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WOW! Encore de la marde avec la SAAQ
Suite à l'effondrement du vuaduc, Les émissions de télé se bouscule sur la UNE. Je vien d'apprendre que dans les frais de permis et d'imatriculations, il y a une partie qui est destiné pour aller a l'infrastructure des routes. Cé ben corect, mais, ca aurais l'air qu'il y a un manque de 30%, wow! 30% qui devrais aller dans l'infrastructure senvas dans autre chose. Ca représente plusieurs milions y parait. Le gouvernement pige dans la SAAQ a coup de milions pour mêtre l'$ ailleur et quand la SAAQ nous augmente nos plaques et nos permis, le gouvernement dit ne pas avoir aucun pouvoir là dessus. Shit de marde!!! :evil: Ca pas de bon sens!
Ferme ta bouche en moto!
http://forumharleyrider.com/ Le seul vrais forum français québécois pour proprio de H-D d'ici.
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Réponses
ENRÉGISTREZ ÇÀ ! Il s'agit là, d'un point fort intéressant pour "fighter" notre cause ! ET POUR DÉMOLIR le FRISÉ NATIONAL ! et sa gang de pouris.
Aux prochaines élections, il faut que Boisclair rentre, minoritaire, le frisé... second ou troisième, l'ADQ... 2e ou troisième et québec solidaire OUT !
Il faut que l'ADQ puisse devenir représentatif, pour qu'ils aient les mêmes moyens que les deux autres... et ainsi, leurs mettre des bâtons dans les roues... pour de vrai ! SINON, la magouille va persister "ad vitam éternam " !
On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.(Greg)
Ben ben je revien vers minuit voir si vous avez qqe chose! Bonne fin de journée a tous! :wink:
Oups! Aussi j'oubliais, Cest a TQS je j'ai vu ca alors sur le site de TQS peut-être aussi
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J'ai pas entendu la nouvelle mais il ne faudrait pas mélanger la SAAQ et le Gouvernement dans le présent dossier. On peut bien lui donner des torts mais je suis persuadée que l'argent qui appartient au gouvernement lui sont transmis selon les directives des Finances.
http://www.saaq.qc.ca/contributions_ass ... iement.pdf
Je joins divers textes de lois arides mais suffisamment clairs pour comprendre que le problème est ailleurs qu'à la SAAQ
La Loi sur le Code de sécurité routière détermine clairement ce qu'elle peut conserver:
Versement au fonds consolidé du revenu.
648. Les sommes perçues en vertu du présent code sont versées au fonds consolidé du revenu, dans les délais et selon les modalités fixés par le ministre des Finances, sauf:
1° les amendes qui appartiennent à la municipalité ou à la communauté autochtone poursuivantes;
1.1° les frais relatifs à une poursuite intentée devant une cour municipale qui appartiennent à la municipalité dont dépend cette cour;
2° les sommes qui sont mises à la disposition de la Société conformément aux articles 151 à 151.3 de la Loi sur l'assurance automobile ( chapitre A-25) et conformément à l'article 23 de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec ( chapitre S-11.011);
3° les frais fixés par règlement de la Société en vertu du présent code;
3.1° les frais perçus par la Société qui sont fixés par un règlement du gouvernement pris en vertu des paragraphes 1° et 2° du premier alinéa de l'article 155 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ( chapitre A-2.1);
3.2° la portion des frais remis à un poursuivant, en vertu de l'article 345.2 du Code de procédure pénale ( chapitre C-25.1) et les frais remis au défendeur en vertu de l'article 223 de ce code;
4° la portion des amendes que le gouvernement alloue à la Société;
5° les montants reçus par la Société dans le cadre d'une entente conclue avec tout gouvernement, l'un de ses ministères ou tout organisme public;
6° la portion des droits sur l'immatriculation des véhicules de transport de biens et de personnes que la Société a perçus au cours de son exercice financier fixée par entente entre la Société et le ministre des Finances, laquelle représente les coûts encourus au cours de cet exercice financier pour exercer sa compétence en vertu du titre VIII.2 du présent code;
7° le droit additionnel perçu sur les véhicules routiers de la catégorie déterminée par règlement, munis d'un moteur de la cylindrée déterminée par règlement.
1986, c. 91, a. 648; 1987, c. 94, a. 102; 1990, c. 19, a. 10; 1990, c. 19, a. 11; 1990, c. 83, a. 242; 1992, c. 61, a. 168; 1999, c. 66, a. 31; 2003, c. 5, a. 14; 2004, c. 35, a. 45.
Contributions des automobilistes.
648.1. Les contributions des automobilistes au transport en commun, exigibles en vertu des articles 21 et 31.1 et perçues par la Société de l'assurance automobile du Québec, sont remises, après la déduction faite conformément au deuxième alinéa de l'article 88.4 de la Loi sur les transports ( chapitre T-12), au ministre des Transports qui les verse dans le Fonds des contributions des automobilistes au transport en commun institué par l'article 12.22 de la Loi sur le ministère des Transports ( chapitre M-28).
1991, c. 32, a. 168.
Sommes versées à la Société.
648.2. Le gouvernement, toute municipalité et toute communauté autochtone doivent, pour l'application de l'article 194, déduire du montant équivalant au total des amendes qu'ils ont respectivement perçues et pour lesquelles un avis prévu à l'article 365 du Code de procédure pénale ( chapitre C-25.1) a été transmis à la Société, une somme correspondant au produit obtenu en multipliant le montant fixé par règlement du gouvernement par le nombre d'avis qu'ils ont transmis à la Société, en application de l'article 365 du Code de procédure pénale. La Société fixe les modalités de versement de ces sommes.
Différence entre sommes versées et coûts encourus.
Si le total des sommes versées à la Société en vertu du premier alinéa par le gouvernement, les municipalités et les communautés autochtones au cours d'une année s'avère inférieur aux coûts encourus par la Société pour l'application de l'article 194 au cours de la même année, la différence est reportée à l'année subséquente pour paiement. Si le total de ces sommes s'avère supérieur à ces coûts, la différence est déduite des coûts pour l'année subséquente.
2003, c. 5, a. 15.
et la Loi sur la Société de l'Assurance automobile du Québec stipule
Droits additionnels.
648.3. Le droit additionnel perçu sur les véhicules routiers de la catégorie déterminée par règlement, munis d'un moteur de la cylindrée déterminée par règlement, est versé à la Société de financement des infrastructures locales du Québec.
La loi du Ministère des Transport détermines pour sa part la créations de fonds spéciaux dont :
AUTRES FONDS SPÉCIAUX
Constitution de fonds.
12.30. Sont également institués les fonds suivants:
1° le «Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier» affecté au financement des travaux de conservation des chaussées et des structures et des travaux d'amélioration et de développement du réseau routier;
2° le «Fonds de gestion de l'équipement roulant» affecté au financement des activités reliées à la gestion de l'équipement roulant.
1996, c. 58, a. 1; 1998, c. 13, a. 2.
§ 1. — Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier
Début des activités.
12.31. Le gouvernement détermine la date du début des activités de ce fonds, ses actifs et passifs ainsi que la nature des coûts qui peuvent y être imputés.
1996, c. 58, a. 1.
Sommes affectées au fonds.
12.32. Le fonds est constitué des sommes suivantes, à l'exception des intérêts qu'elles produisent:
1° les sommes versées par le ministre des Transports sur les crédits alloués à cette fin par le Parlement;
2° les sommes versées par le ministre des Finances en application du premier alinéa de l'article 12.34 et de l'article 12.35;
3° les dons, legs et autres contributions versés pour aider à la réalisation des objets du fonds.
1996, c. 58, a. 1.
Gestion.
12.33. La gestion des sommes constituant le fonds est confiée au ministre des Finances. Celles-ci sont versées à son crédit et déposées auprès des institutions financières qu'il détermine.
Comptabilité.
La comptabilité du fonds et l'enregistrement des engagements financiers qui lui sont imputables sont tenus par le ministre des Transports. Celui-ci s'assure, de plus, que les engagements et les paiements qui en découlent n'excèdent pas les soldes disponibles et leur sont conformes.
1996, c. 58, a. 1; 2000, c. 15, a. 130.
Avances au fonds.
12.34. Le ministre des Finances peut avancer au fonds, sur autorisation du gouvernement et aux conditions que celui-ci détermine, des sommes prélevées sur le fonds consolidé du revenu.
Avances au fonds consolidé du revenu.
Il peut, inversement, avancer à court terme au fonds consolidé du revenu, aux conditions qu'il détermine, toute partie des sommes constituant ce fonds qui n'est pas requise pour son fonctionnement.
Remboursement.
Toute avance versée à un fonds est remboursable sur celui-ci.
1996, c. 58, a. 1.
Emprunts.
12.35. Le ministre des Transports peut, à titre de gestionnaire du fonds, emprunter auprès du ministre des Finances des sommes prises sur le Fonds de financement du ministère des Finances.
1996, c. 58, a. 1.
Sommes requises.
12.36. Les sommes nécessaires au paiement de la rémunération et des dépenses afférentes aux avantages sociaux, ainsi qu'aux autres conditions de travail des personnes qui, conformément à la Loi sur la fonction publicque ( chapitre F-3.1.1), sont affectées aux activités reliées au fonds, sont prises sur celui-ci.
1996, c. 58, a. 1.
J'ai pas vu ni entendu la nouvelle mais si quelqu'un trouve un lien internet, svp le déposer pour information. On va avoir du plaisir à démêler ça ;)
Monik
voici comment le budget du fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier est réparti pour l'exercice en cours:
http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/ministere/ ... ements.asp
Monik
Donc... "rewind" l'an prochain avec une autre structure?
:?
On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.(Greg)
Est-tu terrienne :?:
Calvince j'ai jamais vu quelqu'un donner des réponse aussi juste, aussi irréfutable et documenté comme une bibliothêque :shock:
Allez, avoue, t'é pas une femme, té un un robot, un ordi :wink:
Merci beaucoup pour le temps que tu mets ànous éclairer, et ce, de façon aussi humble que méthodique.
Monik
Chu pas encore un morceau de robot :lol:
j'ai passé ma vie au gouvernement et surtout à travailler dans les règlements de toutes sortes alors c'est comme une deuxième nature ;) à la retraite, ça m'amuse 8)
Je trouve pas toujours tout et comme je voudrais mais je m'améliore ;)) je me dis qu'un écrit officiel que ça peut toujours aider ;)
Monik
Conservation des chaussées 33,5
Conservation des structures 32,4
Amélioration du réseau routier 27,5
Développement du réseau routier 127,7
Total 221,1
À voir l'état des routes dans St-Jean sur Richelieu, je me demande bien ou sont passé tous ces millions...
On peut avoir des contraventions pour conduites dangereuses, mais on ne peut rien faire pour les routes dangereuses., même avec mon auto sur certaines artères de la ville je dois tenir le volant à deux mains pour ne pas tasser.
P-e y a t'il un budget dans la section pot de vin qui n'apparait pas ici.
Ça fait du bien d'en parler, des pauvres gens innocents sont décédés et ça me met en ...........il y a des familles en deuil, c'est le Québec qui devrait l'être.
Je ne sais pas si je suis hors-sujet, mais je l'ai écris.
Faites-vous une belle journée.
Midi. [smilie=VroumVroum07.gif]
On n'apprivoise pas les chats sauvages...
Tout doucement je veux voyager
En te jasant d'amour et de liberté
Je voulais surtout faire ressortir que la SAAQ perçoit des sommes au nom du gouvernement mais elle ne s'occupe en aucune façon du réseau routier si ce n'est le contrôle du transport de véhicules lourds qu'on appelle le Contrôle routier si vous allez lire leur rapport annuel de gestion.
L'argent perçu pour les taxes ou droits divers sont transférés au fonds consolidé de la province à moins qu'il ne soit prévu que ce soit pour ses propres frais de fonctionnement.
Ça permet surtout de démêler ce que les journalistes n'ont pas toujours le temps ou la rigueur de faire: faire la part des choses!
Monik :wink:
De toute facon, la semaine prochaine, nous aurons tous passé a autres choses comme pus parsonne ce criss de Dawson college etc...
Je ne suis pas un rebel, je suis rien qu'un payeur de taxes stupide qui regarde couler le bateau...
Comme le dit si bien MIDI... faite vous une belle journée :(
De toute facon, la semaine prochaine, nous aurons tous passé a autres choses comme pus parsonne ce criss de Dawson college etc...
Je ne suis pas un rebel, je suis rien qu'un payeur de taxes stupide qui regarde couler le bateau...
Comme le dit si bien MIDI... faite vous une belle journée :([/quote]
Tant qu'a continuer dans le hors-sujet...
Avez vous remarquer comment ils ont dévier la balle a plusieurs reprises lorsque l'on leurs demandait pourquoi le gars chargé d'inspecter a poursuivit son chemin après son rapport et en avoir informer les média et n'as pas fait bloquer les artères en question ?
MER-DE !!! Négligeance criminelle ayant causé la mort....
Et ils vécurent heureux et eurent beaucoup de motos!
http://www.youtube.com/user/stormriderST
Ce matin à salut bonjour Claude Poirier a apporté une précision importante qui mérite d'être soulignée : ce n'est pas un inspecteur mais un ouvrier qui ramasse les débris sur les routes qui a fait un rapport d'événement: les pick up blancs.
J'ai comme l'impression que ce pauvre gars là va avoir la responsabilité d'un autre : un ouvrier c'est pas un ingénieur. Lui son boulot c'est de signaler les événements par un rapport d'événements selon les provédures en usage et de libérer la route des débris, pneus ou animaux morts. Le ministère des Transports, lui, a retransmis l'information aux postes de radio pour signaler ce débris sur l'autoroute. Peut-être qu'il aurait eu quelque chose d'autre à faire en plus et de plus important mettons :?:
Mais à l'étape où nous en sommes je crois bien que seule l'enquête publique nous fournira des réponses su e fil des événements et surtout sur la cause et le partage des responsabilités.
Monik
Monik
Cependant, il reste que quelqu'un devra être imputable la dedans... c'est trop bête comme catastrophe.
Et ils vécurent heureux et eurent beaucoup de motos!
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il y a un grand coupable et je serais bien surprise qu'il se sorte facilement de ce bourbier et c'est le gouvernement.
c'est pas le citoyen qui décide des travaux à effectuer et de la distribution des crédits disponibles selon les priorités gouvernementales: c'est le gouvernement qui vont se renvoyer la balle entre le plq et le pq comme d'habitude!
j'ai hâte de surveiller la suite de ce dossiers.
Monik
Merde pour vous dire à quel point c'est pathétique, j'ai reçu un résultat pour un test chez hydro-québec qui me disait que j'avais obtenu une note trop élevée dans un sujet. Bon c'est un fait anecdotique, mais ça en dit long ... C'était mon sujet de maîtrise bordel, évidemment que j'ai eu tout bon, j'ai passé deux ans là-dessus. J'imagine que je volais un poste à quelqu'un. Foncièrement, ce sont pas les gens qui sont si mauvais mais un système qui force à tout niveller par le bas.
De toute manière, on dit généralement qu'une personne occupe toujours un poste un niveau supérieur à ses compétences :D .
En fait, ca dit que plus tu monte, plus t'a des chances de ne pas etre capable d'assumer les responsabilites supplementaires. Et le probleme dans notre societe, c'est que une foi rendu la, le system est fait en sorte que c'est presque impossible de faire redescendre d'une coche les gens qui sont monter un niveau trop haut.
ca explique l'etat du systeme. Gerer par un paquet de monde super competent a faire...la derniere job qu'ils avaient...
Pis le gaspillage...ben on recommencera pas la dessus...
Vous lirez mes posts ici pour savoir ce que j'en pense.
http://www.motodirect.net/forum/viewtopic.php?p=91773#91773
on envoi beaver,sintra et toute ses compagnie partisanne qui demande des prix de fou tout en reduisant la qualite au minimum acceptable..
ha pis finalement,, on devrais aussi avoir le droit de pendre un elu si on le pogne a conter des maudite menterie....je sais,,,celle la est [smilie=offtopic_smilie.gif]
:twisted: :twisted: :twisted: :twisted: :twisted: :twisted: :twisted:
Et ils vécurent heureux et eurent beaucoup de motos!
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les gouvernements changent mais pas les fonctionnaires (surtout pas aux Transports où les ingénieurs sont en très grand nombre et y demeurent longtemps).
c'est de la rigueur qui manque, et ce partout !
évidemment si les politicailleux ne s'en mêleraient pas ça irait certainement beaucoup mieux mais je doute qu'une agence comme il a été proposé tout à l'heure style Hydro puisse mieux performer, permettez moi d'en douter ou sinon à quel prix!
Hydro qui n'était qu'un tout il y a plusieurs années s'est subitement subdivisée de manière à pouvoir nous facturer davantage ses frais alors que la création de cette société avait pour but de nous faire profiter des meilleurs prix. Pour l'instant c'est la vache à lait par excellence du gouvernement. De grâce, laissez tout ça au gouvernement mais demandons des comptes à nos députés et ministres!
On est géré par des ministres et autres hauts fonctionnaires qui ne pensent qu'aux retombées des votes par comtés! Faudrait bien finir par leur faire sentir qu'en en a plus qu'assez d'être géré à l'aveuglette et à la pièce!
N'essayons pas de trouver des solutions coûteuses. Le gouvernement ne ferait qu'appaudir! Faut écrire notre mécontentement non pas aux médias mais à nos députés et ministres! ça suffit les folies! avez vous vu toutes les annonces qui se font depuis la fin juin à travers le Québec! Et là ill faudrait créer une agence pour s'occuper des routes! vraiment les médias sont les meilleurs alliés du gouvernement ces temps-ci!
Personnellement je crois qu'il est trop tôt pour en arriver à des conclusions et recommandations qui ne devraient être écrites que dans 6 mois par le commisaire qui sera officialisé demain lors de la réunion du Conseil des ministres. Pour l'instant, c'est de l'utilisation abusive des médias! etk c'est mon avis.
Je demeure solidaire à toute la population pour ce qui s'est produit samedi dernier, situation que je trouve inadmissible mais il me paraît prématuré de sauter aux conclusions et de trouver le coupable avant le début de l'enquête et surtout de penser créer de nouvelles structures avant même de connaître la situation réelle.
Mais il y a certainement quelques coups de pieds qui se perdent à l'occasion dans des officines ! 8)
Monik
ils nous soutirent des sommes qui ne vont nulle part
moi il me viens à l`esprit des chalets ,maisons ,autos que nos administrateurs s`offrent
un ministre qui est élu , et deviens plein aux as dans un temps record
ca vous dit rien ca?????
chrétien j`avais vu ca a tv un manné
après un seul mandat étant payé 100 000.oo par anné rénove sa maison pour un montant de plus d`un million
haha a-t- il joué au 6/49
venez jaser sur
www.yammis.ca
et il gagnait plus que 100 000 ;) et ça se passe au Canada et non au Québec; ici au Québec les députés et ministres recoivent des indemnités de logement.
J'ai travaillé 37 ans au gouvernement du Québec et toujours dans les finances publiques et je ne me rappelle pas d'avoir acheté ou entendu parler d'une histoire d'achat de maison destiné à un ministre; faut peut-être faire la part des choses comme ici à Québec il y a un appartement de fonction pour le premier ministre mais ça appartient à la province et les limousines appartiennent égalment à la province et la gouverneure générale du Canada a sa résidence secondaire à la Citadelle ;) :?
mon grain de sel ;)
Monik
Ca me lêve le coeur :x
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Je dirais NON mais tu as le loisir de leur faire part de ton mécontentement sur la façon que c'est géré.
Sous peu ils vont tous répondre que c'est sous enquête *enquête publique*: bonne façon de s'en sortir sans trop faire de vague!
c'est ma vision :evil:
Monique