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bébémoto
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Je viens de me taper le jugement de la Cour d'appel, intéressant. En bref, pour bien comprendre cette décision, il faut comprendre le processus procédural judiciaire, la Cour supérieure devait avoir un motif juridique suffisant pour renverser la déc…
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Échappement: SBK Leo Vince sur une VFR 2003, conçu avec une chambre d'expansion, les bordures du pot sont garnies de matériel qui a l'apparence d'une mousse couverte d'un treillis, je suis persuadé que plusieurs échappements d'origine sont conçus de…
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Pat, sur la question de la prépondérence de la preuve en droit pénal, le juge tranche au mérite des positions présentées devant lui en retenant celle qui est la plus valable, il donnera raison à la partie qui a 50% +1 raison, alors qu'en criminel le…
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Pour la question du fardeau de preuve je devrai faire des recherches, je ne vois rien dans la loi qui permet au policier d'imposer au contribuable d'avoir à faire la démonstration que le pot est conforme s'il n'est pas original, si tel était le cas …
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Pat, j'aurais aimé ne pas avoir à le dire mais semble-t-il que l'évidence t'échappe, je suis moi aussi comme tout le monde très critique des motocyclistes qui se permettent d'emmerder le peuple en faisant gronder leurs machines en plein centre urbai…
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Est-ce que la Cour suprême a accepté d'entendre l'appel? À mon sens il y a un motif juridique suffisant si les juges de la Cour d'appel ont confirmé ce critère: "que le silencieux était conçu pour être légal sur la route (DOT legal)." Un juge n'es…
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Wolfman" said:Faux, le critère du doute raisonnable est applicable en droit criminel seulement, en simple droit pénal on parle de prépondérance de la preuve, il en revient à l'agent de faire la démonstration que j'ai contrevenu à la loi et à moi de …
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Wolfman" said:94. Aucun élément du système d'échappement ne doit être remplacé, modifié ou enlevé de manière à rendre le système plus bruyant que celui installé lors de la fabrication du véhicule routier par le fabricant. D.1483-98, a. 94. Bin là t…
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Wolfman" said:http://action-electronics.com/dbmeter.htm Je met ce site et ce commentaire pour une premìere fois. Vous trouverez tout ce dont vous pourrez avoir besoin pour contester votre contravention. par contre ce que vous devez savoir c'est qu…
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TiOui" said:[quote="bébémoto"]Première infraction à vie après plus de 10 ans de conduite: semble-t-il que mon pot d'échappement n'est pas conforme. Y en a-t-il parmis vous qui ont contesté un constat de ce type? Je serais curieux de savoir quelle dé…
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Pour avoir conduit une CBR150 pendant quelques semaines en Asie, je peux vous assurer que c'est tout à fait convenable cette machine, pas une bête de circuit mais c'est tellement léger, le feeling est incomparable aux 'grosses' machines sportives, e…
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Bravo! Je suis aussi sur la liste de vendredi le 18 pour exam routier, j'aimerais bien le faire avec ma VFR mais il me faudrait quelqu'un pour m'escorter jusqu'à là-bas sans risquer de me faire planter si un inspecteur vérifie l'arrivée des motos av…
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Danyboy, la question est à savoir si la couverture d'assurance de la SAAQ s'étend jusqu'aux USA avec cette catégorie de permis, si on ne peut te donner une réponse compréhensible tu devras d'abord en vouloir à la bureaucratie lamentable du grand mam…
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Quel est le prix affiché au Canada? Si on reste dans le même régistre que les américains, les proprios de 999 seront assez mécontents..
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Bien entendu mon cher ami! D'autant plus que notre grand ami Languirand est un ardent avocassier du "baseball flambé"..
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Ahhhhh!! Languirand! Personage totalement tripatif comme disait l'autre! Rien comme un dimanche soir bien chill (!) avec un gros bat et Languirand qui pouffe de rire tout seul dans son micro, un vrai de vrai!
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OK j'ai pris note, merci à tous pour ces précieux renseignements! Je vais tenter de trouver la limite de temps permise pour rouler avec immatriculation Québec, quelqu'un dit 3 mois, un autre au moins 2 ans, ce genre de truc n'est pas simple à conf…
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Chichille, merci pour ces renseignements, je me disais qu'une traversée pouvait régler bien des problèmes. Je présume que les coûts de transport de moto sont presque aussi élevés que le seraient l'immatriculation d'une moto européenne achetée sur pl…
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Alors si j'ai bien compris, je me présente en France avec mon permis moto du québec, mon permis international duement acheté auprès du CAA, je m'achète une moto, je la fais immatriculer (aurai-je des problèmes de ce côté là?), je m'achète une couver…
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Je reviens sur le permis international (vraiment, ça m'intéresse!), est-ce un permis auto ou moto ou les 2?? Pour une période de max 6 mois, pas besoin de permis local? Je pense qu'en Europe le permis est uniformisé dans tous les pays membres de l'U…