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C'est le temps de saisir!
La saisie du casque et ou de la moto, est-ce un abus de pouvoir?
Ce n'est pas illégal d'être motocycliste.
Réponses
LE fameux policier à moto de montréal, donner un billet + saisit le casque.
Je l'ai informé que c'était illégal et suggéré d'apeller au poste pour qu'il lui remette son casque, si il veut partir du travail à moto.
C'est de l'abus de pouvoir clair et net, ce policier sait très bien que c'est illégal, c'est le même qui donne des billets pour les silencieux non-conformes, mais pas sur les "harley straight pipe sur crescent"
C'est strictement pour protéger et servir ( leurs retraite )
Il faudrait voir dans un deuxième temps quel genre de casque le motocycliste s'est fait saisir, et si les prétentions du fameux policier sont fondés sur quelque chose.
Pourtant on me rapportais que les relations entre le CAPM et le service de police de la ville de Montréal ( SPVM ) était quand même assez bonne, mais on parlait du dossier des silencieux alors il faudrait voir.....
Rectification faite même si je pense que tout le monde avait compris le sens de la phrase. :lol:
As-t-il le droit d'éxiger que le policier lui remette son casque afin qu'il retourne à la maison ?
Il y a eu un jugement récent rendu par le juge Bisson à Montréal le 20 juillet qui rendait illégal la saisie du casque. Par contre le jugement ne s'est peut-être pas encore rendu jusqu'au corps policier.
De plus nous n'avons pas encore eu copie du jugement, donc difficile de dire s'il s'agissait d'un cas particulier ou que la saisie est illégal de façon général.
Pour débuter, je lui suggère de rapporter ce fait au policier ( le jugement du 20 juillet ) et ensuite de voir avec le CAPM comment contester ce billet, si toutefois le casque est légal comme je l'ai mentionné dans ma première réponse. Il pourra trouver sur le site internet du CAPM une chronique " Comment réagir à une contravention sur le casque ".
Reviens-moi si tu as du nouveau.
L'article 96 précise la définition de l'urgence en ces termes:
Il y a urgence lorsque les délais pour obtenir un mandat ou même un télémandat risquent de mettre en danger la santé des personnes ou la sécurité des personnes ou des biens ou d'entraîner la dissimulation, la destruction ou la perte de la chose recherchée
Donc, la sécurité d'une personne portant un casque non conforme est menacée et/ou le casque pourrait "disparaitre".
En ce qui concerne le jugement du juge Bisson, il s'agit d'un jugement de première instance, c'est-à-dire qu'il ne peut faire jurisprudence. Le jugement doit être revisé par les tribunaux supérieurs (Cour Supérieure, Cour d'Appel et, ultimement, la Cour Suprême) avant de fair jurisprudence, c'est-à-dire devenir la norme en matière d'application. Comme il s'Agit d'une première instance, aucun autre juge n'est tenu de s'y conformer et un autre juge, dans une cause absolument identique pourrait rendre un jugement contraire sans qu'il ne soit invalidé pour autant.
Je crois qu'il est important de véhiculer la bonne information juridique, pas seulement celle qui fait l'affaire de certains. C'est trop facile de proclamer qu'un tel n'a pas le droit de faire ceci ou cela. Il faut se fonder sur la lettre de la Loi.
Pour référence:
http://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php#
L.R.Q., chapitre C-25.1
Code de procédure pénale, articles 95 à 114 inclusivement
À bon entendeur, Bonne route!
8)
On a beau avoir le "droit" de le faire, monsieur l'agent, mais parfois on dirait que certains manquent de bon jugement dans ce genre de cas.
Au bas mot, on devrait permettre au motocycliste de rentrer chez lui avec le casque en question et un obligation de porter le casque en question au corps policier le plus près par la suite.
On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.(Greg)
il y a des reglements et des lois
quand on se permet de les défier ex: silencieux non conforme, casque non conforme, c'est certain qu'il peu y avoir de l'abus de la part de certains policiers, mais soyons honnetes avec nous meme, disons qu'on a fait le premier pas ...
pis les mouches din dents!!
En tant que burgmaniste accompli, je ne répondrai point à cette vulcanosité, tout déconcertée qu'elle soit.
8)
On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.(Greg)
burgmaniste...... Tu dois avoir ton propre dictionnaire bien à toi