contravention

November 2006 modifié dans Archives (Général)
bonjour tout le monde :)

petite question si je reçois un ticket et que le numéro de permis sur le constat à une erreur .

je me demande, si je ne retourne pas le constat et que eux me dise coupable pour non retour du constat avec avis coupable ou non.

lorsque je vais recevoir l'amende comment pourrons-t'ils enlever les points sur mon permis.

c sur que le nom l'adresse et tout est la mais pour la police le numéro de permis n'est pas le miens. donc........

que faire....

merci

Réponses

  • Il faut qu'à l'endos du billet d'ínfraction que tu mentionnes si tu es coupable ou non.
    Tu n'est pas dans l'obligation d'y indiquer la raison si ta réponse est non coupable.

    Par contre avec les renseignements que tu donnes, tu n'a pas beaucoup de chance de t'en sauver. Si le numéro de plaque est le bon ainsi que l'indentité du conducteur ainsi que l'endroit. Tu devras payer avec les frais de cour.
    Est grand non pas qui gagne toujours, mais celui qui n'abdique jamais
  • Consultes un avocat.
    Si j'avais les ailes d'un ange, je partirais pour Québec et je roulerais dans la nuit en chantant cette jolie mélodie...

    Ride safe!

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