Pneus d'hiver

DLC · October 2008

Y a-t-il quelqu'un en quelque part qui connait la date limite pour mettre les pneus d'hiver sur les autos?

Patouristik · October 2008

Pris d'un journal

"Le Ministère des Transports du Québec prévoit que du 15 décembre au 15 mars, tous véhicules circulant sur les routes du Québec devraient avoir des pneus conçus pour la conduite hivernale. Cette mesure est effective à partir du 15 décembre 2008."

farfadet · October 2008

Attention c'est pas tous les pneus d'hiver qui sont considéré comme pneus d'hiver par notre bon ministère. Faut s'informer. En tout cas moi chez can-tire au moins il était au courant. :?

Agima · October 2008

farfadet" said:
Attention c'est pas tous les pneus d'hiver qui sont considéré comme pneus d'hiver par notre bon ministère. Faut s'informer. En tout cas moi chez can-tire au moins il était au courant. :?

Ce ne sont pas tous les pneus d'hiver qui sont considérés comme des pneus d'hiver? Il doit y avoir un logo ou une mention spéciale sur les pneus afin de respecter une norme quelconque?

Mes pneus d'hiver actuels datent de 2 ans, et j'ai toujours eu des pneus d'hiver, jamais des 4 saisons alors je n'ai pas porté une attention particulière à cette histoire...

eXTra-fORt · October 2008

Voici ce qu'un membre du Club Xterra du Québec a trouvé dans la Gazette Officielle:

extrait de la Gazette Officielle du Québec, 9 juillet 2008, 140e
année, n 28:

Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la
conduite hivernale

Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2, a.
440.1;2007,c.40,a.59;2008,c. 14, a.48)

1. Du 15 décembre au 15 mars, tous les pneus dont un taxi ou un
véhicule de promenade est muni doivent être conçus spécifiquement
pour la conduite hivernale.

2. L'interdiction prévue au premier alinéa de l'article 440.1 du
code de la sécurité routière ne s'applique pas à:

la roue de secours d'un taxi ou d'un véhicule de promenade;

un véhicule de promenade, sur lequel est apposé une plaque
d'immatriculation amovible, prêté par un commerçant, un fabricant
ou un carrossier dans l'un ou l'autre des cas prévus au premier
alinéa de l'article 152 du Règlement sur l'immatriculation des
véhicules routiers et modifiant d'autres dispositions législatives
édicté par le décret 1420-91 du 16 octobre 1991;

une habitation motorisée, soit un véhicule automobile aménagé de
façon permanente en logement;

un véhicule de promenade ou un taxi, selon le cas, à l'égard
duquel est délivré un certificat par la Société de l'assurance
automobile du Québec en vertu de l'article 3.

3. La Société de l'assurance automobile du Québec peut délivrer
au propriétaire ou au locateur, le cas échéant, d'un véhicule de
promenade un certificat l'autorisant à mettre en circulation ce
véhicule, sans qu'il ne soit muni de pneus spécifiquement conçus
pour la conduite hivernale, et ce, pour une période de sept jours,
dans les cas suivants:

lors de l'acquisition de ce véhicule, afin de lui permettre de le
munir de pneus spécifiquement conçus pour la conduite hivernale;

il utilise son véhicule pour quitter le Québec ou pour y revenir;

lors du déplacement de ce véhicule, à partir de l'établissement
d'un commerçant de véhicules vers un site en vue de sa vente à un
encan ou en provenance d'un tel site vers l'établissement d'un tel
commerçant;

le trajet de retour à son point de départ situé hors Québec d'un
véhicule loué et immatriculé à l'extérieur du Québec, qui, à
l'expiration de la période de location, est laissé par le locataire
en un lieu situé au Québec.

Les paragraphes 1 à 3 du premier alinéa s'appliquent également à
un taxi.

Pendant la période prévue à l'article 1, la Société ne peut
délivrer, à l'égard d'un véhicule visé par le présent article,
plus de autre certificats.

4. Le propriétaire ou le locateur d'un véhicule doit, pour obtenir
le certificat prévu à l'article 3, en faire la demande à la
Société.

5. Le certificat contient les renseignements suivants:

le numéro de dossier, l'adresse et la signature de la personne au
nom de laquelle le certificat est délivré;

la date de son entrée en vigueur et celle de son expiration;

la désignation de la plaque d'immatriculation du véhicule

s'il s'agit d'une personne physique, le nom et le prénom usuel de
la personne au nom de la quelle le certificat est délivré;

s'il s'agit d'une personne morale de droit privé, sa dénomination
sociale;

le numéro d'identification du véhicule

6. Le conducteur du véhicule doit être en possession du certificat
délivré en vertu de l'article 3.

7. Pour l'application du présent règlement, on entend par "pneu
conçu spécifiquement pour la conduite hivernale":

avant le 15 décembre 2014, un pneu qui répond à l'un ou l'autre
des critères suivants:

a) il porte l'une ou l'autre des inscriptions suivantes:

I. "Arctic"

II. "Blizzard"

III. "Ice"

IV. "LT"

V. "Snow", à l'exclusion de celle de "mud and snow";;

VI. "Stud";

VII. "Winter";

b) y est apposé le pictogramme prévu à l'annexe A; (Logo d'une Montagne avec un Flocon supperposé décrit ci-dessous)

2. à compter du 15 décembre 2014, un pneu sur lequel est apposé
le pictogramme prévu à l'annexe A.

Le pictogramme prévu à l'annexe A représente une montagne sur
laquelle est surexposé un flocon de neige comportant six pointes et
dont la hauteur correspond au moins à la moitié de celle du plus
haut sommet. Le profil de la montagne doit avoir au moins 15
millimètres de largeur et 15 millimètres de hauteur et comprendre
trois sommets, celui du milieu étant le plus haut.

8. Le présent règlement entre vigueur le quinzième jour qui suit
la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.

Annexe A ( a. 6)

Have Fun!

Motoman · October 2008

¨¸Ca veux-tu dire que l'on va avoir un crédit de plaque de la SAAQ si on peut pas utiliser nos motos. Si je ne me trompe pas il n'y a pas de pneux d'hiver pour nos moto genre cruiser. Je me sent brimer ici. Çe n'est pas que je roule toute l'hiver mais il m'arrive de sortir de temp en temp quand la température le permet. :roll:

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