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Jugement de la cour supérieure
Bonjour,
Je viens de lire avec intérêt le jugement de la cour supérieure concernant le cas des gars poursuivis par la ville de Granby. Avez-vous déjà essayé en cour municipale d'utiliser les conclusions de ce jugement lors d'un ticket de "muffler illégaux". J'ai bien relut et mon échappement est de type acoustique et ne porte pas de mention "off-road". Je vois difficilement comment un policier, n'étant pas équipé d'un sonomètre, pourrait arriver à prouver quoique se soit, même si mon échappement est sensiblement plus bruyant. Les 6 conclusions sont assez claires. J'ai imprimé le document et je compte bien rouler les fesses assis dessus =).
Peut-être que je me trompe. Commentaires / opinions ?
Je viens de lire avec intérêt le jugement de la cour supérieure concernant le cas des gars poursuivis par la ville de Granby. Avez-vous déjà essayé en cour municipale d'utiliser les conclusions de ce jugement lors d'un ticket de "muffler illégaux". J'ai bien relut et mon échappement est de type acoustique et ne porte pas de mention "off-road". Je vois difficilement comment un policier, n'étant pas équipé d'un sonomètre, pourrait arriver à prouver quoique se soit, même si mon échappement est sensiblement plus bruyant. Les 6 conclusions sont assez claires. J'ai imprimé le document et je compte bien rouler les fesses assis dessus =).
Peut-être que je me trompe. Commentaires / opinions ?
Réponses
Lire la dernière parution de la Griffe du loup.
---------------------------------- :wink:
---------------------------- [smilie=action-smiley-066]
Sur la face de la tablette ou reposait une panoplie de pièces de moto de toute sortes Burt Munro avais inscrit " hommage au Dieu de la vitesse"
Je te salut toi homme des grand espaces.
HADOC
C'est cette conclusion qui a été appliquée dans un premier temps. La SQ a meme regardé pour l'utiliser dans le cas des automobiles; mais je ne sais ce qui est advenu de tout cela depuis.
On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.(Greg)
Comment et à partir de quels faits/points de lois décident-ils que les silencieux ne sont PAS d'origine.... Excusez mon ignorance mais je me suis toujours posé la question.
Exemple, je me promène avec une moto de type "X" et le silencieux ressemble à s'y méprendre à un silencieux d'origine. Qui as le fardeau de la preuve. Qui devra prouver que ce n'est pas le cas ? La police/loi, ou le propriétaire de la moto ?
Et ils vécurent heureux et eurent beaucoup de motos!
http://www.youtube.com/user/stormriderST
sélectionner le type de tribunal «cours SUPÉRIEUR»
puis tapez dans la section "mots clés" le no de
jugement: 460-36-000077-032
pour celui de la cours d'APPEL sélectionner «cour d'APPEL et la cause 500-10-002912-044;
-----------------------------------------------------------------------------------------
Chichille, les 2 gars qui ont perdus leur cause avait des échappements portant la mention "hors-route". Les 8 autres ont été acquittés.
[111] Sylvain Dandurand a été déclaré coupable de l'infraction reprochée parce que son silencieux en est un de remplacement semblable à la pièce P-5 et qu'en conséquence, selon le juge de première instance, il est pourvu d'un système de dérivation des gaz vu l'absence d'un déflecteur complet.
[112] Le tribunal est en désaccord avec cette conclusion du juge de première instance pour les motifs exprimés dans les considérations générales du jugement. Le système d'échappement du défendeur comporte, selon la preuve présentée, une chambre d'expansion, un déflecteur et, comme l'exprime l'expert Jaeger, il peut être considéré comme un système acoustique ou mécanique.
[113] Le tribunal n'est pas d'accord qu'il faille, au sens que lui donne le juge de première instance, un déflecteur complet. La conception et les composantes du système du défendeur respectent les exigences prescrites concernant les composantes d'un silencieux. Peut-être que le système du défendeur ne respecte pas les exigences au niveau de la sonorité, mais aucune preuve concluante n'a été faite à ce sujet. Une telle preuve est nécessaire dans le cas d'un silencieux de remplacement lorsque toutes les composantes sont présentes.
[114] La situation aurait pu être différente s'il y avait eu une inscription ou une mention "hors route" sur le silencieux ou si une preuve de sonorité avait été présentée, ce qui n'est toutefois pas le cas.
Je vous invite à lire le document, un motocycliste informé en vaut 2. Moi si je me fais coller c'est clair que je consulte un ami avocat et que je me présente avec cette jurisprudence en cours municipale. Je roule aussi avec le cul assis sur le jugement, histoire de faire plier un peu le policier =). Ça marchera peut-être pas mais bon ...
[110] Il est possible que le système d'échappement du défendeur soit plus bruyant que le système d'origine. Son système de remplacement est peut-être semblable ou identique à la pièce P-5. Toutefois, ce qui à première vue rend la pièce P-5 illégale, c'est l'inscription qui y apparaît et qui précise qu'il s'agit d'un silencieux désigné pour une utilisation "hors route" ou "hors piste". Aucune preuve d'une telle mention ou du niveau de sonorité n'apparaît dans le dossier de Michel Lemieux. Le défendeur doit bénéficier du doute raisonnable.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:
ACCUEILLE l'appel du défendeur Michel Lemieux et l'ACQUITTE de l'infraction qui lui est reprochée.
[106] Puisqu'il n'y a pas de preuve claire et hors de tout doute concernant la mention "hors route", le doute doit bénéficier à la défenderesse.
J'espère avoir mal compris!
Pour répondre à Storm, j'ai toujours monté des échappemnts pour usage routier et jamais aucune machine, tant mienne que cliente n'a été approchée en cela. La question de l'usage prévu du silencieux par le fabriquant se posera lorsque le policier aura un doute à ce sujet. Les échappements silencieux n'attireront jamais l'attention, alors que les 50/50 attirreront toujours tous les policiers passant à proximité. Or, les lois ne permettant pas les 50/50 sur les voies publiques, aucun de ces silencieux est vendu pour usage sur la route publique.
D'où cette décision.
Il faut faire écrire sur la facture que le silencieux est vendu pour usage normal sur la voie publique... et il faut conserver cette facture. C'est ça, la décision qui nous intéresse.
On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.(Greg)
il y a quelque chose qui m'échappe... si le vendeur s'engage, en écrivant sur la facture que la conformité voulue est là, quelle est alors la différence entre ces deux assertions?
Devant le juge, devons-nous devenir un expert capable d'évaluer la compétence réelle du vendeur?
Il me semble que la loi ne va pas jusque là: il incombe à chacun à s'informer, non pas à devenir un expert.
On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.(Greg)
Le problème, c'est le besoin de l'utilisateur pour que sa machine ait un comportement, soit, musical (style 50/50), soit, pro (style racing). Or, tous les modèles de silencieux dans ces 2 types qui font le résultat souhaité sont trop bruyant pour etre approuvé par les gvts. Donc,le silencieux est bruyant, il n'est pas approuvé pour usage routier, le vendeur ne marquera jamais la notion "pour usage normal routier" sur la facture, le policier vérifie le silencieux et tout cela va en Cour. C'est ça, le problème: le beau son qui est trop bruyant.
Remarques, faut quand meme y voir un bon coté: à chaque fois, cela nous fait un manifestant de plus pour la prochaine Journée Du Loup. Mais il est nettement préférable d'avoir une meilleure façon de recruter nos participants.
[smilie=cheerssmilie.gif]
On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.(Greg)
Merci.
Pour vérifier rapidement, utilises un tournevis long de 12 pouces ou plus. Entres le tournevis dans la sortie des gaz du silencieux. Si le tournevis ne rencontre pas d'obstacle qui lui barre le chemin avant ces 12 pouces, c'est que tu es probablement devant un silencieux "musical".
Le silencieux d'origine sur le 1986, selon les fiches de bikebandit.com., me semble assez volumineux, les 2 silencieux étant montés en une seule pièce avec la chambre du catalyseur:
http://www.bikebandit.com/assets/schema ... 324_17.gif
Avec cette fiche, tu peux voir tout de suite si l'un de tes deux systèmes est l'original.
On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.(Greg)
Tiens, je vous plogue le machin. Peut-être y verrez-vous le secret du bonheur mieux que moi! Et merci encore pour le coup de main, c'est apprécié car il me déplaierait fort d'hériter d'un ticket pour ça puisque je ne recherche nullement les gros vroum vroum, même si j'apprécie le son actuel de ma moto.
Sur le diagramme, la pipe qui va vers le cylindre arrière passe sous le bloc moteur et est donc totalement invisible depuis le coté droit de la moto.
Ces 2 images montrent donc 2 arrangements différents.
Il faudra vérifier si sous la moto, il y a la chambre d'expansion et le convertisseur. Sinon, ce n'est pas l'original.
On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.(Greg)
À première vue, la terminaison de tes silencieux est en biseau alors que sur les virago elle ne l'est pas. Vas voir en-dessous de tes silencieux, tu devrais y retrouver le texte fédéral dans lequel tu y trouveras les informations de cette moto. Tu ne peux pas le manquer, c'est plein d'information.Si il n'y a aucune inscription de cette nature, ce ne sont pas des silencieux d'origines conçus pour cette moto.
Donc, pour moi, méfiance!
Merci encore!
sur le modele d'origine le trou a la sortie est d'un diametre d'environ 1 pouce et entouré d'une finition de chrome jusqu'au cotés exterieurs du muffler.
pis les mouches din dents!!
il se peut aussi, comme tu dis que ta moto ne semble pas trop bruyante,
tu aie des ( cennes) qui obstruent le son mais qui ne rendent pas plus les mufflers légale pour autant! :wink:
pis les mouches din dents!!
Je vient de faire intallé un système d exhaust d origine , au grand bonheur de mon entourage .
De toute facon ca me tente pas de passer mon budget vacance en contravention .
M. Douglas