Quand

divingfroggy

De quand date la dernière augmentation des frais d'immatriculation de moto?

Monik

J'imagine que ce que tu recherches est au niveau des contributions d'assurance donc je dirais que la dernière modification remonte à 1993 puisque c'est suite à l'adoption du décret 1512-93 qui modifiait le décret 1422-91. Faut comprendre que les deux dernìers chiffres correspondent à l'année des modifications. Il faut donc lire les règlements comma ça; les règlements se modifient non pas globalement mais article par article sinon on l'abroge et on le reprend en entier.


http://www.canlii.org/qc/legis/regl/a-2 ... /tout.html

C'était notre environnement au niveau des contributions d'assurance jusqu'à l'adoption du projet de loi 55 qui a transformé celle-ci en une fiducie à utilité sociale qui relève dorénavant du Conseil d'administration de la SAAQ et non du gouvernement.

Disons que la lecture de ce règlement est assez aride alors vous pouvez allez directement à l'article 38. Il reste à comprendre comment on passe de 253,21 à 276$. Si quelqu'un connait la réponse, tant mieux!

Monik