Prix des plaques mensuellement

BBQman

Quelqu'un connait la répartition des frais d'immatriculation dans l'année? (pour les plus de 400cc)
Je suis au courant que les mois d'été sont les plus chers, et que cela suit statistiquement une courbe normale, mais encore...
Merci! 8)

Monik

voici les informations que tu cherches:
du site de la SAAQ: coûts reliés à l'immatriculation d'une moto

Motocyclettes

401 cc et plus (a) 276 $ (b) 4 $ (c) 40 $ (d) 320 $

A. Contribution d'assurance (incluant les taxes)
B. Frais d'administration
C. Droits d'immatriculation
D. Total

Quant à la répartition de la portion la plus importante de ce total, soit la contribution d'assurance, voici ce que dit le règlement sur les contributions d'assurance qui découle de la Loi sur l'assurance automobile du Québec:


8. La contribution d'assurance payable pour l'obtention de l'immatriculation et du droit de mettre en circulation une souffleuse à neige, un cyclomoteur, une motocyclette ou un autobus affecté au transport d'écoliers correspond au pourcentage, ci-après déterminé, de la contribution d'assurance annuelle payable pour conserver le droit de circuler avec un tel véhicule et établie à la section V:

1° s'il s'agit d'une souffleuse à neige et que l'immatriculation est effectuée:

2° s'il s'agit d'un cyclomoteur ou d'une motocyclette et que l'immatriculation est effectuée:

i. au cours des mois d'avril et mai, ce pourcentage est de 100 %;

ii. au cours du mois de juin, ce pourcentage est de 83,3 %;

iii. au cours du mois de juillet, ce pourcentage est de 66,7 %;

iv. au cours du mois d'août, ce pourcentage est de 50 %;

v. au cours du mois de septembre, ce pourcentage est de 33,3 %;

vi. au cours des mois d'octobre à mars, ce pourcentage est de 16,7 %;

3° s'il s'agit d'un autobus affecté au transport d'écoliers et que l'immatriculation est effectuée



Si vous désirez lire le règlement en entier, il vous suffit d'aller sur le site des Publications du Québec : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php
et d'aller dans les Lois à la lettre A pour Assurance automobile A-25 et cliquer sur règlements correspondants où celui des contributions d'assurance est un parmi bien d'autres.

Il faut se rappeler que le projet de Loi 55 modifiant la Société d'assurance automobile du Québec, adopté en décembre 2004, remet au conseil d'administration de la SAAQ la responsabilité d'adopter dorénavant le règlement sur les contributions d'assurance et ce, après les audiences publiques tenues par un conseil d'experts qui se tiendront les semaines du 8 et 15 mai prochain. http://www.conseilexpert.aauto.ca/calen ... ivites.htm



J'espère que ça répond à tes interrogations 8)



Monik

BBQman

Monik" said:

s'il s'agit d'un cyclomoteur ou d'une motocyclette et que l'immatriculation est effectuée:

i. au cours des mois d'avril et mai, ce pourcentage est de 100 %;

ii. au cours du mois de juin, ce pourcentage est de 83,3 %;

iii. au cours du mois de juillet, ce pourcentage est de 66,7 %;

iv. au cours du mois d'août, ce pourcentage est de 50 %;

v. au cours du mois de septembre, ce pourcentage est de 33,3 %;

vi. au cours des mois d'octobre à mars, ce pourcentage est de 16,7 %;

Si je comprends bien, quelqu'un qui a déjà payé en entier son immatriculation pour l'année (320$) se verra rembourser:

- 320,00$ s'il remise ou vend son véhicule avant avril :? ;
- 266,67$ s'il remise ou vend son véhicule avant juin;
- 213,33$ s'il remise ou vend son véhicule avant juillet;
- 160,00$ s'il remise ou vend son véhicule avant août;
- 106,67$ s'il remise ou vend son véhicule avant septembre;
- 53,33$ s'il remise ou vend son véhicule avant octobre.

À moins qu'il y ait une partie des frais d'immatriculation non-remboursables....
:roll:

chichille8

C'est tout à fait conforme à mon expérience en cela.

8)

Monik

L'article 65 du règlement sur les contributions d'assurance fournit les détails des remboursements ;)

65. Le montant du remboursement de la contribution d'assurance payée pour une motocyclette ou un cyclomoteur correspond au pourcentage, ci-après déterminé, de la contribution d'assurance annuelle payable pour conserver le droit de circuler avec un tel véhicule.

Lorsque l'annulation de l'immatriculation, la renonciation au droit de circuler ou la demande de remboursement, dans le cas d'une interdiction de remettre le véhicule routier en circulation, est effectuée :

1° au cours des mois d'avril et mai, ce pourcentage est de 83,3 %;

2° au cours du mois de juin, ce pourcentage est de 66,7 %;

3° au cours du mois de juillet, ce pourcentage est de 50 %;

4° au cours du mois d'août, ce pourcentage est de 33,3 %;

5° au cours du mois de septembre, ce pourcentage est de 16,7 %;

6° au cours des mois d'octobre à mars, ce pourcentage est de 0 %.

je vais te laisser faire les calculs ;))

C'est difficile d'être plus précis que le règlement 8)

Monik :wink:

Goper

je vais ajouter mon petit grain de sel....

il me semble très bien indiqué que ces pourcentages s'appliquent à la contribution d'assurance... neni pour les frais d'administration , neni pour les frais d'immatriculation...


ma conclusion ( selon mon humble avis) , ..ces pourcentages s'appliquent au 276$ seulement et non pas au $320 total.....

possible toutefois, qu'un autre article quelquepart expliquent les dispositions relatives à ces 2 autres frais reliés '' à la plaque''

chichille8

Il me faudrait vérifier, mais il me semble me souvenir que l'immatriculation de la Bleuette en septembre me coûte environ 100$, tout compris.

Monik

bonsoir Goper

Tu dis exactement ce que je disais dans mon premier message. Les montants à payer auxquels je faisais référence dans ce message sont exclusivement pour les contribution d'assurance (276$) et c'est de même pour les remboursements. Je faisais alors référence au Règlement sur les contributions d'assurance.

Pour les autres frais qui correspondent à 13,75% du coût total de l'immatricutation d'une moto, il faut se référer à un autre réglement, celui de l'immatriculation que vous pourrez également prendre connaissance sur le site des Publications du Québec, Lois, lettre C (celle du Code de la Sécurité routière C-24.2), et je vous fais grâce des détails pour le trouver.

Monik
:)