans ce genre de processus ou si nous laissons tout cela au bon gré de la SAAQ?
Quel prix serez-vous prêts à payer pour ce genre de recyclage?
Bien des questions, n'est-ce pas?
;-)
Resp. Vie politique FMQ / Administrateure CAPM
Et tous ceux qui ont leur 6A devraient prendre un cours MotoPro (que je rendrais même obligatoire pour ceux qui font de la moto sans avoir eu à faire le cours). Par contre, personnellement, j'attends d'avoir un peu plus confiance en moi sur une moto avant de prendre le cours Motopro, mais je compte bien le prendre l'année prochaine!
Camélia à la maison pour qq heures... Et en manque de moto!!!!!!!!!!! :cry: :cry:
Long time no see ! On s'ennuie de toi ici dans notre SPM !!!! :wink:
Pour revenir au sujet, je dois vous dire que moi je n'ai jamais pris je cours de moto :oops: :oops: . Par contre, j'avais un bon prof privé. Mais, si il y avait dans mon coin des cours de remise en forme pour la moto j'essaierais d'en prendre un au deux ou trois ans. Mais y en a pas....... :roll:
portez vous bien..!!!!!!!!!!!!!!!!!
Mon casque étant conforme je n'ai eu aucun problème