Nouvelles amendes entrées en vigueur le 10 mars

April 2011 modifié dans Archives (Général)
Entrée en vigueur de nouvelles mesures

Le 10 mars 2011, certaines mesures du chapitre 34 des lois de 2010 (projet de loi 71) sont entrées en vigueur. Il s'agit notamment de modifications aux montants des amendes liées au car surfing*, aux actions susceptibles de mettre en péril la vie ou la sécurité d’autrui et aux courses de rue, ainsi qu'au nombre de passagers permis dans un véhicule (grand public, conducteur d'autobus ou de minibus).

Le chapitre 34 des lois de 2010 introduit également une suspension du permis de conduire au conducteur d’un véhicule hors route qui commet un grand excès de vitesse sur le réseau routier.
Il interdit aussi de s’agripper à une bicyclette assistée en mouvement, ou d’être poussé ou tiré par une bicyclette assistée en mouvement.

Si vous êtes déclaré coupable de l'une de ces infractions, les amendes suivantes vous seront imposées :

voir ce tableau:
http://www.saaq.qc.ca/permis/amendes_modifiees.php

Réponses

  • De plus, je crois bien en zone de constuction il double l'amende pour la vitesse comme au states.Si, ils appliquent tout ses nouveaux reglements l'argent va entrer a pleine chaudiere ....Est-ce qu' il va avoir dimunition des couts pour nous :?: ....qu-es-ce que j'ai dit la moi :!: je me suis permi de rever! :lol: [smilie=banginsmilie.gif]
    Fait-le maintenant...car demain ne nous appartient pas!
  • pierre2007" said:
    De plus, je crois bien en zone de constuction il double l'amende pour la vitesse comme au states.Si, ils appliquent tout ses nouveaux reglements l'argent va entrer a pleine chaudiere ....Est-ce qu' il va avoir dimunition des couts pour nous :?: ....qu-es-ce que j'ai dit la moi :!: je me suis permi de rever! :lol: [smilie=banginsmilie.gif]
    Hmmmm... chantiers de construction, c'est pas 90% de nos routes ces temps-ci ?
    C'est a penser qu'ils vont ouvrir des chantiers juste pour hauser les tickets...
    un peu comme ils ont fait sur la 15: ils ont mis des cones oranges et personne n'a mis les pieds sur le chantier pour des mois...
    pis as-tu vraiment pense pendant une seconde qu'ils allaient "nous" remettre des $$ de tickets ???
    :lol: serieusement... :x
    Les Dimanches, on diverge... ou les dix manches ont dix verges ?...
    (met de l'huile, pis check le gaz...)
  • pour les chantiers de constructions c'est le ministre Sam Hamad qui informait le public la semaine dernière de l'entrée en vigueur de ces nouvelles amendes:

    http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/co ... c8210.html
  • Je confirme que même si les amendes ont doublées les autos roulent en fou sur les chantiers de construction, comme d'habitude la police fait pas sa job. Ca me fait penser aux silencieux bruyants :lol:
    Dans le monde de la moto, il y a HARLEY....et il y a les autres.
    Yves

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