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Tout le monde le savait.Les tickets prévues d'avance
Et maintenant ils l'admettent
Pour la première fois, la police de Montréal a admis, mercredi, qu'elle imposait un quota quotidien de contraventions à ses policiers.
«Appelez-les comme vous voulez, un quota, un rendement : oui, les policiers à Montréal ont un objectif.»
Voilà comment l'inspecteur-chef Stéphane Lemieux, de la division de la sécurité routière et de la circulation, s'exprimait mercredi matin, en entrevue avec Paul Arcand au 98,5 FM.
«Je pense qu'on ne l'a jamais dit trop clairement. (...) Les policiers ont un objectif quotidien à remplir, que ce soit un policier de ma division ou un policier de quartier», a-t-il dit.
M. Lemieux a refusé de dire quel était cet objectif, qui est fixé en nombre de billets, et non en argent à rapporter.
«Les chiffres ne sont pas extraordinaires, a-t-il simplement dit. Si on regardait ça sous l'angle d'une entreprise privée, je pense qu'on se dirait: il y a peut-être place à en donner plus.»
Transparence
Joint par le Journal à la suite de cette admission, M. Lemieux a laissé entendre que depuis l'arrivée du nouveau chef, Marc Parent, on agissait ainsi avec transparence.
«C'est une de ses façons de vouloir travailler», dit M. Lemieux.
En optant ainsi pour la transparence, la direction de la police est bien consciente que les patrouilleurs risquent d'être l'objet de remarques déplaisantes face aux quotas.
«Mais ce qu'on veut essayer de faire, c'est de responsabiliser un peu plus les gens», a dit M. Lemieux.
Une façon de faire que salue l'ex-sergent Alfredo Munoz, propriétaire de l'entreprise SOS Tickets.
«C'est la fin de l'hypocrisie, a-t-il commenté, mercredi. Là, au moins, on parle en toute franchise. Enfin, quelqu'un dit les vraies choses.»
M. Munoz n'est toutefois pas favorable à l'imposition de quotas aux policiers, craignant qu'ils poussent les policiers à donner des contraventions non justifiées, avec pour seul objectif de remplir son quota... et les coffres de la ville.
Bilan routier
Selon l'inspecteur-chef Lemieux, il y a un lien direct à faire entre le bilan routier et le nombre de contraventions émises: plus on émet de tickets, plus le bilan est bon.
C'est malheureusement par la peur de recevoir une amende salée que les automobilistes réagissent.
Il indique d'ailleurs que l'an dernier, trente-cinq personnes sont décédées dans les rues de Montréal. C'est nettement mieux qu'en 2005, alors qu'une cinquantaine de personnes avaient perdu la vie.
Pour la première fois, la police de Montréal a admis, mercredi, qu'elle imposait un quota quotidien de contraventions à ses policiers.
«Appelez-les comme vous voulez, un quota, un rendement : oui, les policiers à Montréal ont un objectif.»
Voilà comment l'inspecteur-chef Stéphane Lemieux, de la division de la sécurité routière et de la circulation, s'exprimait mercredi matin, en entrevue avec Paul Arcand au 98,5 FM.
«Je pense qu'on ne l'a jamais dit trop clairement. (...) Les policiers ont un objectif quotidien à remplir, que ce soit un policier de ma division ou un policier de quartier», a-t-il dit.
M. Lemieux a refusé de dire quel était cet objectif, qui est fixé en nombre de billets, et non en argent à rapporter.
«Les chiffres ne sont pas extraordinaires, a-t-il simplement dit. Si on regardait ça sous l'angle d'une entreprise privée, je pense qu'on se dirait: il y a peut-être place à en donner plus.»
Transparence
Joint par le Journal à la suite de cette admission, M. Lemieux a laissé entendre que depuis l'arrivée du nouveau chef, Marc Parent, on agissait ainsi avec transparence.
«C'est une de ses façons de vouloir travailler», dit M. Lemieux.
En optant ainsi pour la transparence, la direction de la police est bien consciente que les patrouilleurs risquent d'être l'objet de remarques déplaisantes face aux quotas.
«Mais ce qu'on veut essayer de faire, c'est de responsabiliser un peu plus les gens», a dit M. Lemieux.
Une façon de faire que salue l'ex-sergent Alfredo Munoz, propriétaire de l'entreprise SOS Tickets.
«C'est la fin de l'hypocrisie, a-t-il commenté, mercredi. Là, au moins, on parle en toute franchise. Enfin, quelqu'un dit les vraies choses.»
M. Munoz n'est toutefois pas favorable à l'imposition de quotas aux policiers, craignant qu'ils poussent les policiers à donner des contraventions non justifiées, avec pour seul objectif de remplir son quota... et les coffres de la ville.
Bilan routier
Selon l'inspecteur-chef Lemieux, il y a un lien direct à faire entre le bilan routier et le nombre de contraventions émises: plus on émet de tickets, plus le bilan est bon.
C'est malheureusement par la peur de recevoir une amende salée que les automobilistes réagissent.
Il indique d'ailleurs que l'an dernier, trente-cinq personnes sont décédées dans les rues de Montréal. C'est nettement mieux qu'en 2005, alors qu'une cinquantaine de personnes avaient perdu la vie.
Est grand non pas qui gagne toujours, mais celui qui n'abdique jamais
Réponses
Montréal se dirige vers un record de tous les temps avec les revenus générés par les tickets : les données pour l'année 2010 montrent qu'on connaîtra des revenus jamais vus, avec des entrées de fonds avoisinant les 165 M$, en hausse de 26 %.
Il se sera donné, en 2010, environ 60 000 billets d'infraction de plus qu'en 2009, à Montréal. Combinés avec la majoration du montant des amendes, qui est entrée en vigueur en 2010, les revenus risquent d'être grandioses.
Si la police n'impose pas des quotas de contraventions à ses policiers avec des objectifs financiers, les responsables des finances doivent néanmoins se réjouir des résultats.
Il s'agit de contraventions pour des infractions au code de la sécurité routière et pour le stationnement.
Les données officielles de l'année entière de 2010 ne sont pas encore disponibles, à la Ville de Montréal, qui a fourni, hier, les données des 11 premiers mois de l'année dernière.
Les policiers plus productifs
Un calcul proportionnel effectué par le Journal montre des revenus estimés de 34,7 M$ supérieurs aux revenus de 2009.
Le nombre de billets émis, en 2010, tant par les policiers que par les agents de stationnement, pourrait se situer autour de 1,9 M, soit une hausse de 3,4 % par rapport à l'année précédente.
Ces chiffres correspondent aux données avancées, mercredi, par l'inspecteur-chef Stéphane Lemieux, qui estimait l'augmentation du nombre de billets à 3 ou 4 %.
Ce sont les policiers du SPVM qui auront produit la plus forte hausse, donnant plus de 30 000 billets de plus que l'année précédente, soit une augmentation de 5 %.
Cela se traduit par des revenus d'environ 1 M$ supérieurs à 2009, pour un total d'environ 84 M$.
La Ville de Montréal tient à rappeler la hausse de tarifs des amendes qui a été imposée en 2010.
Nouveaux tarifs
«Les nouveaux tarifs des amendes n'avaient pas pour but d'augmenter les revenus de la Ville, mais bien d'uniformiser les tarifs des amendes à Montréal, parce qu'il est normal que les citoyens paient les mêmes amendes qu'ils soient à Lachine, à Saint-Michel ou à Outremont», a indiqué le porte-parole de la Ville, Gonzalo Nunez.
Bien que ces montants paraissent élevés, les revenus générés par les constats ne représentent que 3,5 % du budget global de la Ville, en 2010.
La Ville de Montréal rappelle que le travail des 133 policiers voués à la sécurité routière et à la circulation fait en sorte d'améliorer le bilan routier et de modifier les comportements à risque, dans le but d'éviter des drames humains, a indiqué M. Nunez.
Au lendemain de l'aveu du SPVM selon lequel on impose des quotas de contraventions aux policiers, on apprenait jeudi que des policiers sont tenus d'en remettre jusqu'à 18 par jour, à Montréal.
Le président de la Fraternité des policiers de Montréal, Yves Francoeur, a complété les informations avancées mercredi par l'inspecteur-chef Stéphane Lemieux.
Ce dernier refusait de préciser le nombre de billets que doit rapporter chaque policier, à la fin de sa journée.
La réponse est venue de M. Francoeur, qui a livré le secret lors d'une entrevue au 98,5 FM, jeudi.
Ainsi, les policiers motards doivent revenir au poste avec 18 contraventions, les patrouilleurs affectés à la circulation 16 tickets, alors que les policiers travaillant dans les postes de quartier doivent en rapporter de deux à quatre par jour, selon les secteurs.
L'inspecteur Lemieux est venu confirmer ce qu'avance la Fraternité depuis longtemps.
Cette soudaine transparence tranche avec les propos tenus par Claude Trudel, responsable de la Sécurité publique, à la Ville de Montréal, en mars dernier.
«La Ville n'en impose pas et n'en demande pas. Je vois cela davantage comme des objectifs à atteindre», avait-il dit.
Pas de quotas à la SQ
À la Sûreté du Québec, c'est une autre histoire, dit la direction.
La police provinciale affirme ne pas imposer de quotas de contraventions à ses policiers, compte tenu des réalités et problématiques qui divergent selon les régions.
«Il existe des prestations de travail attendues pour l'ensemble des policiers, mais aussi pour l'ensemble des priorités et réalités locales et régionales», a dit le sergent Gregory Gomez del Prado, porte-parole de la SQ.
«Ça dépend de chaque poste et de chaque région, poursuit-il. C'est certain que le gestionnaire va fixer des attentes et lorsqu'il établira son bilan, il va regarder si ses policiers les atteignent.»
Ces attentes peuvent être en matière de vitesse, mais aussi en d'autres matières comme l'enquête, les facultés affaiblies, etc.
Pourtant, en novembre dernier, le président de l'Association des policiers provinciaux du Québec, Jean-Guy Dagenais, dénonçait les quotas qu'on imposait aux policiers de la Mauricie.
Il n'y a pas qu'à Montréal qu'on fixe des quotas de contraventions. C'est au tour des policiers de Longueuil d'avouer qu'ils font la même chose.
«Nous avons ce qu'on appelle des rapports de rendement, a expliqué le capitaine Karl Bérubé, de la police de Longueuil. On demande d'avoir une productivité de nos employés. Pour les équipes affectées à la sécurité routière, c'est un peu moins de 20 constats par jour. Pour nos patrouilleurs, on en demande un peu moins de deux par jour, soit 1,5.»
À ce sujet, M. Bérubé rappelle que le nombre de constats à émettre peut varier selon la situation. «Il est évident qu'on ne demandera pas d'en donner autant si un événement majeur comme une tempête de neige ou une émeute sur le pont Jacques-Cartier se produit», a-t-il précisé.
Le président de la Fraternité des policiers de Longueuil, Michel Roth, a confirmé les dires du capitaine Bérubé.
«Moi, ça ne m'a jamais scandalisé ou choqué d'avoir des quotas. Quand un policier est affecté exclusivement à l'application de la sécurité routière, même moi, en tant que syndicaliste, je m'attends à ce qu'il donne des constats. Ça fait partie de la game.»
Pour M. Roth, le problème se situe plutôt au niveau des quotas imposés aux patrouilleurs (1,5 par jour). «Le scandale à Longueuil, il est là, s'est indigné M. Roth. C'est que les patrouilleurs, ceux qui répondent aux appels, se fassent passer au tordeur lorsqu'ils ne remplissent pas les quotas imposés. Qu'un patrouilleur se fasse dire : « Aujourd'hui, tu n'as pas donné 1,5 ticket parce que tu as eu un appel après l'autre ? Demain, tu devras en donner trois ! Tu ne peux pas en donner trois en raison d'une tempête de neige ? Tu devras en donner 4,5 demain. « Ça, c'est honteux ! Ça, ça me révolte.»
2e derrière Montréal
Sans toutefois révéler les statistiques exactes sur le nombre de constats émis annuellement, M. Bérubé a mentionné qu'il y avait, à ce sujet, une certaine stabilité de puis quelques années, une affirmation confirmée par Michel Roth.
«Pour le nombre de constats d'infraction émis, Longueuil a longtemps été au premier rang, mais en 2009, elle est arrivée 2e au Québec, derrière Montréal», a précisé M. Roth.
M. Bérubé tient à rappeler que la priorité demeure toujours la sécurité routière et l'amélioration du bilan routier. «On considère que nous sommes imputables au bilan routier, a expliqué M. Bérubé. La SAAQ veut réduire le nombre d'accidents sur les routes et nous devons prendre les moyens en conséquence. Le but, ce n'est pas de donner des tickets ! Le but c'est de responsabiliser les gens, dans le but de diminuer le nombre d'accidents.»
Les policiers de Montréal piègent les automobilistes dans des «trappes à tickets», a récemment conclu un juge de la cour municipale en acquittant un automobiliste.
«La cour en vient à la conclusion qu'il s'agit là d'une trappe effective», a déclaré le juge Philippe Clément, en acquittant Roger Labrecque à la cour municipale de Montréal.
M. Labrecque, 66 ans, venait de plaider sa cause après avoir écopé d'une contravention de 154 $ sur le boulevard Crémazie.
Plus d'une fois dans son témoignage, comme on peut l'entendre sur l'enregistrement dont Le Journal de Montréal' a obtenu copie, M. Labrecque a fait valoir qu'il avait été victime d'une «trappe à tickets» de laquelle il n'avait aucune chance de se sortir.
«Quand je suis sorti de la salle d'audience, les gens me félicitaient en levant le pouce dans les airs», relate-t-il fièrement.
Pris au piège
Plan en mains, M. Labrecque a mis cinq minutes pour convaincre le juge à rendre son jugement sur le banc.
Le 19 janvier 2010, vers 16h45, ce retraité circulait sur le boulevard Crémazie Est après être sorti du stationnement d'un restaurant A&W.
Il y a là une voie réservée aux autobus et aux taxis, mais les panneaux ne sont pas visibles de cet endroit.
« Quand j'en ai vu un, dit-il, il y avait tellement de trafic qu'il n'y avait plus moyen de me tasser à gauche, les gens ne me laissaient pas passer. »
Dans sa Ford Escort, M. Labrecque a alors poursuivi son chemin sur la voie réservée, un autobus poussant derrière lui.
C'est un peu plus loin que des policiers l'attendaient de pied ferme.
Plusieurs policiers
Il est interdit de circuler dans une voie réservée aux heures de pointe, tel qu'indiqué sur les panneaux.
« Ils donnaient des tickets à tout le monde, un après l'autre, relate-t-il. Il y avait déjà deux ou trois voitures arrêtées et plusieurs policiers sur place.
« C'était un piège, dit-il, une vraie trappe à tickets. »
Si vous avez plus d'informations à ce sujet, écrivez-moi à ddoucet@journalmtl.com
« Selon nous, le juge est allé trop loin dans l’interprétation du droit en prononçant cet acquittement », a déclaré Ian Lafrenière, porte-parole du Service de police de Montréal (SPVM).
« L’automobiliste n’a présenté, à notre avis, aucune défense valable en droit en prétendant être victime d’une trappe à tickets », dit-il.
Cet automobiliste est le Montréalais Roger Labrecque, 66 ans, qui avait écopé d'une contravention de 154 $, le 19 janvier 2010 vers 16 h 45, sur le boulevard Crémazie.
Ce jour-là, une opération policière visait les véhicules circulant sur la voie réservée aux autobus et aux taxis. Plusieurs automobilistes avaient alors été arrêtés.
M. Labrecque avait expliqué au juge qu’en sortant d’une cour de restaurant, non seulement aucune affiche ne lui permettait de savoir qu’il pénétrait dans une voie réservée, mais qu’en outre aucun automobiliste ne lui laissait la chance de changer de voie.
Quelques mètres plus loin, les policiers l’attendaient.
« Trappe effective »
Un an plus tard devant la cour municipale, le juge Philippe Clément a conclu qu’il s’agissait d’une « trappe effective » et il a rapidement acquitté M. Labrecque.
Vendredi, un huissier est toutefois venu signifier à M. Labrecque un avis d’appel qui sera débattu devant la Cour supérieure.
Revanche ?
« Si je n’avais pas parlé pour que le public sache que des trappes existent, mon jugement serait passé sous l’écran radar et je n’aurais pas eu besoin d’aller me défendre une fois de plus devant le tribunal », déplore Roger Labrecque.
Il se demande s’il ne s’agit pas d’une vengeance pour le punir après avoir mis la police dans l’embarras, elle qui venait d’admettre, quelques semaines plus tôt, que ses policiers avaient des quotas de contraventions à respecter.
Du côté policier, on explique que ce jugement serait dévastateur pour le bon fonctionnement des interventions en sécurité routière, car il y a des circonstances où les policiers doivent émettre plusieurs contraventions au même endroit, par exemple aux abords des zones scolaires.
M. Labrecque assure qu’il se défendra, une fois de plus.