Jugement de la cour supérieure

March 2010 modifié dans Archives (Général)
Bonjour,
Je viens de lire avec intérêt le jugement de la cour supérieure concernant le cas des gars poursuivis par la ville de Granby. Avez-vous déjà essayé en cour municipale d'utiliser les conclusions de ce jugement lors d'un ticket de "muffler illégaux". J'ai bien relut et mon échappement est de type acoustique et ne porte pas de mention "off-road". Je vois difficilement comment un policier, n'étant pas équipé d'un sonomètre, pourrait arriver à prouver quoique se soit, même si mon échappement est sensiblement plus bruyant. Les 6 conclusions sont assez claires. J'ai imprimé le document et je compte bien rouler les fesses assis dessus =).

Peut-être que je me trompe. Commentaires / opinions ?

Réponses

  • T'aurais pas un lien, une copie, quelque chose sur ce jugement? Ce serait intéressant de pouvoir le lire nous aussi!
    Pierre du Lac
  • toudg" said:
    Bonjour,
    Je viens de lire avec intérêt le jugement de la cour supérieure concernant le cas des gars poursuivis par la ville de Granby. Avez-vous déjà essayé en cour municipale d'utiliser les conclusions de ce jugement lors d'un ticket de "muffler illégaux". J'ai bien relut et mon échappement est de type acoustique et ne porte pas de mention "off-road". Je vois difficilement comment un policier, n'étant pas équipé d'un sonomètre, pourrait arriver à prouver quoique se soit, même si mon échappement est sensiblement plus bruyant. Les 6 conclusions sont assez claires. J'ai imprimé le document et je compte bien rouler les fesses assis dessus =).

    Peut-être que je me trompe. Commentaires / opinions ?
    Avec leur conneries ils arrivent à trouvé un silencieux "stock" illégal.

    Lire la dernière parution de la Griffe du loup.

    ---------------------------------- :wink:

    ---------------------------- [smilie=action-smiley-066]
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    Sur la face de la tablette ou reposait une panoplie de pièces de moto de toute sortes Burt Munro avais inscrit " hommage au Dieu de la vitesse"
    Je te salut toi homme des grand espaces.
    HADOC
  • La principale conclusion de ce jugement, si on écrit sur le meme, est que le silencieux doit avoir été vendu pour usage sur les routes publiques de la juridiction visée. La seule preuve réelle est la facture qui est venue avec le silencieux.

    C'est cette conclusion qui a été appliquée dans un premier temps. La SQ a meme regardé pour l'utiliser dans le cas des automobiles; mais je ne sais ce qui est advenu de tout cela depuis.
    ...
    On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.
    (Greg)
  • Et n'ont-ils pas le fardeau de la preuve si l'on prétend que le silencieux installé EST d'origine ???

    Comment et à partir de quels faits/points de lois décident-ils que les silencieux ne sont PAS d'origine.... Excusez mon ignorance mais je me suis toujours posé la question.

    Exemple, je me promène avec une moto de type "X" et le silencieux ressemble à s'y méprendre à un silencieux d'origine. Qui as le fardeau de la preuve. Qui devra prouver que ce n'est pas le cas ? La police/loi, ou le propriétaire de la moto ?
    Deals Gap 2009, 2010, et 2011 à venir :)
    Et ils vécurent heureux et eurent beaucoup de motos!
    image
    http://www.youtube.com/user/stormriderST
  • http://www.jugements.qc.ca/

    sélectionner le type de tribunal «cours SUPÉRIEUR»
    puis tapez dans la section "mots clés" le no de
    jugement: 460-36-000077-032

    pour celui de la cours d'APPEL sélectionner «cour d'APPEL et la cause 500-10-002912-044;

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    Chichille, les 2 gars qui ont perdus leur cause avait des échappements portant la mention "hors-route". Les 8 autres ont été acquittés.

    [111] Sylvain Dandurand a été déclaré coupable de l'infraction reprochée parce que son silencieux en est un de remplacement semblable à la pièce P-5 et qu'en conséquence, selon le juge de première instance, il est pourvu d'un système de dérivation des gaz vu l'absence d'un déflecteur complet.
    [112] Le tribunal est en désaccord avec cette conclusion du juge de première instance pour les motifs exprimés dans les considérations générales du jugement. Le système d'échappement du défendeur comporte, selon la preuve présentée, une chambre d'expansion, un déflecteur et, comme l'exprime l'expert Jaeger, il peut être considéré comme un système acoustique ou mécanique.
    [113] Le tribunal n'est pas d'accord qu'il faille, au sens que lui donne le juge de première instance, un déflecteur complet. La conception et les composantes du système du défendeur respectent les exigences prescrites concernant les composantes d'un silencieux. Peut-être que le système du défendeur ne respecte pas les exigences au niveau de la sonorité, mais aucune preuve concluante n'a été faite à ce sujet. Une telle preuve est nécessaire dans le cas d'un silencieux de remplacement lorsque toutes les composantes sont présentes.
    [114] La situation aurait pu être différente s'il y avait eu une inscription ou une mention "hors route" sur le silencieux ou si une preuve de sonorité avait été présentée, ce qui n'est toutefois pas le cas.


    Je vous invite à lire le document, un motocycliste informé en vaut 2. Moi si je me fais coller c'est clair que je consulte un ami avocat et que je me présente avec cette jurisprudence en cours municipale. Je roule aussi avec le cul assis sur le jugement, histoire de faire plier un peu le policier =). Ça marchera peut-être pas mais bon ...
  • J'ai oublié le bout le plus important =)

    [110] Il est possible que le système d'échappement du défendeur soit plus bruyant que le système d'origine. Son système de remplacement est peut-être semblable ou identique à la pièce P-5. Toutefois, ce qui à première vue rend la pièce P-5 illégale, c'est l'inscription qui y apparaît et qui précise qu'il s'agit d'un silencieux désigné pour une utilisation "hors route" ou "hors piste". Aucune preuve d'une telle mention ou du niveau de sonorité n'apparaît dans le dossier de Michel Lemieux. Le défendeur doit bénéficier du doute raisonnable.
    PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:
    ACCUEILLE l'appel du défendeur Michel Lemieux et l'ACQUITTE de l'infraction qui lui est reprochée.
  • Donc grosso-modo si le policier ne se présente pas avec une photo indiquant la mention Hors-route sur ton échappement, tu es pas mal certain de gagner. La cour municipale n'ira pas à l'encontre de la la cour supérieure. C'est eux qui ont le fardeau de la preuve, pas toi.

    [106] Puisqu'il n'y a pas de preuve claire et hors de tout doute concernant la mention "hors route", le doute doit bénéficier à la défenderesse.
  • Hummmmmmm....ais-je bien lu, ou ais-je bien compris? Car il me semble par contre que le jugement de la cour d'Appel renverse la décision de la cour supérieure et redéclare coupables la plupart de ceux qui avaient été acquittés par la cour supérieure. Donc, rétabli le verdict de la cour municipale!
    J'espère avoir mal compris!
    Pierre du Lac
  • Je pense que t'as bien compris, c'est moi qui est étourdit avec toutes ces cours et ces appels ...
  • Lecture rapide: ces décisions concernent la conformité du mécanisme de détournement des gaz,versus les exigences légales et règlementaires. Sur le fond de la conformité des échappements pour usage routier, la décision d'origine ne me semble pas remise en cause.

    Pour répondre à Storm, j'ai toujours monté des échappemnts pour usage routier et jamais aucune machine, tant mienne que cliente n'a été approchée en cela. La question de l'usage prévu du silencieux par le fabriquant se posera lorsque le policier aura un doute à ce sujet. Les échappements silencieux n'attireront jamais l'attention, alors que les 50/50 attirreront toujours tous les policiers passant à proximité. Or, les lois ne permettant pas les 50/50 sur les voies publiques, aucun de ces silencieux est vendu pour usage sur la route publique.

    D'où cette décision.

    Il faut faire écrire sur la facture que le silencieux est vendu pour usage normal sur la voie publique... et il faut conserver cette facture. C'est ça, la décision qui nous intéresse.
    ...
    On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.
    (Greg)
  • bobbyroute" said:
    ... Le fait d'avoir une facture avec l'inscription pour usage sur voie publique ne sert absolument rien.
    ...

    Exigez du vendeur qui vous démontre la conformité du système d'échappement...


    il y a quelque chose qui m'échappe... si le vendeur s'engage, en écrivant sur la facture que la conformité voulue est là, quelle est alors la différence entre ces deux assertions?

    Devant le juge, devons-nous devenir un expert capable d'évaluer la compétence réelle du vendeur?

    Il me semble que la loi ne va pas jusque là: il incombe à chacun à s'informer, non pas à devenir un expert.
    ...
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    (Greg)
  • Je crois bien, bobby, que tout le monde est en accord avec notre propos. D'ailleurs, aucun silencieux dûment vendu et installé pour usager normal routier a causé poblème et s'est retrouvé en Cour. Le problème n'est pas là.

    Le problème, c'est le besoin de l'utilisateur pour que sa machine ait un comportement, soit, musical (style 50/50), soit, pro (style racing). Or, tous les modèles de silencieux dans ces 2 types qui font le résultat souhaité sont trop bruyant pour etre approuvé par les gvts. Donc,le silencieux est bruyant, il n'est pas approuvé pour usage routier, le vendeur ne marquera jamais la notion "pour usage normal routier" sur la facture, le policier vérifie le silencieux et tout cela va en Cour. C'est ça, le problème: le beau son qui est trop bruyant.

    Remarques, faut quand meme y voir un bon coté: à chaque fois, cela nous fait un manifestant de plus pour la prochaine Journée Du Loup. Mais il est nettement préférable d'avoir une meilleure façon de recruter nos participants.

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    (Greg)
  • Je ne sais si c'est l'endroit mais j'aurais une question. Lorsque j'ai acheté ma vieille Yamaha Virago 1100cc 86 de mon chum d'enfance, elle est venue avec deux exhaust. Celui déjà installé et un autre. Comme je n'y connais rien de rien, le présent post m'a comme soulevé un doute. Ais-je un silencieux conforme sur ma moto ou pas? Comment je peux savoir ça? Car perso, le son original, j'en ai vraiment, mais vraiment aucune torbinouche d'idée! Y a-t-il une inscription quelque part qui me permettrait de reconnaître lequel est d'origine et lequel ne l'est pas? Pis, l'inscription possible du fabricant qui pourrait dire :''Hors route seulement'', on la trouve où sur l'échappement?
    Merci.
    Pierre du Lac
  • Sur le silencieux, tu ne trouveras aucune mention autre que le logo du fabriquant, ou son nom, ou encore un numéro de pièce.

    Pour vérifier rapidement, utilises un tournevis long de 12 pouces ou plus. Entres le tournevis dans la sortie des gaz du silencieux. Si le tournevis ne rencontre pas d'obstacle qui lui barre le chemin avant ces 12 pouces, c'est que tu es probablement devant un silencieux "musical".

    Le silencieux d'origine sur le 1986, selon les fiches de bikebandit.com., me semble assez volumineux, les 2 silencieux étant montés en une seule pièce avec la chambre du catalyseur:

    http://www.bikebandit.com/assets/schema ... 324_17.gif

    Avec cette fiche, tu peux voir tout de suite si l'un de tes deux systèmes est l'original.
    ...
    On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.
    (Greg)
  • Merci Chichille et Bobbyroute. Bobby, je crois me souvenir que tu as déjà mentionné être policier, ton expertise est bienvenue. Chichille, au vu du diagramme, je trouve que le mien ressemble diablement à l'original. Je serais bien embêté de dire s'il n'est pas conforme à vue de nez!
    Tiens, je vous plogue le machin. Peut-être y verrez-vous le secret du bonheur mieux que moi! Et merci encore pour le coup de main, c'est apprécié car il me déplaierait fort d'hériter d'un ticket pour ça puisque je ne recherche nullement les gros vroum vroum, même si j'apprécie le son actuel de ma moto.
    image
    Pierre du Lac
  • Sur la photo, on distingue nettement 4 pipes: 2 vers l'arrière, 1 vers l'avant et une qui va fort probablement ves le cylindre arrière.

    Sur le diagramme, la pipe qui va vers le cylindre arrière passe sous le bloc moteur et est donc totalement invisible depuis le coté droit de la moto.

    Ces 2 images montrent donc 2 arrangements différents.

    Il faudra vérifier si sous la moto, il y a la chambre d'expansion et le convertisseur. Sinon, ce n'est pas l'original.
    ...
    On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.
    (Greg)
  • Salut,
    À première vue, la terminaison de tes silencieux est en biseau alors que sur les virago elle ne l'est pas. Vas voir en-dessous de tes silencieux, tu devrais y retrouver le texte fédéral dans lequel tu y trouveras les informations de cette moto. Tu ne peux pas le manquer, c'est plein d'information.Si il n'y a aucune inscription de cette nature, ce ne sont pas des silencieux d'origines conçus pour cette moto.
    lacstjean" said:
    Merci Chichille et Bobbyroute. Bobby, je crois me souvenir que tu as déjà mentionné être policier, ton expertise est bienvenue. Chichille, au vu du diagramme, je trouve que le mien ressemble diablement à l'original. Je serais bien embêté de dire s'il n'est pas conforme à vue de nez!
    Tiens, je vous plogue le machin. Peut-être y verrez-vous le secret du bonheur mieux que moi! Et merci encore pour le coup de main, c'est apprécié car il me déplaierait fort d'hériter d'un ticket pour ça puisque je ne recherche nullement les gros vroum vroum, même si j'apprécie le son actuel de ma moto.
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    Denis
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  • Oupsssssssss.....hé bien merci beaucoup à vous pour ces infos! Je vérifierai donc tout ça à fond à mon retour au Québec. Par contre, j'y pense. Sans doute me sera-t-il encore plus facile de vérifier le second système d'échappement qui est venu avec la moto mais non monté dessus! Car, en effet, la sortie d'exhaust est bel et bien en biseau sur l'échappement actuellement monté sur ma moto alors que l'autre, de mémoire est flat! L'autre est probablement l'original.
    Donc, pour moi, méfiance!
    Merci encore!
    Pierre du Lac
  • pour avoir eu une virago , je peut t'assurer que les mufflers que tu as actuellement sur ta moto ne sont pas les originaux, ils seraient plutot du type slash cut et tres fort probablement 50/50 ou pire strait..
    sur le modele d'origine le trou a la sortie est d'un diametre d'environ 1 pouce et entouré d'une finition de chrome jusqu'au cotés exterieurs du muffler.
    ahhh!! y a rien comme le soleil, la chaleur...
    pis les mouches din dents!!
  • Ha bon! Déception alors! Merci Ron, donc a vérifier absolument lors de mon retour! Donc, les originaux ne doivent vraiment pas faire grand bruit! :shock:
    Pierre du Lac
  • Salut lac st-jean,
    il se peut aussi, comme tu dis que ta moto ne semble pas trop bruyante,
    tu aie des ( cennes) qui obstruent le son mais qui ne rendent pas plus les mufflers légale pour autant! :wink:
    ahhh!! y a rien comme le soleil, la chaleur...
    pis les mouches din dents!!
  • Merci Msieu! Donc, définitivement à vérifier et fort probablement me faudra-t-il installer l'autre système à la place de ce qui est sur ma moto! Dommage!
    Pierre du Lac
  • Merci Bobbyroute. Je me le tiens pour dit, même si je regretterai sans doute cet échappement! :roll: M'enfin, faut ce qu'il faut! Les plaques sont déja bien assez chères sans en plus en redonner sous forme de contraventions!
    Pierre du Lac
  • lacstjean" said:
    Merci Bobbyroute. Je me le tiens pour dit, même si je regretterai sans doute cet échappement! :roll: M'enfin, faut ce qu'il faut! Les plaques sont déja bien assez chères sans en plus en redonner sous forme de contraventions!
    J en suis arrivé au meme constat, j ai acheté ma moto sur un coup de tete l automne dernier , je ne le regrette pas du tout , sauf qu elle était straight pipe .
    Je vient de faire intallé un système d exhaust d origine , au grand bonheur de mon entourage .
    De toute facon ca me tente pas de passer mon budget vacance en contravention .
    M. Douglas

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