slevin

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  • :D :D :-bd la loi est adopté, sanctionné et en vigueur!!!!!! Sanction Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions Date de la sanction : 18 avril 2018 Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2018, chapitr…
    dans La loi est-elle passée? Réponse de slevin April 2018
  • Merci Lucsky de nous tenir au courent des nouvelles.
    dans La loi est-elle passée? Réponse de slevin April 2018