La loi est-elle passée?

LucskyLucsky
dans Accompagnateur/apprenti
bonjour, je sais que la loi de l'accompagnateur va être retirée. Cela a été proposé au mois de décembre. Mais j'aimerais bien qu'on mettre à jour quotidiennement aussitôt qu'il y a du nouveau parce que dans les faits, ce n'est toujours pas accepté.

Dépôt du rapport de commission - Consultation
15 février 2018

Adoption du principe
20 février 2018

Étude détaillée en Commission des transports et de l'environnement
20 mars 2018

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée
21 mars 2018(amendements)

donc moi c'est la dernière mise à jour que j'ai et comme j'ai passé mon test théorique 6R le 26 mars à la SAAQ, la commis m'a dit qu'ils n'ont toujours pas eu d'indication que la loi est retiré.
Je ne penses pas que l'on peut conclure qu'on peut rouler maintenant sans accompagnateur. J'aimerais des mise à jour quotidienne si possible par rapport au comité ou bien par rapport à si c'est adopté. Merci

Réponses

  • VACVAC
    March 2018 modifié
    Content que tu te portes volontaire pour nous mettre au courant !
    :)>- ^:)^ :-@
  • VACVAC
    Le 15 juin est la date ultime pour passer le changement de loi à l'assemblée. Après ça, ça va aller à l'automne.
  • shadow2004shadow2004
    Si il y a du nouveau j'aimerais bien être informer. Merci
  • VACVAC
    Il y'a avait auparavant sur ce forum des intervenants d'associations motocycliste qui venaient régulièrement nous tenir à jour l'état de plusieurs dossiers à la SAAQ ainsi qu'un suivi des décisions gouvernementales à l'égard des motocyclistes. Ils ne viennent malheureusement plus sur ce site.

    Parmi les membres restants ici, il n'arrive que très rarement que nous discutions de sujet traitant du code de la route, des règles de la SAAQ ou de l'évolution des discussions entre le Gouvernement et les diverses associations au Québec.

    Il ne faut peut-être pas compter sur nous pour tenir à jour ceux qui veulent savoir quand il sera permis de ne plus avoir d'accompagnateur lorsqu'en période d'apprenti.

    Je recommande à cet effet d'utiliser le net et de visiter les sites suivants pour des nouvelles plus fraîches :

    M4e

    CAPM Escargot

    Fédération des Motocyclistes du Québec

    SAAQ
  • VACVAC
    Probablement le site le plus approprié à visiter sur la question de l'accompagnement :
    http://www.motoaccompagnateur.ca/
  • shadow2004shadow2004
    Ok VAC merci pour ta réponse
  • LucskyLucsky
    J'ai écris au ministre, il m'a dit qu'il me donnerait de l'information bientôt, je vous tient au courant si j'ai du nouveau
  • LucskyLucsky
    Prise en considération du rapport de commission
    Amendement rejeté du député de Berthier
    Amendements adoptés du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

    Séance du 27 mars 2018 (Le débat étant terminé, la motion est mise aux voix; un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)

    Séance du 28 mars 2018 (Vote : Pour 102, Contre 0, Abstention 0)
  • LucskyLucsky
    Adoption
    Amendements adoptés du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports - PL 165 (PDF, 59 ko)
    Séance du 17 avril 2018 (adopté, tel qu'amendé, à la majorité des voix)
  • VACVAC
    Alors t'es libre de rouler sans accompagnateur ?
  • LucskyLucsky
    quand ca va être à ''sanction'' ça va être une loi qui s'applique à tous les citoyens....ça va être d'une journée à l'autre mais on va pouvoir rouler cette année sans accompagnateur
  • LucskyLucsky
    Sanction du projet de loi par le lieutenant-gouverneur
    La sanction suit l’adoption finale et fait du projet de loi une véritable loi. Celle-ci peut entrer en vigueur le jour même ou à un autre moment fixé dans le projet de loi ou décrété par le gouvernement.
  • shadow2004shadow2004
    Salut lucsky

    D'après toi , sont-ils sur le point d'annoncé la nouvelle ?
  • LucskyLucsky
    comme j'ai dit dans mon avant dernier post....j'attend ça d'une journée à l'autre
  • slevinslevin
    Merci Lucsky de nous tenir au courent des nouvelles.
  • 660turbo21660turbo21
    Photo de FMQ Fédération motocycliste du Québec.
    FMQ Fédération motocycliste du Québec
    1 h ·

    Bonne nouvelle pour la Loi sur l'accompagnateur des apprentis motocyclistes...
    La réforme de la Loi 16775 est enfin adoptée

    Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière

    Nous souhaitons vous informer que le projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière est maintenant adopté et sanctionné.
    Cette modification majeure a pour objectif d’améliorer la sécurité de tous les usagers de la route, d’adapter le Code aux nouvelles réalités des déplacements et ainsi de contribuer à améliorer le bilan routier.
    Les nouvelles mesures consistent notamment à :
    • introduire le principe de prudence, qui vise à protéger davantage les usagers vulnérables;
    • renforcer les pénalités liées aux distractions;
    • imposer des sanctions plus sévères à l’égard des récidivistes afin de mieux lutter contre l’alcool au volant;
    • offrir un encadrement plus sécuritaire sur les routes;
    • introduire des règles de circulation destinées à favoriser la sécurité des piétons et des cyclistes.
    De nombreuses mesures prennent effet dès aujourd’hui alors que d’autres entreront en vigueur progressivement.
    Pour prendre connaissance des nouvelles mesures et pour en connaître les dates d’entrée en vigueur, nous vous invitons à consulter le microsite codesecuriteroutiere.gouv.qc.ca.
    Partagez cette infolettre avec vos collègues et les membres de votre organisation!
    ENVOYER À UN AMI SITE WEB

    Vous recevez ce courriel, car vous faites partie de notre liste d'envoi.
    Votre courriel est : dgfmq@fmq.ca
  • LucskyLucsky
    :D :D :-bd la loi est adopté, sanctionné et en vigueur!!!!!!
    Sanction
    Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions

    Date de la sanction : 18 avril 2018

    Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2018, chapitre 7
    Mode d'entrée en vigueur
    par décret
  • slevinslevin
    Lucsky a dit :

    :D :D :-bd la loi est adopté, sanctionné et en vigueur!!!!!!
    Sanction
    Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions

    Date de la sanction : 18 avril 2018

    Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2018, chapitre 7
    Mode d'entrée en vigueur
    par décret

    Allo Lucsky ou peut ton trouver cette lois ?
  • LucskyLucsky
    fouille un peu...tout est là

    http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-165-41-1.html
  • LucskyLucsky
    April 2018 modifié
    voici ce que j'ai trouvé sur le site de la SAAQ pour confirmer que la loi est bien en vigueur:

    Accompagnement obligatoire — Motocyclette
    Les apprentis conducteurs de motocyclette n’ont plus l’obligation d’être accompagnés.
    18 mai 2018
  • shadow2004shadow2004
    Effectivement j'ai vérifier personnellement auprès de la saaq et je peut vous confirmer que l'entrée en vigueur de la loi sur l'accompagnement moto sera effectif dès le 18 mai ( en ce qui concerne la saaq )
  • St-LouisSt-Louis
    Dans une série de modifications au Code
    de la sécurité routière

    Chez les motocyclistes, les apprentis
    conducteurs ne seront plus dans l’obligation d’être accompagnés par un autre
    motocycliste.
    Toutefois, ils ne pourront plus
    conduire leur moto entre minuit et 5h à
    compter du 18 mai prochain.
  • ÉgideÉgide
    Ça rejoint un peu la question que je me posais. J'avais entendu parler dans le temps qu'il pourrait aussi avoir le port d'un dossard pour le apprentis. Y a-t-il quelque chose à ce sujet?
    Si la montagne ne va pas à toi... Vas à la mer...
  • St-LouisSt-Louis
    Non rien a ce sujet pour le moment.

    Pour justifier la fin de l'accompagnement
    obligatoire, les auteurs du document font
    valoir qu'il est difficile, pour les apprentis
    motocyclistes, de trouver une personne
    qualifiée pour les accompagner, étant donné que le nombre d'accompagnateurs potentiels pour la moto est beaucoup plus restreint
    que pour l'automobile.
    Ils ajoutent que plusieurs motocyclistes
    attendent tout simplement que la phase
    d'apprentissage soit terminée avant d'acheter une moto.
    Or, expliquent-ils, «les bénéfices associés au cours de conduite peuvent être compromis si l'apprenti n'a pas l'occasion de mettre
    rapidement en pratique les connaissances et habiletés requises lors du cours de conduite»

    La fin de l'accompagnement obligatoire
    nécessitera une modification au Code de la
    sécurité routière avant d'entrer en vigueur.

    Resserrer l'accès au permis.

    Le Comité moto souhaite également imposer des exigences préalables à l'obtention d'un
    permis d'apprenti conducteur.
    Ainsi, les futurs motocyclistes devront avoir moins de quatre points d'inaptitude à leur
    dossier et n'avoir subi aucune révocation au
    cours des deux dernières années à la suite
    d'une infraction au Code criminel commise au volant d'un véhicule routier.
    Cette exigence, souligne le rapport,
    «enverrait le message qu'il faut avoir un bon dossier de conduite si on souhaite obtenir un permis moto».
    Le comité propose aussi d'implanter un
    accès graduel à la conduite des motos dites «à risque».
    Les motocyclistes voulant conduire ce type
    d'engin devront avoir cumulé trois ans
    d'expérience réelle sur une moto «régulière» au cours des cinq dernières années.
    De plus, considérant que le manque de
    visibilité des motocyclistes représente l'un
    des principaux facteurs d'accident, le rapport suggère de permettre l'utilisation des phares de routes (les «hautes») durant le jour.
    Il recommande également de rendre
    obligatoire le port d'une protection visuelle,
    qu'il s'agisse d'un casque intégral, d'un
    casque muni d'une visière ou encore de
    lunettes protectrices.
  • Macky279Macky279
    Selon la loi peut-on avec un permis d'apprenti circuler avec un passager?
  • VACVAC
    21. L’article 99 de ce code est modifié par l’ajout, à la fin, des alinéas
    suivants:
    « Il est interdit au titulaire d’un permis d’apprenti-conducteur de classe 5
    ou 6A, tel que déterminé par règlement, de conduire un véhicule routier visé
    par l’une de ces classes au cours de la période comprise entre minuit et
    cinq heures.
    Le titulaire d’un permis d’apprenti-conducteur conduisant une motocyclette
    ne peut transporter des passagers.

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