Conformité des pneus

C.S.R.

Code de la Sécurité Routière

Décret 2069-82

Article : 87

La vérification de l'état des pneus doit être conforme aux normes suivantes:

1 ) aucun pneu ne doit avoir atteint un degré d'usure tel qu'en trois points à peu près équidistants de la circonférence de la bande de roulement sur deux rainures principales et voisines:

a) les indicateurs d'usure et le sommet des rainures soient au même niveau;

ou

b) la profondeur des rainures adjacentes soit inférieure à 3.2 mm sur les pneus des essieux avant des véhicules de masse nominale brute supérieure à 4500 kg et inférieur a 1.6 mm des tous les autres cas;

2 ) en aucun point du pneu, il doit y avoir d'usure, de coupure ou de déchirure exposant la toile;

3 ) un pneu ne doit pas présenter de renflement;

4 ) le pneu ne doit pas avoir été refaçonné au-delà de la profondeur des rainures graves à l'origine, à ,oin que le modèle n'ait été prévu à cet effet, auquel cas cette caractéristique doit être indiquée sur le flanc;

5 ) le pneu ne doit être d'une dimension inférieur à la dimension minimale indiquée par le fabricant à véhicule routier, ni en raison d'une dimensiuon supérieur à celle indiquée par le fabicant, toucher la carosserie ou une composante quelconque du véhicule;

6 ) le montage de pneu radiaux à l'avant et de pneu diagonaux ceinturés ou non à l'arrière est prohibé sauf dans le cas de véhicule routiers à roue arrière jumelées;

7 ) aucun pneu de série différente ne peut être monté à l'arrière d'un véhicule routier équipé à l'avant de pneus des séries 50 ou 60;

8 ) à moin qu'il ne soient donnés par leur fabricants comme étant équivalents, des pneus de type de construction ou de séri différents ne peuvent être installés sur un même essieux;

9 ) les pneus jumelés ne doivent pas setoucher et il ne doit pas y avoirplus de 13 mm de différence entre les diamètres;

10) aucun pneu dont la bande de roulement a été réchappée ne doit être installé sur l'essieu avant d'un autobus;

11) les valves ne doivent être ni usagées, écorchées ou coupées et la partie en saillie doit être suffisament longue pour permettre un gonflement aisé des pneus ou de la lecture des pressions;

12) aucun des pneus ne doit porter de mention indiquant qu'il est de un usage spécial et n'est pas conçu pour rouler sur les chemins publics