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Recours collectif contre la SAAQ et Gouv.Prov.
Ce serait agréable d'avoir accès à Biker box comme visiteur.
Réponses
Désolé, trouve pas le recour.
Sur la face de la tablette ou reposait une panoplie de pièces de moto de toute sortes Burt Munro avais inscrit " hommage au Dieu de la vitesse"
Je te salut toi homme des grand espaces.
HADOC
Allons donc généraliser le probleme...
Moi je dis que la faute de la mort de la petite bianca, c'Est que les murs d'une cours de garderie devrait pas etre en haie de cèdres mais plutot en béton armé. VITE les CPE, protègez vos marmailles et appeler ciment st-laurent!
Dans le fond, c'Est la faute des cèdres... Y poussent pas assez vite... Sont pas assez solides..
INTERDICTION D'AVOIR DES HAIES DE CÈDRES DÈS MAINTENANT.
Trop dangereux...
(sic)
...Tant qu'a faire comme le gouvernement, moi aussi jai le droit de dire un paquet de conneries.
On parle de plaques de moto VS les augmentations excessives et très mal justifiées où on pourrait avoir un "recours collectif" !! On ne parle pas je la petite Bianca qui s'est fait tué !! :lol:
... par contre si tu veux qu'on parle de la gestion du gouvernement, de la petite Bianca ou des problèmes de Taiwan, on est ouvert mais dans un post dédié au bon sujet :wink:
Et lorsqu'elle rencontra son Roi des tempêtes elle le nomma Roi de France ;)
Et... Ils vécurent heureux et eurent beaucoup de motos! (pis stormrider a volé ma phrase)
Si y a des débouchers, contacte-nous !!!
Bon travail en passant... merci de te donner le trouble de nous le mentionner !! :D
Et lorsqu'elle rencontra son Roi des tempêtes elle le nomma Roi de France ;)
Et... Ils vécurent heureux et eurent beaucoup de motos! (pis stormrider a volé ma phrase)
car ont ne peut toujours bien pas les poursuivre pour incompétence ??
ça prends du concret, un fraude, de l'abus....des lois non respecter...
la Chiasson a eux 340 000$ pour ce faire traité de conne alors je me demande combien vaudrait se faire prendre pour des cons par la SAAQ ? :wink:
:D cool !!!
Et lorsqu'elle rencontra son Roi des tempêtes elle le nomma Roi de France ;)
Et... Ils vécurent heureux et eurent beaucoup de motos! (pis stormrider a volé ma phrase)
En realité, si quelqu'un a de l'électricité ou des droits de plaques a vendre sur le marché noir faite-moi le savoir! :lol: :lol: :lol: :lol: :roll:
oups :oops: on s'en vien hors topic... DÉsolé!
Et lorsqu'elle rencontra son Roi des tempêtes elle le nomma Roi de France ;)
Et... Ils vécurent heureux et eurent beaucoup de motos! (pis stormrider a volé ma phrase)
( 5.1.2 Moyens légaux pour contrer la hausse du coût des immatriculations)
Pour plus de détails, rendez-vous........
INVITATION
SEPTIÈME CONFÉRENCE BISANNUELLE DU C.A.P.M.
Samedi le 12 avril 2008
à compter de 12 heures 30
Endroit : Centre Jean-Claude Malépart
2633, rue Ontario Est, Montréal
NE TE DEMANDE PAS CE QUE TU PEUT FAIRE POUR LA MOTO
MAIS CE QUE LA MOTO PEUT FAIRE POUR TOI.
Sur la face de la tablette ou reposait une panoplie de pièces de moto de toute sortes Burt Munro avais inscrit " hommage au Dieu de la vitesse"
Je te salut toi homme des grand espaces.
HADOC
:wink:
[smilie=banginsmilie.gif] Bravo Kat, il y en a au moins une personne qui me lis sur ce post, 5 morceaux de robos pour toi. :wink:
................................ [smilie=action-smiley-066]
Sur la face de la tablette ou reposait une panoplie de pièces de moto de toute sortes Burt Munro avais inscrit " hommage au Dieu de la vitesse"
Je te salut toi homme des grand espaces.
HADOC
Albert Einstein, "Comment je vois le monde", 1934
http://forumharleyrider.com/ Le seul vrais forum français québécois pour proprio de H-D d'ici.
http://public.fotki.com/saucisse/my-bike/
Et pour ce qui est des hausses abusive, si ont suit ta logique nous devrions aussi poursuivre les pétrolières et même nos surprenant Canadiens de Mtl qui ont augmenté d'une manière exorbitante la tarification de leurs billets pour les séries, bien qu'eux n'ont pas pigé de l'argent dans les comptes d'une entreprise public par exemple. :wink:
c'est bien beau dire qu'ont veut faire un recours collectif, mais qu'ont me dise sur qu'elle point compte t-il basé leurs défenses contre la SAAQ.
Dans ton exemple les avocats doivent tenté de prouver que le Gvt sont dans l'illégalité d'avoir piger dans les fonds de la SAAQ !!
bonne idée mais pas évident du tout à faire et surtout prouvé, car la loi les empêchant de le faire n'est apparu qu'après ce vol !
n'oubliez surtout pas qu'au Québec en justice toute cause pouvant couter de l'argent au système est très mal reçu et celle qui peuvent en rapporter sont favorisé par nos tribunaux. Malheureusement ce recours part avec 2 prises, mais tout de même pas impossible car cela touche presque toute la population adulte. :roll:
En appel auprès de la Cour suprême, cette dernière a refusé d'entendre la cause donnant ainsi raison au gouvernement étant donné que ces montants étaient dans le fonds consolidé et que cet argent sert à tous les besoins du gouvernement.
Monik
Faut procéder par étape.
Monik
n'oubliez surtout pas qu'au Québec en justice toute cause pouvant couter de l'argent au système est très mal reçu et celle qui peuvent en rapporter sont favorisé par nos tribunaux.
Recours collectif pour extorsion de fonds. Atteinte à la charte des droits et libertés.
Monik
l`important est de ne pas le lancer à 50 places différentes et de facon différentes
faut laisser des connaisseurs en la matière la lancer
j`imagine qu`il faudras s`inscrire et leur laissere kekchose comme 25 piasses, ca va leur prendre du budget
un recour collectif c`est long ,très long ,voir même des dizaines d`années
nous en sommes à réclamer des actions et solutions rapide, bien du monde vont abandonner en cours de route
aurons nous la patience pour le faire
venez jaser sur
www.yammis.ca
Albert Einstein, "Comment je vois le monde", 1934
Les modos vont certainement te répondre et t'expliquer ce qui se passe. En attendant, il ne faut pas se diviser.