LA SAAQ VA DONNER DES TICKETS

Monik

salut Chichille

je dirais plutôt que le ministre a dû être surpris de lire et d'entendre le porte parole des agents de la SQ qui lui n'était pas prêt du tout à accepter ça pour ses membres

http://radio-canada.ca/nouvelles/societ ... ctif.shtml


La réunion du CAPM c'est le 30 septembre à 13h00

Monik

chichille8

Donc, constation importante, à ce moment-ci: le ministre est très chatouilleux à propos de la SAAQ.

Et toujours à ce même propos, la réunion très spéciale et très importante du CAPM, concernant la SAAQ, est le 30 septembre.

C'est un samedi, me dit-on.

Et c'est à 13h00, vient-on tout juste de me préciser.

Il faudrait y distribuer des plumes à chatouiller le ministre.

8)

Wolfman

STORMRIDER" said:

[quote="Wolfman"]A moins que le tout soit intentionnel, style envoyer une baloune et analyser les retombées par la suite.[/b]

Wolf, je pense que c'est ça moi, ils "testent" le marché, analysent les réactions....

Si tel est le cas, tes réflexes de loup sont encore bon ;)

:lol: :lol: :lol:

Sans rancunes ! :)[/quote] :wink: :wink:

Rider

Je suis sur que c'est le puissant syndicat des policiers qui a refusé que d'autre genre de patrouilleurs puissent donner des contraventions. De toute facon a bien y penser, il aura fallu donner des fortes augmentations et avantages aux patrouilleurs vu qu'ils se seraient pris pour des polices. Le service de police nous coute rien de moin que 750 millions, alors on payent assez cliss :P

chichille8

L'annonce d'une stratégie concertée entre tous les directeurs de police de la province pour abaisser la vitesse sur nos routes me semble jeter un nouvel éclairage à cette histoire "d'erreur administrative".

Il est fort loisible que le directeur des patrouilleurs de la SAAQ ait été mis au courant de cette stratégie d'ensemble et ait pris les mesures nécessaires pour permettre à ses patrouilleurs à participer à cet effort selon leurs moyens.

Et probablement que tout était ben correct, jusqu'à ce que le ministre prenne connaissance de l'opposition des syndicats policiers, ce qui a fait... heeeemm, comment écrire, tout en restant poli... reculer? Ouais, c'est ça... ce qui a fait reculer le ministre. Et ce qui était bien préparé depuis la SAAQ est subitement devenu improvisé depuis le bureau du ministre.

Tout cela montre que contrairement à ce que l'on devrait s'attendre, c'est le ministre des transport lui-même qu'il faut chatouiller sur son gros nerf de la SAAQ.

Binosxx

Anyway, des popos y en as trop... :wink:

The_Saint

désolé, mais les popos, il n'y en a pas trop. Quand il n'y aura plus de viols, vols et gangs de rue alors on pourra rouspetter. Tant qu'à moi le fait qu'ils soient en premier lieu des "donneux de tickets" pour le C.S.R. est tout simplement une aberration!

Il devrait effectivement y avoir un organisme (genre les partouilleurs du Ministère) qui serait en charge de faire la "répression" et du même coup financer la police, la SAAQ et le Ministère du transport (ça s'appelle utilisateur payeur). Si un tata se sauve parce qu'ils ne sont pas armés ou autre raison idiote, là ils envoient le # de plaque à la SQ et l'imbécile heureux se fait cueillir chez lui.

D'un seul coup, l'image de la police en serait plus positive, les policiers feraient un travail plus intéressant et pour lequel ils se sont engagés en premier lieu et notre société n'en serait que plus sécure.

Je préférerais de loin les voir patrouiller constamment la station Henri-Bourassa et le quartier Montréal-Nord que de les voir jouer à l'opération-radar sur la 40...

mon humble opinion

Monik

ça me plait cette vision The Saint 8)

je suis également d'avis que des policiers il n'y en a pas de trop mais il faut différencier les mandats des corps policiers dans un premier temps: SPVM sur son territoire et la SQ sur les territoires qui lui sont désignés.

Je serais surprise que le SPVM patrouille sur la 40 à Montréal car à Québec le SPVQ ne le fait pas. Puisque c'est une route provinciale, ca relève de la SQ tout comme c'est leur mandat de surveiller sur les ponts.
Je ne demeure pas à Montréal mais de loin je trouve que le SPVM fait un travail remarquable avec ses effectifs. Compte tenu qu'elle aura des millions de plus comme il était annoncé cette semaine, ça devrait avoir des effets dissuasifs sur la criminalité.

Pour sa part, la SQ a des mandats plus nationaux et assure la responsabilité des suretés municipales là où celles-ci ont été abolies. De plus, elle assure la surveillance routière des routes provinciales et des autoroutes au niveau du Code de sécurité routière. S'il y aurait des révisions de tâches à faire dans le domaine policier ce serait davantage à la SQ à le faire entre les services spéciaux qu'elle offre aux municipalités, les services policiers offerts aux municipalités et enfin la surveillance routière des routes et autoroutes.

Quant à la SAAQ, elle assure le contrôle du transport des marchandises et des personnes et les contrôleurs routiers y sont affectés et ces activités sont financées par les crédits du gouvernement et non par les montants qu'on paie sur les permis ou immatriculations ou les amendes. Je crois qu'il faut dissocier le travail des policiers et des contrôleurs routiers. Les amendes que distribuent les policiers sont soit retournées aux municipalités ou au gouvernement même si la SAAQ s'occupe de leur perception. La SAAQ ne conserve que les montants reliés aux frais encourus pour le recouvrement de celles-ci.

Les motocyclistes n'ont pas vraiment de chance de faire évoluer les choses de ce côté là! . Comme je dis des fois, il faut choisir nos batailles et en ce sens, la réunion du 30 septembre convoquée par le CAPM sera un moment pour discuter du dossier qui nous préoccupe davantage pour l'instant même si on aimerait règler les problèmes de la planète 8)

Est-ce que je suis encore dans le sujet moi là! :wink:

Monik

STORMRIDER

Monik" said:

ç
Est-ce que je suis encore dans le sujet moi là! :wink:

Monik

T'inquiètes, même que tu nous fait revenir dans le vrai sujet, en tout cas, dans le vrai débat ;) même si c'est pas le débat de ce post

:roll:

chichille8

Je suis aussi de ceux qui regrettent que les contrôleurs de la SAAQ ne peuvent constater un cas flagrant d'infraction routière et encore plus lorsque le comportement est dangeureux. Mais, bon, il ne nous appartient pas à réclamer cela, du moins, pas dans le cadre de la présente crise.

Ce qui me paraît intéressant dans cette histoire, c'est la vive réaction du ministre devant les premiers propos reçus des principaux protagonistes dans cet événement. Puisque le ministre a démontré une telle nervosité, il m'apparaît probable qu'il en est de même dans tous les dossiers qui touchent sa réalité politique. Donc, cela montre que dans les différentes stratégies pour faire avancer notre cause sur les primes d'assurances, une partie importante de notre action devra viser la nervosité politique du ministre.

PatM

Il y a 2 articles ce matin dans la presse à ce sujet. Un article parle du rôle de patrouilleurs de la SAAQ. Il dit entre autre que ces dernier ont déjà eu le pouvoir de donner des tickets mais ne l'ont plus depuis 2004. Ils ont encore le droit d'en donner aux camionneurs.

L'autre article concerne le gouvernement actuel. Toute politique qui peut potentiellement faire des vagues en cette année pré-électorale, est annulée ou suspendue. Les seules annonces faites par les libéraux ne concernent que des subventions mineures qui normalement seraient annoncées par voie de communiqué.

Wolfman

contraventions

Le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, ferme la porte aux demandes des contrôleurs routiers de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ).

Ces derniers font pression sur le gouvernement afin d'obtenir le droit de donner des contraventions.

À la sortie du caucus des députés libéraux à Boucherville, le ministre a rappelé que seuls les policiers ont la formation nécessaire et l'autorité morale auprès de la population pour émettre des contraventions.

Lundi, les contrôleurs ont entrepris une campagne publicitaire choc dans le Journal de Montréal et le Journal de Québec. Sur une pleine page, ils déplorent le fait de ne pouvoir intervenir lorsqu'ils sont témoins d'une infraction grave.

chichille8

Je n'ai pas suivi ce dossier, mais ne serait-ce pas plutôt un problème de définition des tâches, ou écrit autrement, de convention collective?

Car, à ma connaissance, tout agent de la paix peut émettre une contravention pour infraction à un règlement, au sens de la législation québécoise. Seule la volonté ministérielle (le grand patron, quoi!) empêche ces patrouilleurs à sévir hors de leur domaine attitré.

C'est comme un policier de Montréal en déplacement sur travail dans Trois-Rivières: ce n'est pas la législation québécoise qui l'empêcherait à constater une action non-règlementaire faite devant lui, mais plutôt sa description des tâches.

Wolfman

Mettons qu'un sérieux rafraichissement dans tes connaissances d'agent de la paix aurait besoin d'une mise à jour.


À la sortie du caucus des députés libéraux à Boucherville, le ministre a rappelé que seuls les policiers ont la formation nécessaire et l'autorité morale auprès de la population pour émettre des contraventions.

me semble que c'est clair, un agent de la paix n'est pas nécessairement un policier

PatM

La définition d'agent de la paix est beaucoup plus large que la définition du rôle des policiers.

Voici ce que j'ai trouvé sur le web:

Définition d'agent de la paix
La définition d'agent de la paix est conforme à celle de la section 2 du code criminel du Canada, mais elle inclut seulement les agents dont la fonction principale est le maintien de l'ordre. Elle comprend :

a) shérif, shérif adjoint, officier au service du shérif,

b) membre du Service correctionnel du Canada désigné comme officier de la paix conformément à la partie I de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, et garde civil, garde civil adjoint, instructeur, gardien, garde et tout autre officier permanent d'une prison autre qu'un pénitencier tel que défini dans la partie I de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition,

c) agent de police, policier, constable; autre personne employée pour la préservation et le maintien de l'ordre public ou le service ou l'exécution de procédure en matière civile,

d) agent ou personne détenant l'autorité de l'administration douanière, ou agent de l'accise lorsqu'il remplit toute fonction d'administration de la Loi sur les douanes ou de la Loi sur l'accise,

e) personne désignée comme garde-pêche conformément à la Loi sur les pêches lorsqu'elle remplit toute tâche ou fonction relative à cette Loi, et personne désignée comme agent des pêches conformément à la Loi sur les pêches conformément à cette Loi ou à la Loi sur la protection des pêcheries côtières,

f) officiers et membres non commissionnés des Forces canadiennes qui sont :

i) nommés en fonction de la section 156 de la Loi sur la défense nationale (LDN) - ces officiers nommés dans le cadre des règlements pour cette section peuvent :
a) détenir ou arrêter sans mandat toute personne sujette au code de service militaire, peu importe son grade ou son statut, qui a commis, qui commet ou qu'on soupçonne pour des motifs raisonnables d'avoir commis une infraction militaire ou qui est accusée d'avoir commis une telle infraction;

b) exercer d'autres pouvoirs pour appliquer le code de service militaire tels que prévus par le règlement établit par le gouverneur en conseil.
ii) employés pour des fonctions que le gouverneur en conseil, dans le cadre des règlements de la Loi sur la défense nationale liés à ce paragraphe, juge nécessaires pour que les officiers et membres non commissionnés qui les remplissent aient le pouvoir d'agents de la paix;

iii) par rapport à (f) (i) et (f) (ii), la définition d'agent de la paix concerne les membres des Forces armées canadiennes qui travaillent à titre de policiers militaires en sol canadien, sur les bases et les détachements. Elle ne s'applique pas aux policiers militaires lorsqu'ils travaillent dans le cadre d'exercices ni pendant une guerre ou une mission de maintien de la paix.

http://www.memorialribbon.com/define-f.htm

Wolfman

Tout à fait exact
On peut facilement présumé qu'un garde poisson Oups pardon :) :) garde chasse qui voudrait partir avec son camion sur la route pour donner des contraventions aurait mettons une certaine difficulté :P :P à faire passer le tout devant la cour.

Il y a différents sortes d'agent de la paix, faudrait pas que les uns empiète sur le terrain de jeux des autres. Ca serait l'anarchie :lol: :lol: :lol: mais on s'embarquera pas la dedans :D :D :D

Monik

8)

voici un concours de la fonction publique québécoise pour justement combler des postes de contrôleurs routiers où les fonctions sont assez bien détaillées:

http://www.tresor.gouv.qc.ca/fr/ress_hu ... 503001.asp

S'il y a conflit entre les juridictions c'est possible mais la description de l'emploi est très explicite à mon avis.

Monik

chichille8

Je ne vois vraiment pas en quoi mes propos contredisent ce qui a suivi... Il me paraît très, très évident qu'un policier de Montréal décernant un constat d'infraction en plein Trois-Rivières aura du mal à en assurer le suivi. Il ne me semble pas avoir écrit le contraire.

D'autant plus que dans l'affichage de poste cité par Monik, on y voit très clairement que la formation policière de l'agent contrôleur routier devra être complétée avec succès. Cela en fait donc un agent de la paix au sens des lois actuelles, à moins que je n'ai réellement rien compris à tout cela.

Wolfman

Chichille
Va donc poser la question directement à un policier :idea: :idea:

Un vrai....

chichille8

Bon, je viens de faire un tour rapide des règlementations et définitions en vigueur et je crois comprendre ton point, concernant la définition d'un agent de la paix.

Cela ne change en rien ma compréhension de la chose. Mais, bon... on reprendra cette discussion à la prochaine fois que... tu enverrras ta boule par dessus la table.

8)

Wolfman

Et pourquoi quoi...tes boules dans le panier :wink: :wink:

Ducatist

De Kossé ?!?!

:shock: :?

PatM

Le contrôleur routier peut avoir la formation et l'autorité morale. Il suffit de la lui donner.
La position des policiers est plus question de stratégie syndicale. Ils veulent avoir le "monopole" des contraventions sur les routes. Il y a déjà eu une police des Autoroutes. Elle à été abolie à la suite de pressions des policiers de la SQ. De cette façon ils peuvent mettre de la pression sur le gouvernement en période de négociations. C'est un des râres moyens de pression auquel il peuvent recourrir. Ça et patrouiller en jeans. Il faut se rappeler qu'ils n'ont pas le droit de grève.

Monik

bonjour,

La SAAQ vient d'émettre un communiqué de presse pour clarifier les pouvoirs des contrôleurs routiers 8)

http://www.saaq.qc.ca/salle_presse/comm ... 1030a.html



Monik

chichille8

Tiré du lien amené ci-avant:

Dans l’exercice de leur fonction, ils détiennent également les pouvoirs pour faire appliquer plusieurs articles du Code criminel liés notamment aux situations suivantes : conduite avec les facultés affaiblies, conduite dangereuse, délit de fuite, omission d’arrêter et de fournir de l’aide au moment d’un accident.

Retour à la case départ, donc, pour cette discussion: en cas de conduite dangeureuse, ils peuvent constater le délit.