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Réponses
On aborde ici toute la question de l'homologation de l'accessoire qui n'est pas d'origine. Si le CAPM va de l'avant avec la cause de Granby, c'est justement pour tenter de clarifier l'usage de l'homologation des accessoires, afin d'éviter les abus que l'on voit en Europe.
En clair, si le fabriquant ne mentionne pas la conformité pour usage routier, c'est que ce pot ne l'est pas. C'est ça qui a été démontré à Granby.
Et c'est au fabriquant à assumer la responsabilité à obtenir la conformité de son pot. Et ce jugement de Granby annonce clairement qu'à l'avenir, on parlera de plus en plus de l'homologation des accessoires. Et cela ne se limitera pas aux pots d'échappement: on pense ici aux équipements d'éclairage (phares, clignotants, barre d'éclairage, etc...), aux équipements de confort (dossiers, planchers, chauffage, etc...), aux équipements de conduite (guidon, manettes, etc...), les pneus, les freins, les attaches-remorques et tout ça.
Quand l'on songe que la majorité des accessoires installés sur nos motos québécoises ne sont pas conformes et encore moins homologués, on comprend toute l'importance que peut avoir ce fameux jugement de Granby.
On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.(Greg)
Ça peu aider à faire avancer les choses si on sait au départ s'il est homologué ou non . :wink:
Le policier, par l'intermédiaire du procureur de la couronne, présente une preuve, toi tu dois présenter la tienne. Lui doit présenter une preuve qui se tient d'où le fardeau plus élevé. Mais toi en défense tu dois présenter une preuve ou des arguments qui invalident la preuve présentée par la couronne.
Tu as donc toi aussi à faire ta preuve. D'où la question d'homologation par le manufacturier du produit.
Ride safe!
Ce que j'ai ajouté, c'est que certains pour diverses raisons, ne respectent pas la loi, en toute connaissance de cause et préfèrent payer l'amende.
C'est un comportement qui ne se limitent pas aux motos, comme on a pu le voir récemment avec l'affaire des permis de contruction à Montréal.
Ride safe!
Cette cause n'est pas nécessairement la mienne, en bout de piste il est très probable que je paye la contravention sans aller plus loin, mais la discussion me semble importante puisqu'il y a un réel problème juridique, étant moi-même juriste (mais je ne pratique pas!) j'ai un intérêt pour la chose, ne fût-ce que par déformation académique!
Quelqu'un peut confirmer ?
P.S. bébémoto, tu pourrais contacter le CAPM, et ils pourraient probablement t'aider pour ta cause.
Visitez le
Mais la plupart des pots populaires ne rencontrent pas ces normes règlementaires et les fabriquants n'appose pas cette fameuse mention sur ces modèles les plus vendus. C'est que... les modèles populaires sont plus bruyant que les normes adoptées et donc, ne les rencontrent pas. Ces pots sont ainsi offerts pour aller sur les motos routières, mais non pour usage routier. D'où, la cause de Granby: ces pots sont bel et bien offert pour équiper une moto de route, mais ne sont pas offert pour un usage routier.
Une nuance importante qui permet, depuis un an, aux policers à sévir contre les pots musicaux sans devoir en mesurer la musicalité. Et bien sûr, tous ceux qui ont choisi leur pot pour sa musique sont constatés et verbalisés. Sans aucun exercice de musique, puisque cette appréciation musicale est maintenant superflue. En un mot comme en 100: tu fais de la musique avec ta moto, tu es constaté. La partition suivante est pour le juge.
On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.(Greg)
Un regard sur les schémas sur bikebandit.com montre que plusieurs BMW sont montés avec des pots à double passage. Ce type de pot utilise le passage des gaz d'un tuyau vers un autre, en parallèle. Un tuyau arrive du moteur, l'autre va vers la sortie; des orifices sur les deux tuyaux permettent aux gaz à passer de l'un à l'autre. Ce passage, selon des moyens qui diffèrent d'un fabriquant à l'autre, est une autre application du principe des chambres d'expansion: le pot entourant les deux tuyaux agit comme chambre d'expansion. Avec ce type de pot, une broche de test ira jusqu'au fond du pot sans rencontrer aucun obstacle. Les pots d'automobile sont généralement conçus de cette façon.
Toutefois, ces silencieux ne sont pas musicaux, leur conception allant plutôt vers le silence... Donc, le test de la broche est sans intérêt, en cela.
8)
On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.(Greg)
Ça serait quand même pratique de savoir si ma future monture est conforme ou non !
PS: Le test de la broche est-elle vraiment utilisé par les policiers ??? Si c'est le cas j'en ferais de même !
Le test de la broche montre un plein obstacle à peu près au milieu du pot.
Les pots musicaux laissent passer une partie des gaz directement vers la sortie; l'obstacle du milieu n'est pas plein et il laissera passer une broche de test qui ira ainsi cogner au fond du pot. Du point de vue actuel du policier, le pot est du type en longueur, devant comporter un plein obstacle en son milieu, mais il laisse passer la broche. Donc, il n'est pas original et il est non-conforme.
Le policier ne testera pas les pots non-musicaux, sauf exception.
On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.(Greg)
(60) Il rest à déterminer si le juge de la Cour supérieure a eu raison, en appel de la décision de la Cour municipale de Granby, de casser la déclaration de culpabilité de chacun des intimés.
...
(71) L'interprétation de l'ensemble de l'article 130 du Règlement par le juge ne peut être considérée comme une erreur en droit.
(72) Le juge de la Cour supérieure n'a fait que substituer, à partir de son interprétation de l'article 130 du Règlement, sa propre appréciation de la preuve, sans convaincre d'une erreur déraisonnable dans celle du juge de la Cour municipale.
La réelle substance de ce jugement, pour nos fins, se trouve dans la section IV dans laquelle la Cour d'appel retient les conclusions suivantes:
1. Un système d'échappement de remplacement N'a pas à respecter la conception originale du fabricant de la motocyclette en autant que le système original n'ait pas ét remplacé, enlevé ou que l'on y ait rien ajouté ou altéré de façon à augmenter le niveau sonore ou les risques de brûlure.
2. La poursuite doit faire la preuve du niveau sonore initial et du niveau sonore lors de l'interception pour permettre au Tribunal d'évaluer s'il y a eu une augmentation ou non du niveau sonore.
Il y a de nombreux jugements de Cours municipales qui reprennent ces analyses favorables au justiciable, essentiellement le fardeau de preuve sur la demanderesse (la Couronne!) est très onéreux.
Quant à ce jugement auquel vous faites référence au sujet de l'homologation et tout, pourriez-vous me donner des détails, que je m'y attarde? La loi me semble claire à ce sujet:
Art. 130 no. 4 (le silencieux) ne doit pas porter de mention ou être identifié par son fabricant ou le fabricant de la motocyclette comme étant destiné à un usage spécial ou comme n'étant pas conçu pour être utilisé sur un chemin public.
C'est donc la mention de non conformité que vise la loi (qui rend le pot illégal), non pas l'absence de mention de conformité. Vous voyez la nuance?
http://www.leovinceusa.com/cart/search.php?Model=VFR800%20Intercept&Make=Honda&Year=2003&Line=SBK
Personnellement, que l'on réussisse, de cette façon, à bannir les "pots musicaux" de nos routes, je m'en réjouis. Mais ce que j'aime moins avec ce jugement, c'est l'utilisation étendue et normalisée de l'homologation qui est annoncée comme étant la solution miracle pour contrôler les véhicules sur la route. Cette utilisation de la règlementation a mené à une situation européenne à telle point abusive que toute amélioration à l'équipement est pratiquement inaccessible à tous, faute d'homologation reconnue.
La portée future de ce jugement ne se limitera pas aux systèmes d'échappement. Sa conséquence s'étend déjà aux systèmes de feux clignotants, ainsi qu'aux systèmes d'éclairage principal.
Ma crainte est que les conséquences de ce jugement s'étendront rapidement à l'ensemble des accessoires offerts pour l'ensemble du parc routier québécois, puis canadien.
On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.(Greg)
On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.(Greg)
Ça peut paraître simple à faire mais ça peut devenir compliqué. ex: un pot d'échappement de remplacement peut être interchangeable entre plusieurs modèles de motos. Seulement les supports et adapteurs changent.
Dans le cas d'une homologation, le manufacturier pourra-t-il se contenter de le tester sur un modèle de moto ou devra-t-il le faire pour tous les modèles? Que fait-on des motos qui ne sont plus en production? La loi dit que le pot de remplacement ne doit pas changer le niveau de bruit par rapport à l'original. C'est quoi le niveau de bruit original d'une Yamaha GTS 1993?
De plus l'homologation devra se faire en fonction de normes. Ces normes seront-elles nationales? Si la Californie émet une norme plus stricte que le reste des USA, ils peuvent se le permettre parce qu'ils représentent un vaste marché, plus gros que le Canada en entier.
Habituellement, le Québec suit les normes Canadiennes qui elles sont calquées sur les normes américaines. Mais en sera-t-il ainsi?
Pour le marchand, c'est un casse tête qui fait qu'il préfèrera s'abstenir de produire pour certains modèles. Ou bien il vendra des produits avec mention pour usage hors route seulement, donc non-homologué. Si le produit n'attire pas l'attention des policiers, tant mieux mais rien ne garanti qu'au hasard d'une inspection vous ne serez pas pris.
En passant, Chichille, tu parles de l'expérience Européenne. Peux-tu élaborer un peu plus?
Ride safe!
Ce que l'on voit sur les forums français (et européens!), c'est que les pièces et accessoires autres que d'origine sont fréquemment achetées à l'extérieur du pays, puisque non-offert dans le pays.
On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.(Greg)
2. Mesure ta moto avec l'échappement actuel
3. Mesure ta moto avec l'échappement d'origine
Si les DB de ton échappement est égale ou inférieur au BD de l'échappement d'origine ... Il n'on pas de raison de te donner de ticket ![/quote]
En français c'est un sonometre, la lecture et les normes sont différentes selon les différents types de moteurs, mono cylindre, 2 cylindre/4 cyclindre! Et la lecture doit être faite des des conditions bien spécifiques.
Mes ballades
Mais si on y vas by the book on pourrais facilement gagner en cours si on prouvait, avec un sonomètre :wink: , que la moto ne fait pas plus de bruit avec le pot de remplacement qu'avec celui d'origine ?
Mes ballades
Je ne sais pas comment interpreter cette image suite à mon post ...
Je reste sur le bord d'une route où la vitesse est de 70 km/hr et des motos qui ont des pot bruyant me dérangent assez pour envisager l'achat d'une .22 ! (Calmez-vous j'exagère ! :wink: )
Mais ma question n'est pas de savoir jusqu'où on peut écoeurer le peuple en restant légal ou comment contourner la loi, mais de savoir reconnaitre un pot conforme d'un pot non-conforme en cas d'incertitude ou de litige.
la seule place au Québec qui possède un vrai sonomètre qualibré est l'université de sherbrooke.
mais ici c'est ce qui est écrit sur le silencieux qui compte pour l'agent de la paix. un kit de punchs lettrés ça coûte combien?... :wink:
C'est une 30-30 que ca prends. :wink:
La poudre noire y'a que ca de vrai , j'entends ca dans mes reves BRAP BRAP BRAP BRAP ---- POW !!! et puis le silence , enfin
Moi j'habite un quartier résidentiel et je suis juste a veille d'écrire a la ville pour leur dire : ~
Laissez-donc les trucks circuler dans nos rues, c'est moins pire que les #$%#@ de strait pipes.
Faut pas oublier qu'ils rincent comme des enfants de 6 ans en plus les ti messieux , faut croire que leurs gros cossins a injection sont pas si au point que ca.