Augmentation des plaques et permis, vos commentaires ...

Monik · November 2007

bonjour Kat,

Pour ce qui est du Contrôle Routier, ce budget est pris dans le budget qui n'est pas sous le contrôle du Fonds d'assurance d'assurance automobile; il provient du ministère des Transports.

LA GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES
En 2006, les revenus et les dépenses relatifs au mandat de Contrôle routier Québec ont été de 57,2 millions de dollars, comparativement à 57,5 millions de dollars en 2005. Les dépenses sont évaluées selon une formule basée sur la gestion par activité et elles incluent la quote-part des coûts des unités de soutien de la Société attribuée à son mandat de contrôle routier. Le tableau 3 présente les revenus et les dépenses de l’agence pour l’exercice terminé le 31 décembre 2006.
Rappelons que Contrôle routier Québec est financé principalement par une contribution du gouvernement du Québec qui découle d’une entente entre la Société et le ministère des Finances du Québec6. Cette contribution équivaut aux dépenses relatives au mandat de contrôle routier de la Société moins les autres revenus, jusqu’au montant maximal prévu par l’entente.

voir page 165 du rapport de gestion de la SAAQ
http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications ... on2006.pdf

Ainsi, la SAAQ gère 2 budgets séparés dont un est constitué en vertu du projet de loi 55 et qui est strictement réservé à l'aspect *assurance automobile*; il s'agit d'une fiducie à utilité sociale au sens du Code civil du Québec qu'on appelle Fonds d'assurance automobile du Québec. Les revenus qui en font partie de même que les dépenses qui y sont puisés sont définis dans la loi sur l'assurance automobile du Québec.

Pour le Contrôle routier, ces sommes sont gérées par la SAAQ à même le fonds consolidé de la province. Donc les contrôleurs routiers, leur travail et leurs bâtissent ne sont pas assumés par nos contributions d'assurance mais bien par le gouvernement (nos impôts soit dit en passant) via le ministère des Transports.

Quant aux revenus de 300 millions pour les permis de conduire en 2008 provenant des augmentations il te faudra diminuer ce montant à 70 millions car ce n'est que la différence entre le prix 2007 et 2008 qu'il aura en plus.

Enfin le pourquoi des augmentations? Ça été basé sur un document qui a fait l'objet d'un processus prévu dans le projet de loi 55 soit des audiences publiques. Le document de référence préparé par la SAAQ
http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications ... urable.pdf
a été préparé à partir du rapport de gestion 2004 et la projection énoncée de déficit anticipé est illustrée à la page 20:

On peut constater que, si aucune mesure n’est prise, le déficit cumulé pourrait atteindre une quinzaine de milliards de dollars d’ici 2018. À ce moment, le Fonds serait épuisé.

C'est assez catastrophique ça hein!! :? :cry: C'était basé sur des déficit anticité de 400 à 500 millions par année ce qui n'est pas du tout le cas. D'ailleurs, si notre argent n'aurait pas été retiré dans les années 90, nous n'aurions pas eu besoin de créer cette loi même malgré le crash boursier de 2001.

Donc le conseil d'experts dans sa sagesse a pratiquement approuvé les augmentations en échelonnant davantage les coûts et quelques petits détails qu'on peut dire si le coeur vous en dit à ce lien:

http://www.saaq.gouv.qc.ca/contribution ... _CECAA.pdf

Pi nous autres les motocyclistes on est dans la mire plus que tout autre usager de la route :evil:

Pas simple hein :shock:

bye,

Monik

chichille8 · November 2007

La loi 55 a été adopté, à mon souvenir, sous la condition politique express que les hausses accordées seraient étalées sur plus de 10 années.

Le projet présenté le lendemain de l'adoption de la loi et accepté depuis par ces mêmes politiciens placent l'ensemble des hausses sur 3 ans.

chichille8 · November 2007

À mon souvenir, Monik, le projet de loi 55 était le bébé de Marc Bellemare, lequel était auparavant un avocat très impliqué dans les causes d'accidents de la route. Il s'est fait connaître pour sa volonté à modifier les clauses "No fault" qui empêchent encore aujourd'hui, toute poursuite contre les fautifs.

Il me semble souvenir que Jean Charest lui-même avait fait un enjeu électoral de cette réforme à faire de la loi sur la SAAQ. C'était un gros point du programme du PLQ, à mon souvenir.

Monik · November 2007

bonjour Chichille,

voici ce que prévoit la Loi de la Société d'assurance automobile à ce sujet:

Contributions.

17.4. Les contributions d'assurance fixées en vertu des articles 151 à 151.3 de la Loi sur l'assurance automobile ( chapitre A-25) doivent, à compter de l'exercice financier se terminant au plus tard le 31 décembre 2015, couvrir le paiement de toutes les indemnités découlant d'accidents survenus au cours de la période pour laquelle ces contributions d'assurance sont fixées ainsi que de tous les autres coûts à la charge du Fonds d'assurance pour cette période.

Fixation des contributions.

Pour la fixation des contributions d'assurance, la Société peut inclure des revenus de placement autres que ceux reliés aux actifs associés au passif actuariel. Ces contributions d'assurance doivent également être fixées de façon à ce que l'actif du Fonds d'assurance, déduction faite de ses dettes et provisions, soit suffisant pour couvrir le montant, évalué actuariellement, nécessaire au paiement de toutes les indemnités, présentes et futures, découlant d'accidents survenus jusqu'à la date de l'évaluation. La Société doit procéder à cette évaluation à la fin de chaque exercice financier.

Insuffisance de l'actif.

Dans l'éventualité d'une insuffisance de l'actif, les contributions d'assurance doivent être fixées de manière à combler cette insuffisance sur une période maximale de 15 ans.

Donc on vise à équilibrer l'état des résultats annuels d'ici 2015 et en cas de déficit, on a une période de 15 ans pour le combler.

kat · November 2007

...

Monik · November 2007

chichille8" said:
À mon souvenir, Monik, le projet de loi 55 était le bébé de Marc Bellemare, lequel était auparavant un avocat très impliqué dans les causes d'accidents de la route. Il s'est fait connaître pour sa volonté à modifier les clauses "No fault" qui empêchent encore aujourd'hui, toute poursuite contre les fautifs.

Il me semble souvenir que Jean Charest lui-même avait fait un enjeu électoral de cette réforme à faire de la loi sur la SAAQ. C'était un gros point du programme du PLQ, à mon souvenir.

Pour le no fault on doit faire référence à la Loi sur l'assurance automobile du Québec. Marc Bellemarre a toujours eu un bureau d'avocat spécialisé dans ce domaine, avant qu'il soit devenu député et après sa démission 1 an après son élection car lui son intérêt était de modifier les clauses du no fault comme tu dis si bien. Il fait régulièrement des interventions pour cette cause encore aujourd'hui.

La Loi de la Société de l'assurance automobile du Québec a été modifiée pour un problème d'ordre budgétaire inhérent à 2 conséquences soit les piges et le crash de la bourse en 2001. Elle gère en fonction de ce qui est prévu à la Loi sur l'assurance automobile du Québec qui relève entièrement du ministre des Transports.

Si on aurait eu nos 2 milliards en banque, la démarche pour les augmentations n'aurait probablement jamais eu lieu ou si oui, dans un autre contexte et surtout un autre ordre de grandeur dans les augmentations.

c'est ma vision personnelle des choses bien sur 8)

chichille8 · November 2007

Il faudra des surplus actuariels pour ceux-ci puissent être inclus dans les calculs des cotisations à percevoir.

Actuariellement, c'est adéquat.

Par contre, rien dans la loi ne dit que la catégorisation des véhicules doit être implantée. Cette notion, quant à moi, vient de l,extérieur, probablement du monde de l'assurance privée. Cette notion est contraire à l'esprit de la loi. Et plus grave, cela signifie que l'on préfère voir disparaître une classe de véhicule, au lieu d'améliorer sa situation.

Ça, c'est un véritable déni politique de l'esprit de la loi telle que convenu, au moment même de son adoption, en fin 2004.

:evil:

Monik · November 2007

bonjour Kat, tu me fais travailler pas mal à matin :wink:

voilà ce que j'ai retracé; malheureusement on n'a plus accès aux projets de loi avant 1996 mais les articles suivants de la Loi de la Société de l'assurance automobile semble bien correspondre aux montants retirés des surplus de la SAAQ au cours des années 90 puisqu'on les intitule *redevances*

CHAPITRE III

DISPOSITIONS DIVERSES

Redevance.

23.1. Pour l'exercice financier 1990-1991 du gouvernement et pour les quatre exercices financiers subséquents, la Société verse au fonds consolidé du revenu une redevance aux fins d'immobilisations en matière de sécurité routière, établie de la façon suivante:

1° 150 000 000 $ pour chacun des exercices financiers 1990-1991, 1991-1992 et 1992-1993 du gouvernement;

2° 90 000 000 $ pour l'exercice financier 1993-1994 du gouvernement;

3° 85 000 000 $ pour l'exercice financier 1994-1995 du gouvernement.

1981, c. 7, a. 550; 1982, c. 59, a. 64; 1990, c. 19, a. 6.

23.2. (Abrogé).

1990, c. 19, a. 6; 1993, c. 57, a. 9.

Paiement.

23.3. La redevance est payable en quatre versements égaux les 30 juin, 30 septembre, 31 décembre et 31 mars de chaque année.

1990, c. 19, a. 6.

Versement au fonds consolidé.

23.4. Pour l'exercice financier 1992-1993 du gouvernement, la Société verse également au fonds consolidé du revenu une somme de 275 000 000 $ payable avant le 31 mars 1993.

1992, c. 51, a. 1.

Exercice 1993-1994.

23.5. Pour l'exercice financier 1993-1994 du gouvernement, la Société verse également au fonds consolidé du revenu une somme de 675 000 000 $ payable avant le 31 mars 1994.

1993, c. 57, a. 10.

Exercice 1994-1995.

23.6. Pour l'exercice financier 1994-1995 du gouvernement, la Société verse également au fonds consolidé du revenu une somme de 325 000 000 $ payable avant le 31 mars 1995.

1993, c. 57, a. 10.

Donc il s'agit de lois adoptées en 1990, 1992 et 1993 (voir codification en bas des articles ex. 1993, c.57, a.10 veut dire que c'est le chapitre 57, article 10 adoptée en 1993) que le ministre des Finances du temps, Gérard-D Lévesque a déposé et fait adopter. Jusqu'en juin 1994 le parti au pouvoir était le PLQ et Pauline Marois fut élue en septembre 1994 donc on peut pas vraiment dire que c'est un exploit Marois 8)

bonne journée :)

Binosxx · November 2007

Je viens de lire tous les derniers post....

Je tiens à remercier Monik car elle est une mine d'informations et elle se plait toujours à vouloir nous informer.

Merci Monik :D

kat · November 2007

....

Shadance · November 2007

Monik" said:
...
Fixation des contributions.

Pour la fixation des contributions d'assurance, la Société peut inclure des revenus de placement autres que ceux reliés aux actifs associés au passif actuariel. Ces contributions...

Monik, sais-tu pourquoi on a voulu dans cette loi exclure les revenus des placements du passif actuariel pour équilibrer le budget? Car c'est bien de cela que l'on parle, n'est-ce pas? Merci de ton dévouement.

Monik · November 2007

bonsoir shadance,

Pour être bien franche je ne le sais pas ou plutôt je ne me rappelle pas qu'il en ait été question lors des débats; probablement que si j'irais lire les débats de la Commission parlementaire et de l'Assemblée nationale je trouverais quelque chose à ce sujet mais rapidement je l'ignore totalement. Si jamais je vois quelque chose sur la question je vous en ferai part :wink:

Bye,

Monik

chichille8 · November 2007

Je ne suis pas famillier en ces domaines, mais je suppose que les avoirs actuariels qui correspondent aux engagements prévus sont considérés comme des passifs actuariels, incluant leurs revenus anticipés. Comme ces passifs sont prévus comme des engagements, il ne peuvent être ajoutés aux revenus anticipés, car ce serait alors comme les compter 2 fois dans les revenus à venir.

Lorsque la SAAQ dégagera des surplus d'exploitation annuel, ceux-ci pourront alors être ajoutés aux avoirs actuariels, lesquels pourront alors être considérés pour les besoins futurs de la SAAQ.

Monik · November 2007

en effet Chichille tu as tout à fait raison

Le rapport de gestion au 31 décembre 2006 fait bien ressortir ce raisonnement.

Le détail de ces calculs se retrouve à la page 126 de ce rapport et on peut également voir les explications des notes dans les pages qui suivent.

La SAAQ démontrait un déficit de 350 millions sur les opérations courantes; toutefois, en prenant en compte les revenus de placements du passif actuariel intérets des années antérieures qui s'élevaient à 683 049, la SAAQ a terminé son exercice financier avec un surplus de 333 073 millions de dollars et ainsi abaisser son déficit accumulé de 398 millions à 65 millions.

http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications ... on2006.pdf

Considérant que le bilan routier s'est amélioré de façon significative globalement, il sera intéressant de voir le résultat final au 31 décembre prochain.

Shadance · November 2007

Tout ceci (tableaux, notes, rapports, etc...) est trop compliqué pour moi!!! Je les ai imprimés mais c'est, j'en ai bien peur, peine perdue aaaaahhhhh! Je ne suis pas comptable.

Mais en mots, je voudrais comprendre pourquoi tenir compte des revenus générés par les fonds confiés à la caisse de dépôt (rien que 1 fois évidemment et non pas 2 comme l'a dit Chicille) pour établir les primes serait une mauvaise chose???

S'il s'agissait de pertes, est-ce qu'il ne serait pas logique d'augmenter les revenus d'autres sources (donc les primes) pour les compenser? Si oui, alors pourquoi pas l'inverse?

PS: si je ne comprends pas à la prochaine tentative d'explication j'abandonne je le promets héhé.

chichille8 · November 2007

Grosso modo... les besoins futurs de la SAAQ sont évalués, en $ actuels. On calcule les sommes nécessaires pour compenser ces besoins, en $ d'aujourd'hui. Les besoins futurs augmenteront selon l'inflation courante; les sommes placées donneront aussi des revenus, lesquels seront, en moyenne, équivalents ou supérieurs à l'inflation. En gestion prudente, ces revenus sont considérés équivalent à l'inflation courante et non pas comme revenus supplémentaires. Advenant un suplus actuariel dans une année donnée, ces surplus sont versés au budget d'exploitation de cette année-là.

Il faut donc comprendre que les sommes actuellement placés sont inférieures aux besoins futurs, tels que calculés actuellement.

La loi interdit de consédérer les revenus des sommes compensatoires, tout simplement parce que cela s'est fait dans un passé récent. On veut ainsi éviter la répétition des catastrophes évitables.

C'est ma compréhension de la chose.

8)

PatM · November 2007

Shadance" said:
Tout ceci (tableaux, notes, rapports, etc...) est trop compliqué pour moi!!! Je les ai imprimés mais c'est, j'en ai bien peur, peine perdue aaaaahhhhh! Je ne suis pas comptable.

Mais en mots, je voudrais comprendre pourquoi tenir compte des revenus générés par les fonds confiés à la caisse de dépôt (rien que 1 fois évidemment et non pas 2 comme l'a dit Chicille) pour établir les primes serait une mauvaise chose???

S'il s'agissait de pertes, est-ce qu'il ne serait pas logique d'augmenter les revenus d'autres sources (donc les primes) pour les compenser? Si oui, alors pourquoi pas l'inverse?

PS: si je ne comprends pas à la prochaine tentative d'explication j'abandonne je le promets héhé.

Essentiellement voici la réponse que la SAAQ a donné:

Les actuaires de la SAAQ misaient au départ sur un rendement moyen de 6%.
Les rendements de placements générés par la caisse de dépots et placements ont été excellent pour les 4 dernières années. 14.6% en 2006 et 13.7% sur la période 2003-2006 (4 ans).
Le rendement de la caisse est donc de loin supérieur à ce que l'on attendait. Il faut voir ces résultats comme étant exceptionnels.
On ne peut donc pas s'y fier pour s'assurer que le fond de la SAAQ se maintienne à long terme si le niveau de dépenses continue de dépasser les revenus des cotisations.
C'est ce qui justifie que la loi exige qu'on ne tienne compte que des cotisations pour combler tout déficit d'opération.

Shadance · November 2007

Merci beaucoup Messieurs pour ces explications :)

pemji · December 2007

Le 1er janvier 2008 sera à marquer d'une pierre noire sur le calendrier motocycliste, à moins que le "Papa Nouel" exausse un voeux.

Je l'ai entendu dire qu'un motocycliste ayant assez des délires des ignorants et incompétants dirigeants de la SAAQ, lui avait demandé qu'il mette un peu de pagaille dans le systeme informatique de la "grande Limace".
Oh pas pour tout bloquer, non; juste que la hausse demandée ax motos sportives soit appliqué aux autos.
Pas uniformément, certaines à 200% de l'augmentation, d'autre pas et pas la même hausse pour un même véhicule...

Bref, de mettre une telle pagaille que la seule solution soit de tout jetter et de repartir à zéro avec une vue différente qui prendrai en compte TOUS les usagers.

Petit Papa Noël si tu m'entends...

YOGUIE · February 2008

faut bien qu'il se paye avec notre argent un bon fond de pention aux iles canarie a l'abrie du fisque ,non .cé probablament leur dernier mandat avant qu'on se fasse fourré par d'autre!!!!!!!!!.

PatM" said:
[quote="Shadance"]Tout ceci (tableaux, notes, rapports, etc...) est trop compliqué pour moi!!! Je les ai imprimés mais c'est, j'en ai bien peur, peine perdue aaaaahhhhh! Je ne suis pas comptable.

Mais en mots, je voudrais comprendre pourquoi tenir compte des revenus générés par les fonds confiés à la caisse de dépôt (rien que 1 fois évidemment et non pas 2 comme l'a dit Chicille) pour établir les primes serait une mauvaise chose???

S'il s'agissait de pertes, est-ce qu'il ne serait pas logique d'augmenter les revenus d'autres sources (donc les primes) pour les compenser? Si oui, alors pourquoi pas l'inverse?

PS: si je ne comprends pas à la prochaine tentative d'explication j'abandonne je le promets héhé.

Essentiellement voici la réponse que la SAAQ a donné:

Les actuaires de la SAAQ misaient au départ sur un rendement moyen de 6%.
Les rendements de placements générés par la caisse de dépots et placements ont été excellent pour les 4 dernières années. 14.6% en 2006 et 13.7% sur la période 2003-2006 (4 ans).
Le rendement de la caisse est donc de loin supérieur à ce que l'on attendait. Il faut voir ces résultats comme étant exceptionnels.
On ne peut donc pas s'y fier pour s'assurer que le fond de la SAAQ se maintienne à long terme si le niveau de dépenses continue de dépasser les revenus des cotisations.
C'est ce qui justifie que la loi exige qu'on ne tienne compte que des cotisations pour combler tout déficit d'opération.[/quote]

SUZUKI · March 2008

Propriétaire d'une sport suzuki 600r 2002 et d'une suzuki 450 1984
Je dois laissé tombé mes motos et sortir mon vélo
C'était mes seul véhicules
-christian
:cry: :oops: :(

Hot Legs · March 2008

chantal981" said:
Mais je ne crois pas que nous sommes assez solidaire pour le faire....

+1000000 :wink:

RZDÉDÉ · March 2008

J’ai regarde la liste officielle des moto sport, j’ai reçus mon renouvellement des plaque et je crois que je suis considérer comme moto custom?? 416.00$

Monik · April 2008

est-ce qu'il ne serait pas préférable d'avoir qu'un post sur l'intervention de gia au lieu de 3 svp ?

Monik

Binosxx · April 2008

Merci Gia,

Très intéressant le bilan ainsi que tes commentaires, mais Tonton harbour n'aime pas les motos, et il aurait été très facile pour lui d'étaler les hausses également sur TOUS les utilisateurs de véhicules de promenade, Ça aurait donné une augmentation d'à peu près 20$ chaque véhicules (moto inclus), c'est pourtant l'esprit original de la loi de Mme Payette.

Et que dire de la catégorisation qui est triplement injuste... :evil:

Et vous allez me dire que Harbour n'est pas un DICTATEUR !!!!! :roll:

kat · April 2008

...

Rock&Roll · April 2008

Bravo gia, continue à nous informer c'est très intéressant et tes informations sont très pertinante. :wink:

Evil EX · April 2008

Si on veux rester sur CE site.. tu peux poster le reste....svp..

Evil EX · April 2008

gia" said:
[quote="Evil EX"]Si on veux rester sur CE site.. tu peux poster le reste....svp..

comme j ai dit des que j ai fini de rassembler toutes les informations je vais les poster ici si le staff est d accord ca je me suis fait aussi avertir la et cé que cé assez long quand meme a toute trouver et tant qu a en mettre je veux mettre les bonne chose pour ne pas induire personne ds l erreur

merci
gia[/quote]

Je ne savais pas...Merci

J-C · April 2008

Avec le coût élevé des taxe pour les motos sport.. et le coût des ticket. Malgré 25 ans de moto et un seul ticket... J'ai vendu mon GSXR pour un FJR.
Je suis quand même content de mon achat mais le gouvernement m'écoeure!

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