expliquez-moi...

supacriss

J'comprend plus rien...
Mesemble que c'est avec les tickets que nous payons nos routes, du moin une partie...

Je viens de payer un ticket pogné aux usa il y a 8 ans, 0$ de frais, le prix n'a pas augmenté d'une cenne en 8 ans...

Je viens aussi de payer 2 tickets en ontario pogné il y a 15 ans, là aussi 0$ de frais, pas une cenne de plus qu'il y a 15 ans...

J'ai pogné un ticket au quebec le mois passé, je viens de recevoir la lettre qui dit que je dépasse mon 30 jours, bang! 100$ de frais, 100$ de plus pour 30 jours...

Je vais en ontario ou aux usa, et l'aspahalte est toujours belle...
Ici, l'asphalte est belle si elle a été fait le mois passé, sinon ça fait dure...

Coudonc, elle vas oû mon argent?!?

Wolfman

Avec tous les tickets que tu viens de payer, te restera t'il des points pour voyager au Québec ?

Je me trompe peut-être, mais il me semble que l'Ontario et lez States se parlent entre eux en regard des points de démérite.

Honnêtement je préfère me tromper

Binosxx

L'infraction de vitesse minimale en Ontario ne comporte pas de points de démérite, l'an passé j'en ai eu un, et vu que j'avais l'air bien penaud et que le policier me regardais et que j'avais l'air d'un bon gars, il a alors baissé ma vitesse pour me dire la différence de $$$$$ et que je n'aurais pas de points.

J'ai dit thank you Mr. police. :twisted:

Wolfman

Comme tu l'indique si bien. Infraction minimale. Au moins tu as pogné un bon gars.

Mais si mettons que l'infraction n'est pas minimale, qu'arrive t-'il :?:

Monik

salut supracriss

première des choses: l'argent des tickets ne va pas aux routes ça c'est très clair; l'argent tant des impôts, des taxes, tarifs ou amendes va plutôt au Fonds consolidé sur le revenu et les routes sont payées par l'ensemble des revenus du gouvernement dont une partie va au ministère des transports pour divers travaux dont les routes dans le cadre de la distribution des crédits par ministères.
http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/ministere/budget.asp


Quant aux amendes municipales, elles sont retournées aux municipalités selon des règles déjà déterminées.

CODE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Amendes.


647. Les amendes prévues par les ordonnances ou règlements pris en vertu des paragraphes 4°, 5° et 8° de l'article 626 doivent être égales à celles imposées par le présent code pour des infractions de même nature.


Règlement d'une municipalité.


Lorsque l'infraction prévue par un règlement pris par une municipalité en vertu du paragraphe 5° du même article se rapporte à un camion ou à un véhicule-outil, l'amende doit être de 175 $ à 525 $.


1986, c. 91, a. 647; 1999, c. 66, a. 30.


Versement au fonds consolidé du revenu.


648. Les sommes perçues en vertu du présent code sont versées au fonds consolidé du revenu, dans les délais et selon les modalités fixés par le ministre des Finances, sauf:


1° les amendes qui appartiennent à la municipalité ou à la communauté autochtone poursuivantes;


1.1° les frais relatifs à une poursuite intentée devant une cour municipale qui appartiennent à la municipalité dont dépend cette cour;


2° les sommes qui sont mises à la disposition de la Société conformément aux articles 151 à 151.3 de la Loi sur l'assurance automobile ( chapitre A-25) et conformément à l'article 23 de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec ( chapitre S-11.011);


3° les frais fixés par règlement de la Société en vertu du présent code;


3.1° les frais perçus par la Société qui sont fixés par un règlement du gouvernement pris en vertu des paragraphes 1° et 2° du premier alinéa de l'article 155 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ( chapitre A-2.1);


3.2° la portion des frais remis à un poursuivant, en vertu de l'article 345.2 du Code de procédure pénale ( chapitre C-25.1) et les frais remis au défendeur en vertu de l'article 223 de ce code;


4° la portion des amendes que le gouvernement alloue à la Société;


5° les montants reçus par la Société dans le cadre d'une entente conclue avec tout gouvernement, l'un de ses ministères ou tout organisme public;


6° la portion des droits sur l'immatriculation des véhicules de transport de biens et de personnes que la Société a perçus au cours de son exercice financier fixée par entente entre la Société et le ministre des Finances, laquelle représente les coûts encourus au cours de cet exercice financier pour exercer sa compétence en vertu du titre VIII.2 du présent code;


7° le droit additionnel perçu sur les véhicules routiers de la catégorie déterminée par règlement, munis d'un moteur de la cylindrée déterminée par règlement.


1986, c. 91, a. 648; 1987, c. 94, a. 102; 1990, c. 19, a. 10; 1990, c. 19, a. 11; 1990, c. 83, a. 242; 1992, c. 61, a. 168; 1999, c. 66, a. 31; 2003, c. 5, a. 14; 2004, c. 35, a. 45.


Contributions des automobilistes.


648.1. Les contributions des automobilistes au transport en commun, exigibles en vertu des articles 21 et 31.1 et perçues par la Société de l'assurance automobile du Québec, sont remises, après la déduction faite conformément au deuxième alinéa de l'article 88.4 de la Loi sur les transports ( chapitre T-12), au ministre des Transports qui les verse dans le Fonds des contributions des automobilistes au transport en commun institué par l'article 12.22 de la Loi sur le ministère des Transports ( chapitre M-28).


1991, c. 32, a. 168.


Sommes versées à la Société.


648.2. Le gouvernement, toute municipalité et toute communauté autochtone doivent, pour l'application de l'article 194, déduire du montant équivalant au total des amendes qu'ils ont respectivement perçues et pour lesquelles un avis prévu à l'article 365 du Code de procédure pénale ( chapitre C-25.1) a été transmis à la Société, une somme correspondant au produit obtenu en multipliant le montant fixé par règlement du gouvernement par le nombre d'avis qu'ils ont transmis à la Société, en application de l'article 365 du Code de procédure pénale. La Société fixe les modalités de versement de ces sommes.


De plus, une grande proportion des contraventions de la route impayées sont prises en charge par ce bureau du ministère de la Justice:

https://www.amendes.qc.ca/documents/pdf ... IA2003.pdf

et autres informations disponible à partir de ce site:
https://www.amendes.qc.ca/RPVVirtuel/Fo ... ang=French


le budget du gouvernement correspond à quelque chose comme: dépenses=revenus :shock:

Monik

supacriss

merci Monik!
Reste que je suis en train de me demander si nous sommes les seuls à payer des intérêts sur des contraventions?!?

Monik

8)

j'vais tenter de trouver une réponse à ta dernière interrogation mais à courte vue je dirais que ce sont plutôt des frais de cours et reliés au code de procédure pénal qu'à des intérêts tel que tu le mentionnes :?

je te reviens là dessus demain ;)) ce soir c soirée tv ;) et la fin des INVINCIBLESà 21h00 :))

demain les choses sérieuses :wink:

Monik

Varlo

supacriss" said:

merci Monik!
Reste que je suis en train de me demander si nous sommes les seuls à payer des intérêts sur des contraventions?!?

Probablement, plutot je dirais malheureusement... si au moin ca servirais a reparer nos champs de mines :(

Enfo

edité par moi même.

Monik

re bonsoir supracriss.

je crois bien que ce que tu as reçu est le nouveau constat d'infraction adopté en 2006 et les frais qui y sont inscrits n'ont aucun rapport à des intérêts mais bien à des frais de cours reliés au Code de procédure pénal.

Des modifications ont été apportées en 2006 au règlement sur les constats d'infractions dont tu peux faire la lecture en entier ou plus particulièrement les articles 34 à 36 qui concerne plus précisément les contravention au Code de la sécurité routière.

Tu vas trouver ce règlement à partir de ce lien
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php#

et de la tu dois aller lire la liste des lois et règlements par ordre alphabétique - choisir C pour Code de procédure pénal

par la suite, te rendre jusqu'à la loi C-25.1 et cliquer sur l'onglet Règlements correspondants. Le règlement que tu dois prendre connaissance porte la codification C-25.1,r.0.1.1

Un peu compliqué cette codification mais une fois connue c'est facile de s'y démêler. 8)

Monik