Des Québécois sans ceinture

Réponses

• Lolobee

  February 2008

  Tant que les cours ne seront pas obligatoires, on ne peut rien faire...
  
  Et à entendre les jeunes que je cotoie....c'est "in" dans certains coins de ne pas la porter la ceinture!!!

  "A good long ride can clear your mind, restore your faith, and use up a lot of fuel."
• RT1150

  February 2008

  lolobee" said:

  
  
  Et à entendre les jeunes que je cotoie....c'est "in" dans certains coins de ne pas la porter la ceinture!!!

  Et lors de capotage, ils sont out...souvent pour de bon. La plupart ne portent pas la ceinture parce que leurs parents ne le leur ont jamais fait porter quand ils étaient jeunes de sorte que ce n'est pas automatique pour eux de la boucler, dommage.

  Denis
  
• Monik

  February 2008

  Faudrait que je fouille dans le projet de loi 42 sur le Code de sécurité routière adopté en décembre dernier car il me semble bien qu'il va revenir obligatoire mais avec un contenu amélioré, etc.
  
  Voici une partie de la présentation de ce projet de loi
  
  Ce projet de loi introduit l’obligation pour tout nouveau
  conducteur de suivre un cours de conduite et impose le permis
  probatoire au nouveau conducteur âgé de 25 ans et plus. Il modifie
  le Règlement sur les points d’inaptitude en abaissant le nombre de
  points d’inaptitude entraînant la révocation du permis de conduire à
  8 points pour les conducteurs de moins de 23 ans et à 12 points pour
  les conducteurs de 23 et de 24 ans.
  
  Je vais retrouver les articles concernant les cours et je reviens plus tard.
  
  bye,
  
  Monique
• Monik

  February 2008

  Je reviens avec d'autres infos mais je crois que toute personne qui veut en savoir davantage sur les changements que va apporter ce projet de loi devrait en prendre connaissance sur la page des Publications du Québec: c'est public et toutes les lois et règlements qui en découlent y sont disponibles et sont classées soit par ordre alphabéique *C* pour Code de sécurité routière mais pour retracer un projet de loi adopté lors d'un année et en mesurer les impacts, on doit choisr dan la section lois annuelles *2007* .
  
  2007, c. 40 Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude
  PL : 42 Sanction: 21-12-2007
  
  http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php
  
  
  10. L’article 66 de ce code est modifié par le remplacement du deuxième
  alinéa par le suivant :
  « De plus, tout candidat à l’obtention d’un permis de conduire, à l’exception
  du candidat à la conduite d’un cyclomoteur ou d’un tracteur de ferme, doit
  avoir été titulaire d’un permis probatoire pendant la période fixée par
  règlement. ».
  
  11. Ce code est modifié par l’insertion, après l’article 66, du suivant :
  « 66.1. Le candidat à l’obtention d’un premier permis de conduire
  autorisant la conduite d’une motocyclette, d’un cyclomoteur ou d’un autre
  véhicule de promenade doit avoir suivi avec succès, dans une école de conduite reconnue par un organisme agréé par la Société, un cours de conduite approprié à la conduite du véhicule visé par la classe de permis demandée. Le cours comporte une partie théorique et une partie pratique. Un règlement du gouvernement détermine à quel moment l’obligation d’avoir suivi avec succès l’une ou l’autre de ces parties du cours est requise ainsi que les cas où un candidat est exempté de suivre un tel cours. ».
  
  De plus on y prévoit à la fin de ce projet de loi ce qui suit:
  
  DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  95. L’article 66 du Code de la sécurité routière, tel qu’il se lisait avant sa
  modification par l’article 10, continue de s’appliquer au titulaire d’un permis
  probatoire le (indiquer ici la date de la veille de l’entrée en vigueur de
  l’article 10).
  
  Donc un règlement sera préparé et éventuellement déterminera toutes ces règles.
  
  Un autre dossier à suivre 8) :wink: On met qui l'a-dessus :?: 8)