info de la saaq

lucky13

bonjour avec tous les messages sur la saaq, j'aimerais que quelqu'un me dirige vers celui qui indique les hausse par permis et types de motos.

merci.

je vais effacer mon message après. :D

lucky13

pas de réponse, serait-ce que le post n'y est pas :?:

Pierre Davidson

c,est le premier sujet dans le haut de cette page la regarde au début completement

lucky13

ok je vais regarder encore, mais je n'ais pas trouver la premiere fois du moins de façon clair les coûts.

merci pour ta réponse.

Luc

Hélène535

c,est qu'il n'y a pas eu de hausse encore ... voila pourquoi personne ne te réponds. Le tout était une proposition et doit etre déposé et voté en chambre des communes avant tout ... pour 2006 pas de hausse... mais on attends toujours de voir ce que 2007 nous réserve.

PUROMAN

vas voir sur le sit de la SAAQ les document PDF sont sur la page d'ouverture.

Pivoine

Actuellement le permis coute 86 $ et est valise pour 2 ans:
46 $ en assurance (cet argent va à la SAAQ pour l'indemnisation des accidentés)
36 $ en droit (cet argent va au Min. des transport pour ???)
4 $ de frais d'adminstation

Le prix de 86 $ est pour tous les détenteurs de permis peut importe les classes de permis (auto, moto, camion..)...

Dans les propositions de la SAAQ, pour un détenteur de la classe auto (5) seulement, la partie « assurance » passerait à 102 $. Donc, un total de 142 $. Le prix est le même si vous avez en plus la classe camion (1 ou 3) et autobus (2).

Pour un détenteur de permis de moto (6) seulement, la proposition est également de 142 $.

Par contre, pour ceux qui ont la classe moto (6) en plus de la classe auto (5), la prime proposée pour la partie assurance est de 102 $ pour la classe auto et un autre 102 $ pour la classe moto. Donc, un total de 244 $.

De plus, pour ceux qui ont eu la patience de lire le projet de loi, vous avez sûrement remarqué qu'en cas de renonciation à la classe moto, le remboursement de la pratie assurance se fera pas en proportion des mois de validité qui reste sur le permis mais bien en fonction de la saison. Un peu le même principe que le remboursement de l'immatriculation lors du remisage des véhicules saisonniers tel que la moto.

Monik

J'aimerais apporter une précision à Hélène et à tous par la même occasion

La Chambre des Communes n'adoptera rien en ce qui a trait à la SAAQ car sa juridiction est de niveau fédérale et non provinciale.

Ici au Québec c'est l'Assemblée nationale qui vote les lois ou adopte les règlements mais en ce qui concerne les hausses des contributions d'assurance pour l'assurance-automobile, c'est, depuis l'adoption de la Loi 55, le Conseil d'administration de la SAAQ qui les adoptera, et ce en conformité avec la loi sur la Société de l'Assurance-automobile du Québec. Toutefois, avant d'adopter des modifications aux tarifications actuelles, un comité d'experts nommé par le gouvernement doit procéder à des audiences publiques, ce qu'il doit faire en mai prochain *voir informatioins sur le site www.saaq.qc.ca"

Pour ceux qui désireraient prendre connaissance de la Loi sur la Société de l'Assurance-automobile du Québec, vous pouvez en prendre connaissance en allant sur le site des Publications du Québec http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php
et en cliquant sur les Lois refondues *liste alphabétique* S-11.02
C'est plutôt technique mais je crois que certains apprécieraient en prendre connaissance. Par contre il vous faudra également prendre connaissance de d'autres lois auxquelles réfèrent cette loi dont celle du Code de sécurité routière et celle de l'Assurance automobile du Québec. Pour en prendre connaissance il suffit de chercher les lois en considérant le mot principal soir A pour assurance automobile, C pour code de sécurité routière ou S pour Sociét de l'assurance=automobile du Québec.

Par contre, il faut se rappeler que la SAAQ est une société relevant du Ministère des Transports, donc du Gouvernement. Par conséquent si vous désirez faire part de votre désaccord aux hausses annoncées, faites en part à votre député ou encore mieux signez la pétition que vous trouverez sur le site du CAPM www.capm.qc.ca et aller lui porter ou encore remettez la au CAPM.

Enfin, allez appuyer le CAPM par votre présence à l'occasion de la 6ième bisanuelle qui se tiendra samedi le 18 mars prochain à Montréal. (informations disponibles sur le site du capm).

Vous ètes donc invités a aller prendre connaissance régulièrement des dernières nouvelles concernant l'évolution de ce dossier sur le site du CAPM.

bonne lecture,


Monik