Mauvaise date inscrite sur billet d'infraction, contester ??

August 2006 modifié dans Archives (Général)
En effet, petit excès de vitesse, 70 dans zone de 50. Le policier a inscrit la date d'infraction le 17 août 2006. Pourtant on est bien le 16 août aujourd'hui. Dois-je le payer ou bien je peux le contester ???

Merci de vos avis et expériences passées.

Bonne route.

ps : je ne post pas souvent de messages, mais je les consulte régulièrement, merci de faire ce que motodirect.net devient.
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Ride On !!!!
Fredtherider@hotmail.com
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Réponses

  • Est ce que il ta pris au radar dans la zone de 50, est ce que il y avait d'autres vehicules qui circulait en meme temps que toi mais moins vite. Je dit que oui tu contest, s'il a fait l'erreur en inscrivant la date, il peut bien avoir fait une erreur en t'arretant pour la viteese. Qui dit que c'etait pas l'autre vehicule a cote de toi. Juste a mettre en question son comportement, s'il s'est tromper avec la date , ca se peut aussi qu'il s'est tromper de vehicule, cela arrive.

    Mais il y as aussi sur notre site SOS Ticket www.sosticket.ca
    http://www.motodirect.net/partenaire/213/Sosticket_ca
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    Enjoy the ride
  • Ça me semble une cause gagnante. J'entrerais en contact avec les gens de SOS Ticket ou un avocat à tout le moins.
    Si j'avais les ailes d'un ange, je partirais pour Québec et je roulerais dans la nuit en chantant cette jolie mélodie...

    Ride safe!
  • L'erreur est humaine, s'il t'a pris au radar, j'ai bien l'impression qu'un juge te diras de prendre tes responsabilités :wink: Et de payer.
    Nous devons accepter que certains jours nous soyons le pigeon et d'autres jours, la statue.
  • SOS ticket, sans faute.

    Cela peut servir à d'autres. Sans compter que juste à la façon de répondre au "ticket", tu n'auras peut-être pas besoin de te présenter en Cour.

    Donc, très fortement, SOS ticket.

    8)
    ...
    On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.
    (Greg)
  • SOS ticket coute près de 150 $$$ pour être membre et des frais supplémentaires sont chargés pour un ticket a défendre avant d'être membre. Donne-t-il des conseils gratuits ?

    Merci
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    Ride On !!!!
    Fredtherider@hotmail.com
  • Il défendent "à l'unité aussi"

    Le cout annuel est le cout de ton ticket ! + les points, alors moi le choix serait clair, ya seulement une pénalité puisque tu aura eu le ticket "avant" ton adhésion.

    Mais c'Est encore plus avantageux si tu as la carte évolution

    Ou tu paie le montant sur ton ticker + les points, et crois-moi, les points ca va te couter cher avec assurance + permis les années suivantes. Facteur important
  • Si il y a erreur sur le billet d'infraction, tu le conteste et tu vas gagné.
    Je peut te l'affirmer car cela m'est arrivé à 2 reprises :oops: :oops:
    Une chance pour mon portefeuille :wink: :wink:

    Il y a de la jurisprudence la dessus et facile à consulté.

    La première erreur en fut une de date et la deuxième du nom de la rue qui n'était pas la bonne

    Vice de forme
    Est grand non pas qui gagne toujours, mais celui qui n'abdique jamais
  • Comme le ticket est daté, à la journée de demain... çà sera facile d'induire le policier en faute...

    Demain, à l'heure ou tu devrait circuler à cet endroit... arrange toi pour déjà être ailleur, genre déjà à la job... aiansi, tu auras un alibi parfait...

    Tu ne pourras pas avoir été là à ce moment précis, puisque tu était déjà à la job, au même moment...

    Ou aussi, va gaser ton auto à un endroit qui n'est pas sur la trajectoire du lieu , ou tu as eût ton ticket... et arrange toi pour que l'heure sur le reçu soit dans un délais d'une ou deux minutes... par rapport à celle inscrite sur ton ticket...

    Mais... si tu tombe sur un juge, qui est pro-policier... tu est cuit pareil ! Parce que toutes les interventions que font les policiers, incluant les communications, tout est enrégistré aux postes respectifs. si il arrive en cours avec toutes ces informations... Çà deviendras indéfendable...

    moi personnellement, payer des avocats, le même prix que le ticket... pour pas payer le ticket... :shock: Je ne voit pas de logique dans çà ! SAUF, si tu est sur le point de perdre ton permis...
    Roulez prudemment, on aimerais pas vous perdre !
  • La logique est simple, tu as au moins plus de chances de le gagner, et en plus, t'as un service juridique pour un an et encore tes points.

    Libre à chacun
  • August 2006 modifié
    Lebauffe" said:
    Comme le ticket est daté, à la journée de demain... çà sera facile d'induire le policier en faute...

    Demain, à l'heure ou tu devrait circuler à cet endroit... arrange toi pour déjà être ailleur, genre déjà à la job... aiansi, tu auras un alibi parfait...

    Tu ne pourras pas avoir été là à ce moment précis, puisque tu était déjà à la job, au même moment...

    Ou aussi, va gaser ton auto à un endroit qui n'est pas sur la trajectoire du lieu , ou tu as eût ton ticket... et arrange toi pour que l'heure sur le reçu soit dans un délais d'une ou deux minutes... par rapport à celle inscrite sur ton ticket...

    Mais... si tu tombe sur un juge, qui est pro-policier... tu est cuit pareil ! Parce que toutes les interventions que font les policiers, incluant les communications, tout est enrégistré aux postes respectifs. si il arrive en cours avec toutes ces informations... Çà deviendras indéfendable...

    moi personnellement, payer des avocats, le même prix que le ticket... pour pas payer le ticket... :shock: Je ne voit pas de logique dans çà ! SAUF, si tu est sur le point de perdre ton permis...
    Désolé lebauffe mais le policier s'est trompé.
    Un avocat peut te sauver bien des sous. Fais le calcul vite: combien te coûterons les points de démérite sur ton permis, tes assurances moto, auto, etc sur les prochaines années? Pas mal plus que le coût du dit ticket.

    S'il envoie sa contestation par courrier recommandé aujourd'hui, il prouve que le ticket est invalide. On ne peut recevoir un avis d'infraction pour quelque chose qui va peut-être se produire dans le futur.
    Si j'avais les ailes d'un ange, je partirais pour Québec et je roulerais dans la nuit en chantant cette jolie mélodie...

    Ride safe!
  • Le greffier de la cour peux demander au policier de faire un amendement sur le backing du constat avant la comparution de défendeur et le constat sera valide, ou le policier peut lui-même faire une correction sur un document de son département la journée même s'il s'aperçoit qu'il a fait une erreur, sur la date. Tes chances sont à peu près nulles de gagner.
    Denis
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  • Plutôt que de te fier à la parole de tout un chacun, parles avec un avocat. Il te donnera l'heure juste.
    Si j'avais les ailes d'un ange, je partirais pour Québec et je roulerais dans la nuit en chantant cette jolie mélodie...

    Ride safe!
  • Merci de vos recommendations.

    Après discussion avec SOStickets, une erreur dans la date n'est pas nécessairement gage de succès. Comme certains le dise, le policier peut apporter la correction une fois rendu au poste ce qui fait en sorte que le ticket sera bel et bien valide. Donc disons que cela est 50/50. Je vais y réfléchir, merci encore et bonne journée.
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    Ride On !!!!
    Fredtherider@hotmail.com
  • Serait-ce une bonne idée de remplir la section de contestation et mettre non coupable et d'envoyer le constat par courrier recommendé aujourd'hui même, alors l'évidence sera très claire. ??Comment recevoir un ticket quand la notice de contestation arrive une journée avant le ticket !!

    Qu'en pensez vous ???
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    Ride On !!!!
    Fredtherider@hotmail.com
  • Commences par t'assurer un témoin de l'erreur!

    8)
    ...
    On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.
    (Greg)
  • FredTheRider" said:
    Serait-ce une bonne idée de remplir la section de contestation et mettre non coupable et d'envoyer le constat par courrier recommendé aujourd'hui même, alors l'évidence sera très claire. ??Comment recevoir un ticket quand la notice de contestation arrive une journée avant le ticket !!

    Qu'en pensez vous ???
    Je vais te donner un petit truc.

    Pour éviter les cas de contestation, les procureurs aime beaucoup négocier. C'est a dire que tu remplis l'endos du billet en ne donnant pas trop de détail, comme dans ton cas, tu n'indique pas qu'il y a eu erreur du policier, tu ne coche que non coupable et tu poste la contravention. Si tu veut aller jusqu'au bout et te battre, je demeure convaincu que tu pourrais gagné si tu es bien préparé. Par contre, lorsque tu recevras la date de comparution, tu n'aura qu'à communiquer avec l'avocat de la poursuite au dossier et de négocier à rabais.
    Les procureurs aime beaucoup mieux ce genre d'attitude car tu leurs sauve du boulot et ils sont débordés sans bon sens
    Est grand non pas qui gagne toujours, mais celui qui n'abdique jamais
  • Roulais-tu à 70 dans une zone de 50 ?

    Si la réponse est oui, pourquoi tu te bat pour pas payer... prend tes responsabilitées.

    Spécial, ici, tout le monde critique tout le monde sur leurs pipes, leurs bike sport, qui font pas de salut...

    Mais la, le type pogne un ticket et parce-que le flic se trompe de date, tout le monde lui suggère de pas prendre ces responsabilitées et imagine des scénario a coucher dehors pour épargner moin que le trouble qu il vas se donner.

    Vas gaser a 200 km de dallas demain a même heure pis dit au juge que le policier était déguisé en yogy l'ours tant ka faire...

    Je sait, je sait...

    AAHHHOOOoouuuummmmmmmmm !!!!!!
  • Il est bien évident que sur le fond de la question tu as raison

    So what? ????

    N'est t'on pas tous un peu délinquent ??? moi si et plus souvent qu'à mon tour :) :) :)
    Est grand non pas qui gagne toujours, mais celui qui n'abdique jamais
  • Ducatist" said:
    Roulais-tu à 70 dans une zone de 50 ?

    Si la réponse est oui, pourquoi tu te bat pour pas payer... prend tes responsabilitées.

    Spécial, ici, tout le monde critique tout le monde sur leurs pipes, leurs bike sport, qui font pas de salut...

    Mais la, le type pogne un ticket et parce-que le flic se trompe de date, tout le monde lui suggère de pas prendre ces responsabilitées et imagine des scénario a coucher dehors pour épargner moin que le trouble qu il vas se donner.

    Vas gaser a 200 km de dallas demain a même heure pis dit au juge que le policier était déguisé en yogy l'ours tant ka faire...

    Je sait, je sait...

    AAHHHOOOoouuuummmmmmmmm !!!!!!
    +1 pour Ducatist
  • Bon on va faire un gros X su'l calendrier, je l'aurais pas dit de la meme façon , mais j'suis d'accord a 100% avec le Mr Desmo a pipe :mrgreen:

    Quin , Forza Italia ! tant qu'a y etre :lol:
  • Ducatist" said:
    Roulais-tu à 70 dans une zone de 50 ?

    Si la réponse est oui, pourquoi tu te bat pour pas payer... prend tes responsabilitées.
    Touche!!!
  • Moi je n'ai jamais contesté de contravention (je n'en ai jamais eu) mais je n'aurais jamais rien contre quelqu'un qui le fait. Pourquoi? Et bien j'ai souvent payé des frais que je pense que je n'aurais pas dù payer. Des choix faits par le gouvernement, avec lesquels je suis en désaccord. Lorsqu'il y a un moyen par lequel je peux sauver de l'argent en quelque part, je l'utilise donc sans remord. Je suis comme ça c'est tout :) Ne me demandez pas de détails... :D
  • La question est beaucoup plus simple que tout cela. Nous avons tous accepté, quelque part, à participer à cette société. Il y a plusieurs règles à suivre, que nous respectons, malgré le fait que nous soyons plus ou moins en accord avec chacune de ces règles. Nos quelques malaises règlementaires sont le prix à payer pour participer à notre société. Et en profiter, évidemment, pour en être heureux autant que l'on peut.

    Il arrive, à l'occasion, qu'une erreur se glisse et que l'on peut en profiter. Dans le cas présent, il ne s'agit pas d'une grosse erreur, ni d'un gros profit: il faudra à notre ami prendre une journée de congé, peut-être deux, pour suivre les procédures concernant ce "ticket". Ces journées de congé sont... perdues. Sans compter toute la correspondance et le suivi à faire dans la procédure.

    Il s'agit ici d'un vice de procédure: la date est erronée. Y-a-t-il lieu à contester? Y-a-t-il vraiment eu infraction?

    Infraction... bon, sur ce point-là, il nous ait tous arrivé à recevoir et devoir payer un "ticket" administré "at large", ou à la pêche, comme on dit, sans recours possible. Qu'il y ait eu ici infraction ou non, cela importe peu: il y a "at large" d'un côté et il y a "at large" de l'autre côté. Une infraction cancellée compensera pour une autre non-méritée et incontestable.

    Contestation: c'est ici un beau cas pour apprendre comment fonctionne le système. Il y a erreur sur la date, donc, vice de forme. Dans le pire des cas, l'amende prévue devra être payée. Mais si le vice de forme est reconnue, il n'y aura rien à payer. Dans la procédure, tu gagneras une meilleure connaissance du système et une meilleure compréhension du fonctionnement de la Justice. Et ça, ça pourras te servir par la suite.

    Donc, tu as l'occasion d'une contestation. C'est l'occasion d'apprendre comment le système fonctionne. À toi de voir. Et si tu y vas, prévoies simplement le montant à payer: ainsi, une décision en ta défaveur ne te prendras pas au dépourvu.
    ...
    On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.
    (Greg)
  • j'ai justement eu un constat d'infraction hier matin en auto avec ma famille sur cote-de-liesse a ville mont royal , 80 dans une zone de 50 ! sur le coup j'etais faché parce que presque tout le monde roule a cette vitesse sur cette voie de service de metropolitain .

    mais plus tard j'ai dit dans l'auto a Biker Girl : Bof je vais le payer pour tous les ceux que je meritais et que j'ai pas eu !!!! elle m'a regarde avec un petit sourire :wink: je sais pas pourquoi :?: :roll:

    Morale la dedans , on se fait prendre une fois mais combien de fois on se fait pas prendre ?
    courriel:martinhockey02@hotmail.com
    Iron Butt Association: World Touhgest Riders member
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  • "Morale la dedans , on se fait prendre une fois mais combien de fois on se fait pas prendre ?"

    On serait ruiné si on ce ferai prendre à chaque fois. :roll:
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  • Interceptor" said:
    "Morale la dedans , on se fait prendre une fois mais combien de fois on se fait pas prendre ?"

    On serait ruiné si on ce ferai prendre à chaque fois. :roll:
    ouin c'Est vrai , mais savez qu'une grande partie des rentrée d'argent de la ville de montreal est basé sur les amendes . Si tous les conducteurs qui passe sur l'ile de montreal decidaient de suivre les regles du csr , la ville de montreal serais en faillite !

    c'est pas ironique de penser que les gouvernements nous demande de bien se conduire , voir bien conduire . et que si on les ecoutes au pied de lettre on va mettre des villes en faillites !
    courriel:martinhockey02@hotmail.com
    Iron Butt Association: World Touhgest Riders member
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  • Je t'aime bien Ducatist :wink:
    Nous devons accepter que certains jours nous soyons le pigeon et d'autres jours, la statue.
  • August 2006 modifié
    martin_cbr" said:

    Morale la dedans , on se fait prendre une fois mais combien de fois on se fait pas prendre ?
    +1

    perso, y'en a trop qui se pousse de leur responsabilité a cause d'une techniqualité.... :evil:

    si le tiket était justifier, pense a tout ceux que t'as pas eu et paie le,
    si le tiket était non justifier ( persécution des motos ou vrai erreur sur le véhicule pris dans le radar ) va y fort conteste

    Rox
    Bonne Journée
  • :shock: :shock: :shock:

    Le gars demande si il peut le contester pour une technicalité oui, mais à pas demander à se faire faire son procès dans son propre post.

    C'est pas comme si il avait dit 140 dans une zone de 50, on parle de 70 :lol:
  • Cool alors,

    Et si un type se pointe dans une banque et qu'il cambriole juste 500$... cé pas 1 000 000 quand même, cé juste 500$...

    Mais perso, je joue pas la vierge offensée étant moi-même souvent Hors la loi speedwise...

    Seulement je rejoint TiOui qui disait (sur un autre post semblable ou nous aurions pus changer le mot vitesse par exhaust.) Il faut juste être imputable de nos actes. Tu dépasse la limite, tu te fait prendre, tu paie.

    Je rejoint également MartinCBR qui donne l'exemple de: Pour les fois que tu te fait pas ramasser, f$#k la techniqualitée et paie.

    Mais tu as raison sur le fond, il demande une question clair, il veux peut-être pas notre avis.

    Bonne journée

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