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Projet de loi sur les pneus d'hiver et les motos
J'ai posé la question à un ami qui a une copine avocate pour la SAAQ....voici sa réponse....
"Bon matin !!!! pneu d'hiver sur les motos ???? superbe question dont la réponse demeure incertaine...le projet de loi prévoit que tous les véhicules de promenade devront être munis de pneu d'hiver du 15 nov au 1 avril...
Reste à savoir si une moto est catégorisé comme un véhicule de promenade. Personnellement et après discussion avec certain avocats, nous croyons que les motos devront être munis de pneu d'hiver tout comme les autos, et ce, selon les définitions que l'on retrouve dans la loi, mais ca reste à voir... parce qu'avec un nouvel article de loi vient un règlement et généralement c'est le réglement qui vient préciser les détails comme quel type de véhicule, si le véhicule devra être muni de deux ou quatre pneu d'hiver, etc...."
Donc rien de certain pour nous mais ils ne semblent pas aller vers une interdiction de rouler...(ça c'est mon opinion)...ETK ca confirme que le projet de loi n'est pas encore passé et TRÈS loin d'être précis....
Par contre si ça passe...restera à trouver des pneus d'hiver pour les motos?
"Bon matin !!!! pneu d'hiver sur les motos ???? superbe question dont la réponse demeure incertaine...le projet de loi prévoit que tous les véhicules de promenade devront être munis de pneu d'hiver du 15 nov au 1 avril...
Reste à savoir si une moto est catégorisé comme un véhicule de promenade. Personnellement et après discussion avec certain avocats, nous croyons que les motos devront être munis de pneu d'hiver tout comme les autos, et ce, selon les définitions que l'on retrouve dans la loi, mais ca reste à voir... parce qu'avec un nouvel article de loi vient un règlement et généralement c'est le réglement qui vient préciser les détails comme quel type de véhicule, si le véhicule devra être muni de deux ou quatre pneu d'hiver, etc...."
Donc rien de certain pour nous mais ils ne semblent pas aller vers une interdiction de rouler...(ça c'est mon opinion)...ETK ca confirme que le projet de loi n'est pas encore passé et TRÈS loin d'être précis....
Par contre si ça passe...restera à trouver des pneus d'hiver pour les motos?
"A good long ride can clear your mind, restore your faith, and use up a lot of fuel."
Réponses
En Europe, où les motos pour aller travailler roulent à l'année longue, il s'est développé depuis quelques années un marché du pneu de moto pour hiver, avec une meilleure adhérance et une usure plus rapide.
Le précédent étant là et de plus, bien sérieux, on peut raisonnablement s'attendre à ce que Québec devance Paris et impose aussi les pneus d'hiver pour moto.
:(
On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.(Greg)
Le projet de loi a été adopté. Toutefois, selon les articles adoptés, certains sont entrés en vigueur le 27 décembre, d'autres le seront le ler avril et d'autres selon ce qui sera défini dans les décrets de mise en aplication.
Toutefois, l'article 440.1 dont il est question pour les pneus d'hiver nécessite la rédaction d'un règlement qui lui, aura une période de pré-publication de 45 comme c'est la coutume pour obtenir des commentaires avant l'adoption définitive.
Compte tenu que la loi stipule que c'est du l5 novembre au ler avril de chaque année, on peut comprendre que le règlement n'est pas encore écrit et qu'il le sera dans les prochains mois.
La motocyclette est un véhicule de promenade au sens de la loi du CSR. Par contre, selon les débats de la commission parlementaire qui a étudiée cet ajout (car ce n'était pas prévu initialement au projet de loi) cet article ne visait en tout début que les taxis et les voitures de location. Finalement ils ont élargi la contrainte aux véhicules de promenade et la définition dont la moto en fait partie.
J'ai hâte de voir comment ce règlement sera libellé!! :? :roll: Ici à Québec on ne connait pas vraiment la situation de l'ouest de la province car à partir du 15 novembre les motocyclistes sont peu nombreux et avant avril c'est également peu probable!
Dossier à suivre!
Monik
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et Gros Buck avec des TKC cloutés...
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C'est ça la nouvelle société du maternage. :roll:
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difficile de te contredire :?
L'esprit du Loup Gris Solitaire
Donc en théorie, si rien n'est fait, la saison de moto devrait se terminer (selon moi) le 15 novembre de chaque année.
Peut-être qu'on se fera dire que l'application de la loi sera sujet au bon jugement des policiers (et que ceux-ci l'appliqueront que sur les autos). Moi je vois ça d'un tout autre oeil. Allant d'un extrême (la loi ne sera jamais vraiment appliquée) à l'autre (certaines villes vont en profiter pour parfois faire pression sur les autorités municipales et se servir de la loi pour irradier les (bruyantes) motos à partir de la mi-novembre).
Bon, à cause de nos mauvais penseurs, on risque encore de devoir se battre avec le risque évident de se faire dire que ça serait stupide d'exempter les motos si les autos, qui sont plus sécuritaires, doivent se conformer à la loi (alors qu'en réalité le seul but de la loi est d'éviter que des épais se promènent avec des pneus d'été (ou 4 saisons) lorsque les routes ressemblent à une patinoire et que, y'aura pas une moto sur le chemin car anyway, s'il y avait un imbécile qui sortait sa moto à ce moment là, il serait probablement même pas capable de se rendre sur le dit chemin).
De ce que je comprends le CAPM va suivre le dossier ?
ils viennent de nous passer la loi des pneus d'hiver obligatoire entre le 15 novembre et le 15 avril, très, très brillant !!!
Selon un des plus gros détaillants de Québec, cela est physiquement impossible à respecter comme date;
1. il installe les pneus sur en moyenne 4000 autos entre 1 oct et 21 déc. ce qui veut dire qu'il devra maintenant le faire avec un mois de moins ou débuter l'installation plutôt, ce qui a pour effet pervers d'accélérer l'usure et que nous roulions avec des pneus inadaptés au température de sept. en plus de jongler avec la pénurie de main d'œuvre.
2. certains véhicules ont aussi des grandeurs qui n'ont pas leurs équivalents en pneus d'hiver comme les 19", 20", 21".... sans compter que certaines cie de pneu d'hiver n'indique pas sur le flanc du pneu qu'il sont conçu pour l'hiver. Comment les policiers vont dealer avec ça ??????
3. Ne pas pouvoir enlever les pneus avant le 15 Avril, c'est parce que les gens de Mtl et Gatineau et Sud ouest de la province n'auront plus ou presque de neige et devrons rouler encore en hiver et imaginé que plusieurs se baignerons dans leurs piscines avant d'avoir pu faire changer leurs pneus " si ça prends 3 mois pour les poser, ça doit bien en prendre 3 pour les enlever :?:
4. les cie de recyclage de pneu devrons en plus dealer avec un surplus de pneu sur une période encore plus courte, donc des niques à feu à prévoir
5. les stats disent qu'a MTL 40% des gens n'installe pas de pneu d'hiver, imaginé la surcharge de vos garagiste, sans compter la complexité des pneus qui ont maintenant des sensors !!!!, et que feront les prix avec des contraintes de la sortes ??
bref !!! l'obligation des pneus d'hivers et certes nécessaire, mais comment un gvt qui se respecte peuvent à ce point être stupide et négligeant, sans prendre au moins la peine de consulter les gens du milieu
un recall, ça existe tu ici?
tout ça parce que des insouciants circulent avec des pneus d'été usé pendant que l'état de la route ne le permet pas !!!!
:?
L'industrie des garages de service sera certainement le premier à dire que c'est physiquement impossible de tout faire dans un court laps de temps.
Moi j'espère que ceux qui écriront ce règlement ont un peu de jugement et qu'ils réaliseront qu'au Québec on ne peut pas règlementer les pneus d'hiver à Montréal de la même manière qu'on pourrait le faire dans les régions, que ce soit à Hâvre St-Pierre, à Ste-Rose du Nord ou à Radisson, etc. 8) :? Quant aux motos !!! faudra voir comment on interprète le terme véhicule de promenade dans ce règlement. Ils n'ont certainement pas pensé à ce détail lorsqu'ils ont accepté cet amendement au projet de loi.
j'leur laisse encore une chance :roll: :wink:
Monik
[/quote]
Imaginez ceux qui décollent avant l'hiver et reviennent avant avril...en pneus d'été. Et les visiteurs qui viendront chez nous avec leurs pneus 4 saison dans nos supers délais du port de pneus d'hiver.....
Sûrement qu'il y aura des ajstements à faire dans cette loi.
Le Montréalais qui s'en va à Chicoutimi pourrait dans l'espace de quelques Km devenir illégal :?
il serait bien plus normal de taper sur les doigts des automobilistes qui chaussé en été vont quand même s'engager dans le trafic lorsque les conditions de la route sont difficile et qu'ont foutre la paix à ceux qui ont des 4 saisons neufs et qui sont raisonnable en évitent de circuler lorsque la température ne le permet pas.
mais pourquoi faire simple lorsque le peut pénaliser tout le monde et d'empocher l'argent des tickets
Au rythme où on pond les articles de loi au ministère des Transports les policiers dans la province ne seront jamais assez suffisants pour les faire respecter :wink:
voici ce que prévoit cet article à propos des pneus d'hiver:
59. Ce code est modifié par l’insertion, après l’article 440, du suivant :
«440.1. Le propriétaire d’un taxi ou d’un véhicule de promenade
immatriculé au Québec ne peut mettre en circulation ce véhicule, à moins
qu’il ne soit muni de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale selon les conditions établies par règlement. Cette interdiction s’applique également à quiconque offre en location au Québec un véhicule de promenade qui n’est pas muni de ce type de pneus.
Le présent article ne s’applique que pendant la période du 15 novembre au
1er avril. ».
Et l'application de cette loi stipule :
106. Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur à la date ou aux dates fixées par le gouvernement, à l’exception :
1° de celles des articles 3, 4, 5, 79, 80, 81, 90, 91 et 104 qui entreront en
vigueur le 21 décembre 2007 ;
2° de celles des articles 2, 58, 61, 62, 65, 89, 94 et 102 qui entreront en
vigueur le 1er avril 2008.
Toutefois, les dispositions de l’article 45, en ce qui concerne le paragraphe
2° de l’article 251 du Code de la sécurité routière, des articles 50, 51 et 53, de l’article 54, en ce qui concerne le cinémomètre photographique et le système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges, et des articles 56, 57, 72, 73, 82 et 83 cesseront d’avoir effet à la date ou aux dates fixées par le gouvernement, lesquelles ne peuvent être antérieures au (indiquer ici la date qui suit de 18 mois celle de l’entrée en vigueur de l’article 105).
Donc faudra voir quelles seront les conditions dont on fait état à l'article 440.1.
J'ajouterais que dans les dossiers affectant la sécurité routière, c'est davantage la Fédération des motocyclistes du Québec qui est concernée en la matière. D'ailleurs c'est elle qui avait été invitée à présenter un mémoire devant la commission parlementaire lors de l'étude de ces 2 projets de lois (42 et 55). Par contre, dans le projet initial du projet de loi 42, il n'était nullement question des pneus d'hiver pour les véhicules de promenade donc la FMQ n'avait pu commenter cet article. Enfin, c'est également la FMQ qui représente les motocyclistes auprès de la Table de la sécurité routière du ministère des Transports et présidé par M. de Koninck.
Pour l'instant c'est un dossier à suivre.
Monik
Alors, pour ma part, quand je vois à la télé une auto accidentée montée sur des pneus trop usés, je ne comprend pas cette loi.
J'ai roulé souvent avec mes 4-saisons à des températures extérieures sous les -20*C: assurément, il faut être prudent. Et c'est peut-être là ce que l'on veut corriger: le manque de prudence des conducteurs. Mais, est-ce vraiment en interdisant des équipements sécuritaires que l'on coorigera les comportements qui ne le sont pas?
J'ai roulé souvent avec ma moto sous des températures sous le 0*C. Il faut être très prudent, en de telles conditions; mais je l'ai fait et je le referai. Assurément, les comportements imprudents ne peuvent rouler dans ces conditions sans mettre en danger la sécurité des autres; mais est-ce vraiment améliorer la sécurité en général que d'interdire à tous un accès que seule une minorité de mauvais comportements pose problème?
Il me semble voir de l'intégrisme et de l'intolérance, dans ces inquiétantes avancées règlementaires.
Concernant les pneus d'hiver pour moto... c'est surtout dans le monde du scooter que l'on retrouve ces types de pneu à la gomme hivernale. C'est dans ce seul groupe de moto que l'on retrouve une clientèle suffisamment importante pour permettre la mise en marché de ces pneus. Cela vise l'utilisation à l'année longue de la machine sur le trajet maison/travail; les pneus doivent être changés en novembre et en avril. Les forums scooters européens contiennent plusieurs discussions sur ce sujet. Toutefois, un survol rapide ne m'a pas permis de trouver la description de ces pneus; il semble qu'il faut s'adresser à un concessionnaire européen pour s'informer plus avant sur ce produit encore particulier aux grandes villes du nord de l'Europe.
Pour le moment, à ma compréhension, ces produits sont offert pour les classes 125 et 250cc. Pour les plus grosses machines, le marché ne semble pas encore suffisamment important.
On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.(Greg)
...j'ai remiser Zezette seulement en Dec,,,,et dommage que je n'ait pas de garage, car je l'aurais sortit cet hiver!!
jc :roll:
http://www.cyberpresse.ca/article/20080 ... 4/CPSOLEIL
Monik
Pis y'a des motocyclistes qui roulent encore en novembre et roulent déjà le 15 avril (exception pour cette année peut-être). Nos grands penseurs devront probablement aussi évaluer ce problème.
N'importe quoi...
Bravo Julie! [smilie=clappingsmilie.gif]
Allez voir les pirouettes de notre ministre pour expliquer ses amendements....Lolllll
N'importe quoi...
Bravo Julie! [smilie=clappingsmilie.gif][/quote]
Oui t'a raison Jean.... n'importe quoi !!!
Bientôt ils vont donner une date pour commencer à mettre une tuque OBLIGATOIRE pour l'hiver.
Comme si l'intelligence serait absente au Québec :roll:
Avec toutes ces lois stupides, bizarre .... mais ça me porte à la rébellion, et à mon âge je serais supposer être sage.... :roll:
C'est désolant de voir aller ça !!!! :roll:
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y'a des lois existantes qui, si elle était appliqués celle sur les pneus serait totalement inutile.
- la loi sur les pneus trop usés
- celle pour conduite dangereuse "quelqu'un mal chaussé et roulant trop vite pour les conditions routières et la capacité de ses pneus" pourrait faire la job
- ont pourrait même aller jusqu'à négligence criminel dans d'autre occasions
quelques amendements mineur aurait pu y être fait et la chose aurait été réglé.
de cette manière ont foutrait la paix a ceux qui ont des 4 saisons neufs et qui sont très prudent et les cons roulant avec des pneus à fesse ce ferait taper sur les doigts.
mais non !!!!!!! ont préfère encore faire chier ceux qui ce comporte en bon citoyen pour une minorité d'étourdis
ils me font chier en tabarnac et je songe sérieusement à prendre une carte de partie et d'aller botter des culs lors de leurs assemblés.