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Contravention - pot non conforme?
Première infraction à vie après plus de 10 ans de conduite: semble-t-il que mon pot d'échappement n'est pas conforme. Y en a-t-il parmis vous qui ont contesté un constat de ce type? Je serais curieux de savoir quelle démonstration le policier fait au juge? Au-delà du fait que le pot ne soit pas d'origine, comment les mesures (diamètre, longueur, composition intérieure) sont utilisées dans la preuve soumise en cour? J'aimerais savoir comment ça se passe!
Merci!
Merci!
Réponses
''L'esprit du pied mal bronzé''
Montréal centre-ville
Montréal centre-ville[/quote]Et le nom du policier est Martel... bonne chance mais j ai bien peur que tu vas avoir a payer si ton echappement n est pas celui d origine.
On dit que seulement dix personnes au monde comprenaient Einstein. Personne ne me comprend. Suis-je un génie ?
Mais je crains fort que si tu n'as pas conservé la preuve écrite que ton pot est bel et bien offert pour usage routier régulier au Québec, y'aura pas grand chose à faire d,autre que de payer le constat... et payer pour mettre en place un pot conforme.
On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.(Greg)
Est-il certifié légal sur la route? ie DOT legal. Est-il toujours conforme et non modifié?
Si tu réponds non à une de ces questions, ne perds pas ton temps. Paye.
Si c'est oui, parles à un avocat.
Ride safe!
Je met ce site et ce commentaire pour une premìere fois. Vous trouverez tout ce dont vous pourrez avoir besoin pour contester votre contravention. par contre ce que vous devez savoir c'est que lorsque l'on joue avec un DB, vous devez être capable de prouver dans qu'elle circonstance vous avez été intercepté.
Test à basse, moyenne et haute vitesse dans un environnement propice et approuvé par le DOT ( Department of Transportation )
Va faloir que vous soyiez très précis et respecter les normes que le gouvernement à établis en matière de Décibel.
Alors avant de vous engager dans des frais qui pourraient s'avérer très élevés. Renseigner vous correctement
94. Aucun élément du système d'échappement ne doit être remplacé, modifié ou enlevé de manière à rendre le système plus bruyant que celui installé lors de la fabrication du véhicule routier par le fabricant.
D.1483-98, a. 94.
Je réfléchis..
Bin là tu te donnes à toi même la réponse, il ne peut pas y avoir plus clair que le texte que tu viens de mettre. En un mot ils ne tolère rien et il te faut prouver hors de tout doute raisonnable que tu as raison et ça c'est pas évident
Je n'ai pas pris de décision quant à la contestation, je me laisse les 30 jours pour y réfléchir, je veux prendre connaissance de l'ensemble de l'info disponible, si d'ailleurs quelqu'un est passé en cour pour ce genre de truc, j'aimerais avoir les détails. Par la clarté du texte de l'article 94, un simple test visuel fondé sur des mesures ne suffit pas, le critère est unique: le son, pas le longueur, pas le diamètre, ni la composition interne, il me faudra amasser le preuves à cet appui.
Continuez à me donner votre feedback.
C'est là-dessus qu'il te faut travailler.
Et si tu veux foncer, vas sur le site du CAPM: tu y trouveras des informations sur les principales causes de ces dernières années en cette matière. Et après ça, si tu veux toujours y aller, contactes SOS Ticket: ce sont surement les meilleurs pour ce type de cause.
8)
On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.(Greg)
2. Mesure ta moto avec l'échappement actuel
3. Mesure ta moto avec l'échappement d'origine
Si les DB de ton échappement est égale ou inférieur au BD de l'échappement d'origine ... Il n'on pas de raison de te donner de ticket !
http://www.m4e.com/forum/viewtopic.php? ... travention
A toi de choisir
Est ce que le juge sera enclin à écouter ce que tu as dire ou il prendra le texte de loi que tu as si bien montré et l'appliquera à la lettre. 2 possibilités à envisager.
Par contre si tu perds, il y a des frais supplémentaire donc les coûts augmente, si tu gagnes on en parle plus, mais une des questions que tu devras te poser, est et c'est tout à fait logique. Si tu gagnes il est évident que cela va se savoir et que tout le monde, enfin ceux à qui tu en auras parlés vont agir comme toi!
Est ce que le juge va se permettre de te laisser cette possibilité :?: :?: :?: pour par la suite avoir un paquet de contestations et des journées passé en cour :?: :?: :?:
J'ai comme un gros doute la dessus, mais je te souhaite la meilleure des chances
Je suis toujours à la recherche de motocyclistes qui ont passé en cour pour cette question.
Quant aux chances 60/40, beau chiffre mais personne ne sais en faveur de qui!!
Je pense que je peux prendre le leadership ici et, au minimum, commencer à accumuler les preuves nécessaires pour faire un contrepoids à la position de la couronne. Ce qu'il faut comprendre c'est que le juge n'a d'autre choix que d'appliquer la loi, et dans ce cas j'allègue que le texte est d'une clarté limpide et qu'aucune ambiguité ne permet d'inférer que le législateur a voulu donner à l'agent de police la liberté de se prononcer sur le son d'un pot non d'origine sans l'entendre mais en prenant un ensemble de mesures.
Si certains d'entre vous êtes des fins connaisseurs de l'industrie de la moto (vous connaissez tous les modèles!), contactez-moi hors ligne, j'ai des questions à vous poser, on peut toute suite commencer à construire un dossier de preuve qui pourra, éventuellement, être pour usage commun.
Je réfléchis toujours, à voix haute comme vous pouvez le constater..
La voici, amplement détaillée, cett fameuse cause de Granby:
http://www.m4e.com/forum/viewtopic.php? ... sc&start=0
À remarquer, la date récente du jugement de la Cour d'Appel du Québec.
Bonne lecture!
8)
On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.(Greg)
Une chose je comprendrai jamais: les fabricant de motos installent un silencieux qui va permettre la meilleure performance tout en n'emettant pas plus de bruit que la loi le permet alors, pourquoi changer le silencieux? Pour un gain de quelques HP? Pour volontairement augmenter le volume? Ou encore pour un look different?
C'est pourtant simple, pour pas avoir de probs, ne pas toucher au silencieux d'origine.
Une des seules choses qui m'ecoeure des motos c'est de les entendre avant de les voir. Ma moto a son echappement d'origine et toutes les precedentes aussi et, je suis toujours en vie et ne suis pas dingue à cause d'un manque de bruit ou de 5-6 HP.
La plainte déposée contre les motocyclistes était que leur silencieux n'étaient pas conformes. Je crois que le juge a déterminé qu'il n'y avait pas eu de test de l'audimêtre.
La preuve présentée avait à voir avec le type de silencieux. Il y a eu témoignage d'un expert de la couronne et d'experts pour la défense.
Le juge a déterminé que les silencieux devaient avoir une mention du manufacturier d'origine ou que le silencieux était conçu pour être légal sur la route (DOT legal).
Il a aussi déterminé que les silencieux ne devaient pas avoir été modifiés d'une quelconque façon. Ils ne peuvent pas être modifiable mécaniquement. Ils doivent être conformes au silencieux d'origine.
C'est en gros les critère qu'a appliqué le juge de la cour municipale.
La cour supérieure a invalidé sa décision suite à l'appel du CAPM.
La cour d'appel a renversé cette dernière suite à l'appel de la ville.
Le CAPM va en appel de cette décision auprès de la cour suprème.
La prétention du CAPM est que le règlement permet de modifier ou d'avoir un silencieux différent en autant qu'il recontre les critères de bruit, performance et de protection du silencieux d'origine. Aussi: http://www.cyberpresse.ca/article/20060 ... /CPVOIXEST
Ride safe!
"que le silencieux était conçu pour être légal sur la route (DOT legal)."
Un juge n'est habilité à imposer ce genre de critère que lorsque la loi l'autorise, or ce n'est pas le cas ici. Il me faudrait la loi pour déterminer qui a compétence pour faire les règlements (en l'occurence le législateur qui a édicté le 'décret' 1483-98, possiblement le ministre des transports, la SAAQ, ou qui encore), dans tous les cas le judiciaire n'est jamais investi du pouvoir de faire des règlements ou d'imposer des critères jurisprudentiels qui ont l'effet d'une règlementation. Je le dis et le répète, lorsque la loi est claire, il faut s'en remettre à elle, j'ose espérer que la Cour suprême prendra le temps d'entendre la cause.
http://www.capm.qc.ca/nouveau%20site/Av ... oitset.pdf
lire les commentaire dans ce document: On y trouve le jugement en appel ainsi que les décisions en cour municipale et supérieures.
http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/man ... /PR8-1.pdf
Pour ce qui est de la cour suprème, je ne sais pas.
Ride safe!
Vous voulez faire du bruit
Vous payez le prix
4° il ne doit pas porter de mention ou être identifié par son fabricant ou le fabricant de la motocyclette comme étant destiné à un usage spécial ou comme n'étant pas conçu pour être utilisé sur un chemin public.
En effet, plusieurs systèmes V&H et autres sont vendus avec la mention "non approuvé pour usage public". Lorsque les procureurs ont démontré l'existence de cette mention du fabriquant pour les systèmes utilisés par les contrevenants visés, la Cour n'a pas jugé bon d'aller plus loin dans cette cause concernant ces contrevenants.
On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.(Greg)
Si tu as un 48 heures ou une obligation d'inspection, tu remets to silencieux d'origine pour l'inspection et tu l'enlève après.
Il y en a même qui voient ça comme un permis de faire du bruit. :roll:
Comme l'écrivait quelqu'un dans un autre post, tu sais que tes silencieux ne sont pas conforme au règlement, tu prévoit un budjet et tu fais ton affaire.
Si l'amende croissait à chaque infraction, peut-être que ça donnerait quelque chose.
Ride safe!
Le problème réel que je me tue à expliquer ici est le suivant: les forces de l'ordre s'appuyent sur une démonstration purement théorique pour mettre en application le critère prévu par la loi. Sur le site de moto123 voici un extrait très intéressant:
On trouve deux grands types d'échappements : l'un à chicanes (transmission loss) et à absorption, et l'autre, à chambre d'expansion et d'absorption. C'est ce dernier type d'échappement qu'on trouve sur la majorité des motos sportives : il laissera passer une tige sur toute la longueur de la section acoustique du silencieux. Le type à chicanes et à absorption se reconnaît aux petits trous de son tube interne; il ne permettra pas le passage d'une tige ou d'un mètre à mesurer. Ces échappements, s'ils sont bien calibrés, répondent aux normes.
Dans nombre de jugements au niveau municipal on retient l'absence de chicanes (démontrée par l'insertion d'une broche de métal) pour conclure à la non conformité alors que certains échappements parfaitement conformes sont conçus sans chicanes mais avec chambre d'expansion (laine insonorisante et treillis métalique).
Quant aux autres mesures et calculs cannibalistique (longueur et diamètre), on sait d'ores et déjà que ceux-ci sont insuffisants pusique des pots de toutes dimensions, du plus petit (GSX-R750) au plus gros (cruiser) sont conçus par les manufacturiers et sont parfaitement conformes, le critère du format est donc loin d'être une indication raisonnable du niveau sonore.
L'objectif n'est pas de faire compétition à la loi pour la contourner comme tu sembles le croire, je n'ai aucune idée si mon pot 'aftermarket' est plus bruyant que l'original puisque j'ai acheté la moto déjà modifiée, si j'ignore la différence d'intensité de son entre les 2, comment la police peut-elle se permettre de le savoir? Avec des tests qui peuvent dire n'importe quoi? L'objectif de la loi est louable et j'y adhère entièrement, mais sa mise en application est arbitraire et inacceptable puisque théorique. Une défense tout aussi théorique serait valable à mon sens, sans avoir pris de décision sur la contestation je dois dire que le principe mérite d'être débattu convenablement.
Présentement il semble y avoir des failles à l'application de cette loi puisque les tests des policiers pour déterminer s'il y a infraction ne sont pas concluant. Il faut donc en faire la preuve.
Tout comme toi "bébé" je ne crois que les gens doivent emmerder le peuple avec leurs "pipes" qui font un bruit d'enfer mais je suis d'avis que la loi devrait être appliquer correctement. De plus, un échappement qui n'est pas d'origine n'est pas nécéssairement pire au niveau sonore et/ou polution qu'un qui l'est...
My 2 cents....
Ce qui est en cause, ici, c'est la conformité de l'accessoire installé sur la moto. L'application de cette notion est simple: le policier constate que l'accessoire installé est non-conforme. Il revient alors à l'utilisateur à démontrer que l'accessoire installé est conforme.
La difficulté est à démontrer cette conformité. Pour un pot d'échappement offert en catalogue sur internet avec la mention claire et nette de "conforme pour usage routier", la démonstration est ainsi faite et le constat est annulé.
Mais pour un pot d'échappement offert sur l'internet avec une mention contraire, le constat est difficile à contrer.
La question soulevée ici, mais que personne n'ose exprimer, est plutôt: est-il possible qu'un pot d'échappement soit conforme, mais non-reconnu comme tel?
La réponse légale est simple: voir la mention du fabriquant. Le fabriquant doit assurer la conformité, si tel est le cas.
Lorsque le fabriquant mentionne: "non-conforme", le constat du policier est maintenu et ce, peu importe l'usage réel fait de l'accessoire.
On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.(Greg)
J'ai la quasi certitude qu'un très petit nombre de manufacturiers d'échappements 'aftermarket' mentionnent la conformité ou la non conformité de ses produits, pourquoi le feraient-ils s'ils n'y sont pas obligés? Je ferai la vérification sur les papiers de mon pot.
Je ne m'obstine pas, j'explore les possibilités, sans plus.